SEL pour médecins : optimiser sa rémunération et son patrimoine

@tiktok : merci, en tous cas cette histoire d’absence de charges sociales sur les dividendes en SELAS est à clarifier :

1) vrai ou pas aujourd’hui : vous dites que oui simouss ne semble pas totalement de votre avis

2) si le 1) est vrai c’est en risque car il y a de la contestation des caisses mais c’est déjà un autre sujet différent du 1

@simouss : votre retour est très clair, dans le simulateur si je comprends bien faut mettre le BNC de l’année précédente ? les calculs donnent le tourni , 70 à 80k€ de charges pour 240k€ de BNC…

Mais ce que je voudrais savoir c’est comment estimer les charges sur un salaire versé par une SEL, à ce moment on met quoi dans la case ? le salaire versé par la SEL après l’abbattement de 10% pour frais pro ? Si c’est ca je crois que c’est immense, les charges représentent 50pc du salaire versé, il y a pas une erreur de raisonnement ?

Il vaut mieux parler :
CA: chiffre affaire
Revenu activité net: CA moins charges d’activité
Carmf et Urssaf derrière avant BNC puis imposition IR.
Il faut compter :
- que pour un médecin conventionné sans dépassement l’URSSAF est prise en charge à 40% par la caisse, que 40% du reste est déductible fiscalement.
- que la carmf est plafonnée (différence secteur 1 secteur 2 25000/35000).
- que le PER du compte pro avec pioche sur le reste du disponible fiscal perso peut monter très haut pour diminuer l’IR.
- que les charges pro peuvent être souvent mieux optimisées en BNC (chèques vacances Cesu pro, matériels divers etc …)

Je pense que l’intérêt de la SEL doit se situer vers un revenu net d’activité dans les 220 230 (hors besoin de sortir énormément) : vous pensez que c’est réaliste ?

On paie les charges Urssaf Carmf sur le CA moins les charges d’exploitation cad le revenu net d’activité (plus ou moins re intégration CSG).
On paie toujours l’année en cours il y a juste un rattrapage novembre décembre sur le différentiel entre prévision année N à partir de N-1

En pratique pour ceux en: Selarl.
Comment gérez-vous vos dividendes ?
Gros bonus de fin d’année?
Et que faites vous de la trésorerie  (surtout en période d’inflation ) : PER abondé  par la société, PEE, Compte titre, Scpi, autres .
Je suis preneur d’exemple de gens d’expériences

jackpearson a écrit :

Ma question est si je paye un salaire d’environ 90 à 100k par la SELAS ou SELARL j’aurai combien de charges en secteur 2 ? (les charges sont bien payées par la SELAS donc pour toucher 90 à 100k net avant IR c’est ca qu’il faut "payer")

En gros vous vous versez 100k de salaire NET avant IR par an.
Votre SEL paiera environ 40% de ce montant en cotisations sociales URSSAF+CARMF soit 40k.

Donc pour vous verser un salaire de 100k NET, cela coûtera à la SEL 140k.

Double6, le 26/07/2022 a écrit :

Il
…..
- que les charges pro peuvent être souvent mieux optimisées en BNC (chèques vacances Cesu pro, matériels divers etc …)

Pouvez vous préciser ?

En selarl on a accès aux optimisations que vous citez, et en plus on bénéficie dans la déclaration d’IR des 10% d’abattement pour frais pro alors que les frais pro ont été payés par la selarl (donc nets de charges et d’IS).

Il y a quelques intérêts en BNC (par exemple l’absence de TVS) mais je ne suis pas certain que ca soit déterminant face à l’avantage majeur de la selarl qui contrôle la rémunération (tns/salaire /dividendes /trésorerie mise en réserve) et donc l’impôt.

Ma solution va être probablement de travailler moins

Voilà de quoi meurt notre pays.

Aucune offense double6, c’est un constat, pas un jugement, votre calcul est juste, il vaut mieux travailler moins, produire moins et tant pis pour le pib et la société en général, qui se sont transformés en vampires insatiables et vont en crever.

Fin du HS.

Rehello

Finnaly je suis en train d’étudier la possibilité de passer de Bnc a SELARL + sa holding spfpl pour sortir du dividende flat tax. CA 230-240k

J’ai vu comptasante comme cabinet est ce que quelqu’un connait ? Ils m’ont fait bonne impression . Sinon preneur en MP d’éventuels.contacts que vous recommandez

Première question : C’est possible à la condition que cela soit mentionné dans vos statuts. Si votre objet social  ne porte que sur l’exercice de la médecine, non, investir la trésorerie sera potentiellement une faute de gestion.

Seconde question : Légalement une société peut investir (cf condition ci dessus). Par contre certains ordres départementaux semblent enquiquiner leurs inscrits, considérant qu’il ne faut pas mélanger la pratique de l’Art avec le patrimoine. En pratique là c’est du cas par cas. Je connais des gens en selarl très optimisées gérées comme des holding patrimoniales depuis 20 ans sans problème, d’autres ont des conseils qui leur déconseillent tout investissement parcequ ils ont vu une fois un cas qui s’était fait gronder par l’ordre.

Voyez ce que font les gens autour de vous. Interrogez vos conseils locaux. Posez vous la question du bénéfice /risque au vu de votre stratégie.

Piste de réflexion qui n’engage que moi: La lecture des comptes annuels de la Sel peut-être suffisamment ardue pour que les médecins de l’ordre (souvent des anciens en BNC) ne leur parle pas trop tant qu’ils n’ont pas explicitement décidé de vous chercher des poux. Et si on ne peut pas conserver les excédents dans la structure IS il n’y a aucun intérêt à la Selarl, autant rester en BNC plus simple moins onéreux moins de paperasserie.

PS: Si ca ne fait qu’un an que vous êtes en Selarl méfiez vous d’un retour de bâton URSSAF /CARMF lan prochain qui réduira  notablement votre excédent de trésorerie.

Bonne réflexion.

Double6, le 28/09/2022 a écrit :

A titre informatif dans le quotidien du médecin : loi 2022-172 14/02/2022 : modification désormais libre pour tout BNC de passer en IS par EURL sans passer par une SEL.

Pouvez vous nous en dire plus sur les avantages de l’EURL par rapport à une SEL mis à part peut être la facilité de création.
Est il aussi possible de vendre sa patientèle?

joey2607 a écrit :

Pouvez vous nous en dire plus sur les avantages de l’EURL par rapport à une SEL mis à part peut être la facilité de création.
Est il aussi possible de vendre sa patientèle?

Bonjour,

De ce que j’en comprends, à vérifier auprès de votre expert comptable:

EURL: vous vous versez votre salaire, abattement de 10% pour l’IR. Le reste de votre bénéfice vous vous le distribuez en dividendes donc IS+PFU.
SEL: idem EURL pour le salaire. Concernant le bénéfice: panachage possible entre dividendes et investissement de la trésorerie dans une structure à l’IS sans passer par la case prélèvements sociaux.

Les + de l’EURL: simplicité, coût de création/fonctionnement.
Les + de la SEL: plus de possibilités (introduire un associé, holding etc…) et gestion de la trésorerie.

Concernant la vente à soi même de la patientèle (OBO): l’EURL est une forme d’exercice plus qu’une réelle personne morale, je ne pense qu’il soit possible de se vendre à soit même sa patientèle contrairement à la SEL qui est une réelle entité morale.
Le coût d’un OBO en SEL est généralement proposé aux alentours de 5-7k (expériences de proches).
Bien qu’avec la possibilité récente d’amortir le rachat de patientèle de nombreux experts comptables déconseillent ce montage (vente à soi même) lors du passage en SEL dorénavant.

Même perception que Double6.
La situation est bien évidemment préjudiciable au médecin /aux médecins dont l’exercice est rendu autrement ardu avec un système en quasi faillite faute de bras et de réalisme.
Il y a de moins en moins de correspondants médecins, quasi impossibilité de communiquer avec eux, compétences diffuses et hasardeuses des paramédicaux, argent facile et mercenaires (ici, découverte de grosses magouilles de pros qui modifiaient les ordonnances de mon épouse pour facturer plus d’actes à la sécu…).
ça génère une énorme souffrance au travail, du moins chez ceux qui ont des scrupules.
On est clairement en situation de cata sanitaire dont il semble que ce ne soit que le début.

Honte aux élus, et notamment aux soignants élus, largement présents dans les instances politiques : leur analyse historique de la situation,totalement imbécile et prétentieuses, a des répercussions dramatiques.

La situation est telle que je déconseille à un médecin d’investir sur ses fonds propres dans ses locaux voire dans son matériel pour rester le plus flexible possible.
De fait, les MSP financées sur fonds publics sont largement concurrentielles (loyer au ras des pâquerettes à des années lumières du prix de revient et du coût réel), et si ça sent trop le roussi dans la zone ou on exerce, on peut stopper sans galères financières et problématique de revente.

En cabinet, la frustration des patients qui n’ont plus de médecin se transforme en incivilités qui pour le moment restent souvent verbales. On est souvent à deux doigts que ça pète… L’exercice devient extrêmement compliqué. espérons qu’il n’y aura pas lieu de recruter là aussi des agents de sécurité.

jackpearson, le 25/07/2022 a écrit :

Au vu de ce qui a été dit la SELAS m’interesse, j’ai qques néanmoins interrogations, au dela du fait que je vais aller voir un spécialiste de tout cela :

1) en tant que medecin spécialiste je peux bien exercer en SELAS et pas que SELARL, et c’est confirmé la limite des 10% qui saute sur les charges sociales en SELAS ? (car ca me parait un peu "facile")

jackpearson, le 26/07/2022 a écrit :

@tiktok : merci, en tous cas cette histoire d’absence de charges sociales sur les dividendes en SELAS est à clarifier :

1) vrai ou pas aujourd’hui : vous dites que oui simouss ne semble pas totalement de votre avis

2) si le 1) est vrai c’est en risque car il y a de la contestation des caisses mais c’est déjà un autre sujet différent du 1

@Jackpearson,

Je tiens à m’excuser car je vous ai induit en erreur.

Contrairement à ce que j’ai écrit précédemment, la limite des 10% pour l’assujettissement des dividendes aux charges sociales concerne aussi l’exercice en SELAS. La loi de 2009 instaurant cette mesure s’applique à toutes les SEL et pas uniquement aux SELAS! Par contre cette règle existe dans les SARL et pas dans les SAS ou SA, d’où mon erreur d’interprétation.

L’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales dans les SEL a été confirmé par le Conseil constitutionnel en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité posée par l’Association nationale des sociétés d’exercice libéral. Vous trouverez ici le texte de la décision et surtout le communiqué de presse commentant cette décision

En lisant les textes, j’ai appris que les dividendes versés par les SPFPL sont aussi soumis aux cotisations sociales au delà de 10% du capital social!

J’en conclus que lorsque l’on exerce en SEL, pour se verser des dividendes significatifs uniquement imposés à la flat taxe sans supporter les charges sociales, il faudrait passer par une organisation de type SEL pour la rémunération et la protection sociale + Holding de droit commun pour les dividendes (SAS ou SC et surtout pas SPFPL!)

jackpearson, le 26/07/2022 a écrit :

quesiton bonus : si la SELAS permet de verser du div sans charges sociales pourquoi y en a t-il aussi peu ? (La responsabilité étant couverte par la RC pro, pas sur que le L de SARL serve non ?)

Il y a de plus en plus de création de SELAS.

Certes beaucoup moins que les SELARL mais proportionnellement les SELAS gagnent du terrain.
Les avantages  des SELAS qui ont attiré mon attention sont la flexibilité dans la rédaction des statuts (on peut quasiment mettre ce que l’on veut contrairement aux SELARL) ainsi que la souplesse dans la répartition des bénéfices (possibilité de dissocier les droits à dividendes du capital, création d’actions de préférence ou à dividende majoré)…