Employeur demande lettre de demande de rupture conventionnelle avec option démission ?

Je vous suggère d’écrire que vous demandez une rupture conventionnelle et que si elle n’est pas acceptée, vous envisageriez de démissionner.
Cela ne vous engage à rien du tout et ne contredit pas frontalement votre accord à la demande de votre employeur de signifier votre démission.

Et puisqu’un remplaçant arrive le 30 mai, votre demande de rupture conventionnelle me semble ainsi en bonne voie.

Bonjour,

Deux informations :
- une rupture conventionnelle coûte plus cher à l’employeur, d’où le fait qu’il préfère une démission.
- le courrier qu’il vous demande ne ressemble à rien, et consiste à vous tirer une balle dans le pied. N’envoyez surtout pas un tel courrier. Il aurait beau jeu de refuser la rupture de façon à vous pousser à la démission.

Votre intérêt, c’est :
1) rappeler oralement à votre employeur que vous êtes demandeur d’une rupture conventionnelle.
2) lui signaler que vous ne ferez aucun écrit à ce sujet, si ce n’est directement la signature de la convention de rupture conventionnelle.
3) lui rappeler que, compte tenu des délais, il faut 40 à 50 jours entre la demande initiale et la rupture effective, donc qu’il ferait bien de s’en occuper dès maintenant.
4) traîner les pieds dans votre boulot, pour lui donner envie de vous voir partir, sans pour autant faire de faute professionnelle. Faites le minimum syndical.

Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que :
- vous ne devez pas exiger une rupture conventionnelle. Par définition, conventionnelle veut dire par accord des deux parties. Vous pouvez à la rigueur proposer.
- vous ne devez surtout pas écrire "si elle n’est pas acceptée je démissionnerai".
- sil veut absolument un écrit, restez très soft sans vous engager à quoi que ce soit. Par exemple un mail disant "Monsieur le Directeur, comme indiqué à l’oral, pour des raisons personnelles, je suis disposé à réaliser une rupture conventionnelle. Si cela vous agrée, je vous laisse me convoquer à l’entretien préalable prévu par la loi. Si cela ne vous agrée pas, le contrat de travail continuera à s’appliquer de façon inchangée."

Dernière modification par Bernard2K (08/05/2022 16h12)

Bonjour Letsinvest

  Au vu d’ une pareille lettre, quel intérêt pour l’ employeur de vous accorder une rupture conventionnelle "avec indemnités", alors qu’ il peut vous laisser partir "gratuitement" en refusant et vous laissant démissionner ?
Vous lui servez du "pain béni", et tout employeur "gentil et bonnes relations", et tout et tout, il reste gestionnaire de sa société…

  Dans le cadre d’ une reconversion professionnelle, mieux vaut être indemnisé par Pôle-emploi le temps de sa mise en place effective (formation ? démarches d’ installation ?), donc "non-démissionnaire" (la reconversion professionnelle n’ est PAS un "motif légitime" de démission, et n’ ouvre donc pas droit aux indemnités chômage)

A moins que cette "reconversion" ne soit une embauche déjà prévue, dans un autre domaine ?
Ou que vous soyez suffisamment "aisé" financièrement pour vous reconvertir sans rentrées d’ argent pendant cette période ? (épargne, loyers nets, …) ce qui ne semble pas être le cas dans votre présentation.

Edit : Des réponses déjà données en ce sens, le temps (laborieux) d’ écrire ce message ..

fred42 a écrit :

faite une lettre de démission post datée (le temps que la rupture soit envoyée à la DIRECCTE) qui sera remise en main propre contre un reçu lui aussi post daté et demandez en contrepartie un document daté du lendemain qui accepte que vous ne fassiez pas votre préavis.

Surtout pas ! Pas de lettre de démission ! Pas de post-daté ou anté-daté, jamais. Si l’employeur tarde, il devra vous payer plus longtemps, donc c’est son problème.

L’employeur a déjà recruté le remplaçant. A partir de là, il reste juste à le motiver à vous faire partir. Pour cela, rien n’est plus simple : le traînage de pieds sous toutes les formes. L’employeur (s’il n’est pas fou) sait qu’un salarié peut le faire tourner en bourrique et qu’il vaut mieux trancher dans le vif plutôt que de laisser la situation pourrir.

Après, letsinvest, si vous tenez à brader vos droits et vos intérêts pour d’illusoires "bonnes relations" avec votre employeur, c’est vous qui voyez.

Bonjour et merci pour vos réponses diversifiées !

Voici quelques éléments supplémentaires de contexte :
Je reprends une formation par alternance (contrat de professionnalisation) à partir de septembre-octobre. L’école a validé ma candidature, il me reste à trouver une entreprise. L’objet de ma demande de rupture conventionnelle n’est pas de "saigner" mon employeur, juste d’assurer mes arrières en ayant du chômage si jamais je mettais du temps à trouver une entreprise.
Donc je serai payé pendant ma formation (même si seulement au SMIC), là n’est pas le problème nous saurons adapter notre train de vie, et nous avons de l’épargne de précaution.

Le remplaçant est trouvé, mais rien n’est encore signé pour l’instant. D’où, je pense, la demande de mon employeur.

En fait, il faut que je sois libre de mon travail car le jour où je trouve une entreprise, je ne pourrai pas leur dire "attendez, je dois démissionner, on se revoit dans 3 mois". En partant fin août c’est bon.

Coriace :
Vous avez raison, à la différence que mon patron n’est pas propriétaire de "l’entreprise", rien ne lui appartient. Je travaille dans le médico-sociale, mon directeur est donc comme moi salarié.
Je sais bien qu’il n’a pas intérêt en tant que gestionnaire d’établissement à l’accepter, sauf s’il veut me faciliter la tâche pour la suite.

Pour info, je sais en tant que chef de service que financièrement la structure va bien, on ne roule pas sur l’or car on est dans le médico-social mais les choses se passent bien.

Pour illustrer mon propos, l’année dernière 3 salariés sont partis avec une rupture conventionnelle, pour des raisons diverses qui n’avaient pas de rapport avec un mal-être au travail, donc je me suis dis "pourquoi pas moi aussi ?". Je suis plus impliqué que ces deux anciens salariés et ai donné meilleure satisfaction qu’eux. En fait j’aurais vu l’acceptation de la demande de rupture conventionnelle comme une prime de départ pour services loyaux rendus.

Bernard2K:
Je suis bien d’accord, sauf avec le point 4. Travaillant pour des personnes fragiles, je ne souhaite pas déstabiliser la structure pour satisfaire mes ambitions personnelles (c’est peut-être idiot). Si j’avais été dans une entreprise privée j’aurais agis comme le point 4. Je suis sûrement trop gentil, mais ça, vous semblez l’avoir remarqué.

Oblible :
Je ne pense pas mon patron malintentionné, mais plutôt prudent.

Je vais lui proposer une rupture conventionnelle par écrit, et attendre sa réponse.

Il faut faire avec votre caractère. Sinon vous n’arriverez à rien ou vous allez être dans un état psychologique très difficile.

Si votre patron veut vous la faire à l’envers et que vous n’avez pas envie de vous battre, ça ne sert à rien d’essayer avec des demi-mesures; vous n’irez pas au bout d’un contentieux.
Vous ne serez probablement même pas capable de faire le "minimum syndical" et de "trainer les pieds" pour l’emmerder.

Le mieux dans votre situation je pense est de vous assoir avec votre patron de de détailler clairement ce qu’il va se passer et ce qu’il veut de votre part. Essayez de lui faire dire qu’il accepte la rupture et dans ce cas plutôt que de bidouiller, signez ensemble la rupture. De votre côté vous vous engagez à rester disponible pour la formation de votre remplaçant.
S’il n’est pas clair dans ce qu’il veut, il y a anguille sous roche et attendez alors qu’il débloque lui-même la situation comme le suggère la plupart des intervenants ici.

Au final, si vous décidez de lui faire confiance sans contrepartie et que c’est une ordure et qu’il vous piège, cela vous fera une bonne leçon de vie pour la prochaine fois.

Soit il est dans la situation que vous pensez être (satisfait de votre travail, sans volonté de vous piéger) et tout se passera bien, soit il n’est pas clair et vous devrez décider si vous pouvez adopter un comportement un peu plus conflictuel / agressif.

Mettez-vous des objectifs et des barrières et dites-en et faites-en le moins possible.
A la fin si c’est votre choix, vous démissionnerez. Si votre patron joue la montre c’est que vous lui avez déjà donné trop d’information (démarrage de votre formation, recherche de l’entreprise) et qu’il vous sait contraint.

Si vous donnez trop d’information à votre patron il vous laissera partir sans avoir à se fâcher avec vous.

Hum et pourquoi ne pas faire les démarches pour avoir droit au chômage et les autres aides de ce genre suite à une démission pour reconversion professionnelle ?

Lorsqu’on est cadre, c’est généralement accepté par la commission (pour les autres, c’est mission impossible).

Mais le temps de programmer les différents rdv, monter le dossier et passer devant une commission… 3 mois ça va être un peu short.

Bonjour,

Finalement je n’ai fait aucune demande écrite : j’ai tout simplement dit que je ferai un courrier demande de rupture conventionnelle lorsque nous aurons trouvé un accord.
L’échange s’est très bien passé.

En y réfléchissant, si mon remplaçant arrive bien le 30 mai, mais que d’ici là nous n’avons pas trouvé d’accord, mon directeur va être en posture délicate à la fois vis-à-vis de mon remplaçant et vis-à-vis des salariés : pourquoi avoir recruté un deuxième chef de service ? Et combien de temps vais-je encore rester ? En fait, vais-je vraiment partir ?

Tant que nous ne sommes d’accord sur rien, je n’annoncerai pas mon départ à mes collègues, et je lui ai dit, donc ce statut quo est intenable pour lui.

J’imagine qu’il tente de jouer un peu pour voir si dans la "panique" je démissionne, mais je pense que la situation peut tourner dans le sens que je souhaite.

Je vous tiendrai informés de la suite.

L’approche de ce patron m’interpelle en effet.

Maxicool a écrit :

Pourquoi votre patron devrait il financer votre souhait d’ailleurs, par une rupture conventionnelle, alors que lui, de son côté, il n’a rien demandé ?

Exactement. Quand un salarié apprécié et utile à une structure demande à partir pour se réorienter professionnellement, la réponse devrait en principe fuser : "je regrette votre départ ; s’agissant d’un choix unilatéral, la démission est la seule voie logique". Du point de vue d’un patron, y a t-il à aller chercher plus loin? Pour faire un parallèle avec une notion de fiscalité : rien n’oblige un patron à adopter la voie la plus imposée pour satisfaire les désirs d’un salarié.

Là, il semble tortiller et ne pas savoir prendre de décision. Ce qui conduit apparemment à une situation pas claire et incertaine pour sa structure (deux salariés sur le même poste).

Il a en revanche du bol de tomber sur quelqu’un comme letsinvest qui exprime une certaine éthique (pas d’accord pour monter des plans tout pourri, genre trainer des pieds, pour pousser son patron à accepter une RC).

Je suis plutôt en phase avec les différents intervenants de cette file, et notamment Bernard2K, à savoir que :
- votre employeur n’a pas à financer vos futurs projets professionnels ;
- mais qu’il peut avoir intérêt à accepter la rupture conventionnelle de votre contrat de travail s’il craint que vous ne lui cassiez les pieds (et plus encore !) en cas de refus.

Toutefois, bon nombre de mes clients refusent, par principe, les demandes de ruptures conventionnelles, au motif de ne pas créer de précédent : si les salariés savent que l’employeur accepte les demandes de ruptures conventionnelles, celles-ci ont tendance à se démultiplier !

On prévoit régulièrement dans des protocoles de ruptures conventionnelles (qu’on rédige en parallèle du Cerfa déposé à la DREETS) une clause de confidentialité, par laquelle le salarié s’interdit notamment d’évoquer le fait qu’une rupture conventionnelle de son contrat de travail est intervenue. Toutefois cette clause a plus une valeur morale qu’une réelle valeur juridique …

Aussi, pour un employeur, accepter la demande de rupture conventionnelle d’un salarié qu’il sait être casse-pieds c’est régler un problème à court-terme, mais cela peut lui créer un problème à long terme avec une recrudescence des demandes en ce sens.

Tels que vos propos le suggèrent, votre employeur n’est pas opposé, par principe, aux ruptures conventionnelles. Sans adopter un comportement déloyal à son égard, vous pouvez lui faire comprendre qu’il aurait un intérêt à accepter votre demande.

Bonjour,

Comme promis, suite et fin de ce sujet.

Il n’y a pas d’écrit, mais travaillant depuis plus de 8 ans avec mon employeur, j’ai toute confiance en lui, il n’y a pas débat. Il a accepté ma demande de rupture conventionnelle. J’ai informé dans la foulée mes collègues de mon départ.

Je reste confidentiel sur les conditions de mon départ avec mes collègues, pour des raisons évidentes de stabilité de la structure.

J’ai hâte de donner suite à mon projet, et en attendant j’espère pouvoir terminer ma mission dans de bonnes conditions pour partir sereinement.

Je suis content que cela se termine bien et que mon employeur ait accepté ma demande, surtout pour les raisons que j’espérais, à savoir me donner un coup de pouce et comme reconnaissance de mon travail, et non pour éviter le trainage des pieds. je suis content d’avoir atteint mon objectif en faisant les choses de manière honnête en accord avec mes valeurs.

Merci pour vos contributions.