Donation d'une résidence principale d'une personne âgée vers sa fille ?

Bonjour,

je comprends mal pourquoi vous vous posez la question de la donation maintenant.

L’intérêt de la donation à l’âge de 94 ans est faible pour profiter de l’abattement de 100 000 € lors de la donation puis ensuite lors de l’héritage (il faut 15 ans entre les 2).

Les revenus de votre grand-père étant justes pour payer l’EHPAD, il vaut mieux qu’il garde du capital pour le compléter et éviter que sa fille complète le coût de l’EHPAD si nécessaire.

Une donation avant la vente signifierait de payer des frais de mutation inutiles lors de la donation.

Donc, éventuellement, il est possible d’envisager une donation raisonnable après la vente si votre mère en a besoin, mais sans démunir votre grand-père.

Mais essayez de bien définir la stratégie globale avant de chercher à comment la mettre en œuvre ou l’optimiser. J’ai l’impression que cela n’a pas été fait.

De mon point de vue, une donation serait contraire à vos intérêts à tous :

Si la maison est vendue, votre grand père n’a plus besoin d’aide financière de votre mère (versus actuellement comme je le comprends), cela implique que son capital va réduire au fur et à mesure du temps. De fait, quand le capital sera en gros de 100ke, pour faire court, plus de droits de succession au décès.

Comme expliqué plus haut, donner maintenant présente un risque en cas de besoin de ce capital pour payer la MDR : l’aide plublique prendrait le relais mais pourrait ensuite être récupérée sur la succession puisque la donation serait récente donc remise en cause.

Je doute par contre que 1600 euros mois soit le tarif d’un ehpad, c’est souvent davantage donc besoin du capital potentiel à mon sens pour combler potentiellement.

Peut être une donation Tepa aux petits enfants serait à envisager histoire de donner un peu sans se démunir non plus…

Il faudrait commencer par savoir quel est la volonté du grand-père, quelle est la volonté de la fille, et si elles sont concordantes. S’agit-il de vendre la maison ? S’agit-il de la céder à la fille pour qu’elle reste dans le patrimoine familial ?

Il faut commencer par bien définir ce qu’on veut faire, et après, on trouve les outils adaptés.

Quelques remarques :
- une retraite de 1600 € ne couvre pas les coûts d’un Ehpad, loin s’en faut. N’oubliez pas qu’un Ehpad n’est pas autant "all inclusive" qu’il y paraît. il y a toujours quelques dépenses en sus. Prévoir 100 € par mois en plus du coût de l’Ehpad me semble raisonnable.
- vendre la maison permettrait de payer l’Ehpad.
- vendre la maison est difficile psychologiquement pour une personne âgée.
- vendre une maison prend du temps. Combien de temps le grand-père sera-t-il assez lucide pour prendre des décisions et signer des choses chez le notaire ? C’est à prendre en compte.

Bonsoir et merci pour vos réponses,
Mon grand-père est très détaché de tout ça, il laisse ma mère gérer et se laisse porter. Il a compris qu’il se mettait en danger en vivant seul dans sa maison inadaptée et qu’il générait beaucoup de stress à sa famille qui s’inquiète pour lui chaque jour.
Il n’a donc rien contre le fait d’aller en EHPAD et revendre sa maison. Pour ma part j’ai tenté de convaincre ma mère de la mettre en location (entre 1000€ et 1300€ de revenus mensuels environ mais avec quelques travaux) mais elle ne souhaite pas "s’embêter" avec ça.
Nous allons donc la mettre en vente à 190k €, ainsi mon grand-père aura des liquidités pour compléter le reste à charge de l’EHPAD et ma mère paiera 20% au-delà des 100 000€ d’abattement ! Il n’y a pas 36 solutions en fait !
Il est dommage que le TEPA ne marche pas, car ma mère souhaitait donner un peu d’argent à ses enfants suite à cette vente. Il faudra passer par la case donation à son tour !
Mais n’enterrons pas mon grand-père trop vite, il a, de l’avis de tous les médecins, un coeur de boeuf !
J’ai envisagé d’acheter la maison pour la mettre en location (je suis sentimental, j’aime bien ce vieux pavillon), mais à 190k ça devient nettement moins intéressant, et j’ai une soeur qui n’apprécierait pas vraiment qu’on me fasse un rabais pour mes jolis yeux !

Si l’objectif est de vendre, alors quelques conseils :
- vider et nettoyer la maison de fond en comble, en se faisant aider si nécessaire par des professionnels.
- ne pas traîner (car on se sait pas combien de temps encore papy sera capable de signer la vente de la maison ; qu’il ait un bon coeur, c’est un chose, mais le cerveau, c’est en est une autre. Les fonctions cognitives se dégradent avec l’âge, de toute façon ; à 95 ans c’est 35-40 % de la population, selon les sources, qui est atteint d’Alzheimer ou assimilié ; je souhaite à votre grand-père de faire partie des 60 % non atteints ; mais, même sans Alzheimer, la baisse des fonctions cognitives est inéluctable. C’est ce que je constate avec mes parents).
- passer par un agent immobilier.
- rechercher le bon agent immobilier du coin, par le bouche à oreille.

J’ai relaté ma propre expérience à ce sujet ici : Bernard2K [01] : étude de cas immobilier (vente maison des parents, vieillotte mais zone cossue)

Bonjour,

Ce ne sera pas 150K d’abattement, mais
- 100K pour abattement classique
- 30,5 k Pour abattement AV ( car versement après 70 ans )
Bien à vous.

Bonjour, je n’avais pas donné de nouvelles quant à ce dossier.
Mon grand-père est décédé 3 semaines après avoir été admis en EHPAD, je crois bien que ce n’est pas une légende de dire que parfois, on se laisse mourir…
La maison a été vendu (plutôt bien) et ma mère avait en fait déjà des parts de la maison suite au décès de sa maman quelques années plus tôt. Donc elle n’a quasiment pas eu d’impôt à payer du fait que la part de son père décédé était de 90 000€.

Je n’ai pas dit que l’Ehpad l’avait tué…mais qu’il s’était laissé partir. La nuance est grande…
Oui il était de toute façon en fin de course, à 94 ans, 120 kilos, on ne s’attendait pas à ce qu’il s’inscrive au prochain marathon.
Le personnel de l’Ehpad était adorable et aux petits soins.