Rachat d'un crédit immobilier avec l'hypothèque légale spéciale ?

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des renseignements sur l’hypothèque légale spéciale qui a remplacé le privilège de prêteur de deniers à compter du 1er janvier 2022. Je trouve très peu d’éléments sur internet à ce sujet étant donné la mise en place récente de ce type de suretés.

Ma situation

Je suis actuellement en train d’effectuer un rachat de prêt sur un crédit immobilier destiné à un investissement locatif afin de bénéficier des taux bas actuels avant la remontada qui s’annonce (et qui a déjà débuté).

Malheureusement je ne vais pas pouvoir passer par un cautionnement du crédit immobilier, mon dossier ayant été refusé.

Ma banque me « propose » donc de passer par une hypothèque conventionnelle, mais les prix sont exorbitants par rapport au cautionnement, à cause de la taxe de publicité foncière ! J’essaie donc de trouver une solution pour réduire les frais liés à l’hypothèque conventionnelle.

Ma question

En recherchant sur internet j’ai trouvé des éléments sur l’hypothèque légale spéciale. Il n’y a pas beaucoup d’éléments à ce sujet sur internet du fait du caractère récent de cette sûreté, je me réfère donc principalement à l’article ci-dessous.

Source : Garantie de rachat de prêt immo : IPPD ou hypothèque ? - Ooreka

Je comprends de cet article que l’hypothèque légale spéciale est éligible aux rachats de crédit immobiliers, ce qui n’était pas le cas du privilège de prêteur de deniers d’après ce que je vois également sur internet.

Ma question est donc la suivante : Savez-vous si l’hypothèque légale spéciale est éligible dans le cas de rachats de crédits immobiliers ? Savez-vous si c’est un mécanisme que les banques utilisent ou s’il y a un fondement sur lequel une banque pourrait s’opposer à ce que j’ai recours à une hypothèque légale spéciale ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses,

Cordialement,

Georges

Mots-clés : hypothèque, privilège prêteur deniers, rachat crédit immobilier