Comment étendre l'objet social dans les statuts d'une SAS ?

ojal · #1

Bonjour,

Sur la demande de notre notaire, je dois étendre l’objet social d’une SAS en ajoutant à l’objet social existant "lotisseur-aménageur".
Nous avons fait une AGE pour délibérer de cette extension.
Je dois faire la formalité correspondante sur infogreffe.fr
Lorsque je reprends nos statuts constitutifs rédigés il y a 6 ans, je constate que ce sont, comme indiqué, des statuts constitutifs et je me demande de quelle façon modifier ces statuts? Faut-il que j’enlève tout ce qui était lié à la création de la SAS, c’est un assez gros travail qui fait modifier d’autres choses que le simple Objet social? Je me serais bien contenté de simplement rajouter l’extension à l’objet social?

Merci par avance pour vos retours

Mots-clés : extension, objet social, sas (société par actions simplifiée), statuts

Cassandre · #2

Les statuts gardent toujours les paragraphes historiques, correspondant par exemple à l’apport initial…

Mais il ne faut effectivement modifier que ce qui a été acté dans l’AGE, donc dans votre cas l’extension de l’objet social.

ojal · #3

Nos statuts sont tellement orientés création de la société qu’il est impossible de ne pas modifier un tas de paragraphes alors que nous souhaitons simplement étendre l’objet social.
N’est-il pas possible de ne produire qu’une version modificative qui ne reprendrait que l’article modifié?
Merci

Bernard2K · #4

Premièrement, des statuts ne servent pas à créer (ce qui dure un instant) mais à fonctionner dans la durée. S’il est "impossible" de fonctionner dans la durée avec ces statuts, vous avez fait une erreur à la rédaction des statuts.
Deuxièmement, si vous voulez modifier plus que l’objet social, il va vous falloir une nouvelle AGE, et publier la modif en question.
Troisièmement, je suis d’accord avec Cassandre : il ne faut pas modifier ces statuts. Vous dites qu’ils sont orientés création. Or, la création est passée. Donc, ces articles "orientés création" ne trouvent plus à s’appliquer. Donc, ils restent là, mais ils sont inopérants. Ils ne font ni mal ni bien, ils sont là, c’est tout. Donc, n’y touchez pas.
Quatrièmement : ce qui vous inquiète est peut-être l’ampleur de l’annonce légale, et son coût. Comment publier une modification de statuts sans se ruiner ? Si c’est bien votre question, reprécisez-là !

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
EURL à l'IS dans le conseil + l'investissement : quel objet social ?	7	1 325	05/10/2023 00h42 par macsnaw
Créer une SAS : statuts, banque, pacte d'actionnaires, etc.	3	2 315	15/05/2014 10h39 par Ricklatrick
SAS : comment optimiser la rémunération d'un président de SAS ? [ 1 2 3 ]	61	20 718	06/03/2024 23h24 par Pauriak
Statut de mandataire social : règles et droits du mandataire social ?	8	1 978	26/01/2018 18h01 par idirectori
Comptabilité SAS : logiciel de comptabilité pour une SAS ? [ 1 2 3 ]	74	26 899	22/06/2021 08h03 par Bernard2K
SAS domiciliée chez soi : quels travaux et aménagements passer sur la SAS ?	3	1 844	17/08/2020 13h52 par Laurent79
Inventer un objet, pour le fabriquer et le commercialiser a l'international ?	2	1 911	25/10/2018 22h31 par Serrure

Comment étendre l'objet social dans les statuts d'une SAS ?

#1 27/04/2022 19h08

#2 27/04/2022 19h18

#3 28/04/2022 00h51

#4 28/04/2022 08h10

Discussions peut-être similaires à “comment étendre l'objet social dans les statuts d'une sas ?”

Pied de page des forums

Les investisseurs heureux (Devenir Rentier)