Transformer une SARL de famille à l'IR en SCI à l'IR ?

Il est possible de transformer une SARL de famille en SCI IR. Pour les détails, je vous suggère d’explorer ceci. A mon avis, il y aura forcément une cessation de l’activité de location meublée, avec les conséquences associées.

Après, ceci a-t-il un intérêt dans votre situation, ou dans la situation de votre exemple, et ne vaudrait-il pas mieux conserver la SARL de famille, je ne sais pas.

Pour rebondir et mieux préciser ma question:
Oui il est tout à fait possible de passer une sarl de famille en sci ir (il est même d’ailleurs possible de le faire pour une sarl is, mais passons).
Cela n’entraine pas les conséquences fiscales d’une cessation d’activité.

Cependant, dans la pratique, si l’on passe d’une sarl de famille, à une SCI IR, c’est forcément pour passer le bien en location nue (je prends toujours l’exemple d’une société possédant un seul bien).

Si les associés sont Lmnp, à priori pas de conséquences, c’est la même chose qu’une détention en nom propre qu’on passerait de meublée à nue, aucun impact, c’est la liberté totale.

Par contre, s’ils sont LMP, là c’est le principe des biens migrants, il y aura une estimation du bien à faire et une plus value à payer (long terme si vous y êtes soumis, et court terme dans tous les cas puisqu’on sort le bien de l’actif professionnel).

Tout cela pour dire que sauf erreur de ma part, dans le cas d’un investisseur qui serait « obligé «  en 2022 d’acheter par le biais d’une sarl de famille, étant déjà proche des 90k de recettes ou les dépassant (art 151 septies, exonération fiscale des pv sous ce seuil de recettes par structure), finalement le retour du bien dans le patrimoine privé aura les mêmes conséquences qu’une détention en propre, en dehors de quelques formalités pour le passage en sci.
Ce qui compte c’est le statut lmp ou lmnp.

Je cherchais à m’assurer de cette réponse, parce qu’un investisseur peut tout à fait acheter en sarl de famille en 2022 parce qu’il a plusieurs biens et qu’il approche des 90k de recettes annuelles, pour autant s’il en revend il peut redevenir lmnp en 2023 et + parce que ses recettes seraient retombées sous ses revenus nets. A ce moment là, il pourrait décider de reprendre pour son usage personnel le fameux bien acheté en sarl, et donc le passer en sci. (Sauf à le racheter en propre à sa sarl mais c’est un gros coût).

Suis dans le juste?

Dernière modification par Colombus (20/06/2022 09h27)