Comment étendre l'objet social dans les statuts d'une SAS ?

ojal · #1

Bonjour,

Sur la demande de notre notaire, je dois étendre l’objet social d’une SAS en ajoutant à l’objet social existant "lotisseur-aménageur".
Nous avons fait une AGE pour délibérer de cette extension.
Je dois faire la formalité correspondante sur infogreffe.fr
Lorsque je reprends nos statuts constitutifs rédigés il y a 6 ans, je constate que ce sont, comme indiqué, des statuts constitutifs et je me demande de quelle façon modifier ces statuts? Faut-il que j’enlève tout ce qui était lié à la création de la SAS, c’est un assez gros travail qui fait modifier d’autres choses que le simple Objet social? Je me serais bien contenté de simplement rajouter l’extension à l’objet social?

Merci par avance pour vos retours

Mots-clés : extension, objet social, sas (société par actions simplifiée), statuts

Cassandre · #2

Les statuts gardent toujours les paragraphes historiques, correspondant par exemple à l’apport initial…

Mais il ne faut effectivement modifier que ce qui a été acté dans l’AGE, donc dans votre cas l’extension de l’objet social.

ojal · #3

Nos statuts sont tellement orientés création de la société qu’il est impossible de ne pas modifier un tas de paragraphes alors que nous souhaitons simplement étendre l’objet social.
N’est-il pas possible de ne produire qu’une version modificative qui ne reprendrait que l’article modifié?
Merci

Bernard2K · #4

Premièrement, des statuts ne servent pas à créer (ce qui dure un instant) mais à fonctionner dans la durée. S’il est "impossible" de fonctionner dans la durée avec ces statuts, vous avez fait une erreur à la rédaction des statuts.
Deuxièmement, si vous voulez modifier plus que l’objet social, il va vous falloir une nouvelle AGE, et publier la modif en question.
Troisièmement, je suis d’accord avec Cassandre : il ne faut pas modifier ces statuts. Vous dites qu’ils sont orientés création. Or, la création est passée. Donc, ces articles "orientés création" ne trouvent plus à s’appliquer. Donc, ils restent là, mais ils sont inopérants. Ils ne font ni mal ni bien, ils sont là, c’est tout. Donc, n’y touchez pas.
Quatrièmement : ce qui vous inquiète est peut-être l’ampleur de l’annonce légale, et son coût. Comment publier une modification de statuts sans se ruiner ? Si c’est bien votre question, reprécisez-là !

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