Cotisations SSI pour les LMP non résidents ?

Après avoir poursuivi mes recherches sur internet, je pense être en mesure de me répondre à moi-même.
Quelles règles s?appliquent à vous? - Emploi, affaires sociales et inclusion - Commission européenne

Au sein de l’Europe, on ne peut cotiser que dans un seul pays et :
"Si vous exercez une activité en tant que salarié et d’indépendant dans plusieurs pays, vous serez assuré dans le pays où vous êtes salarié."

Je comprends donc que je serai LMP sans devoir cotiser au SSI. Si quelqu’un a un avis sur le sujet, merci d’intervenir.

A noter que si on est salarié  et LMP en France, on cotise bien des 2 côtés, et, si les cotisations SSI sont alors un peu moindre que si on n’était pas salarié, on n’obtient pas vraiment plus de droits que si on était juste salarié (la majeure partie des cotisations versées comme LMP ne génére aucun droit additionnel).

Il y aurait donc une certaine logique à ce qu’un LMP déjà assuré dans un autre pays doive cotiser au SSI, les mêmes montants que s’il cotisait déjà en France comme salarié.

Il reste à interroger la SSI ou/et de vrais "experts".

Bonjour Ribeiro,
j’ai la même question que vous. Auriez vous le contact de la personne spécialisée qui a déjà traité ce sujet avec ses clients?

Bonjour Nickduss, bonjour Tssm,

Je vous envoie via mp le contact de mon EC et le contact d’autres avec lesquels j’ai eu des échanges intéressants.

@Tssm,

Une partie m’interpelle particulièrement dans l’article et c’est un point qui vient en contradiction avec ce que j’ai pu lire et échanger sur le sujet :

Article Le Revenu a écrit :

L’assujettissement aux cotisations sociales serait définitif, même si le seuil d’affiliation n’était plus atteint les années suivantes. Ainsi un loueur en meublé qui ne remplirait plus les critères pour avoir le statut LMP devrait tout de même rester affilié à l’Urssaf.

Cela voudrait dire que SSI un jour, SSI toujours ?! Je n’ai pas trouvé de confirmation du côté des sites officiels…
Mais à ma connaissance, le régime LMNP/LMP s’évalue pour chaque exercice fiscal…

Le fait qu’une partie des PS ne soient pas dû pour une personne cotisant déjà dans un autre pays de l’EU (voir mon dernier message sur cette file) est également repris dans l’article :

Article Le Revenu a écrit :

D’ailleurs depuis le 1er janvier 2019 les non-résidents relevant du régime de sécurité sociale d’un autre État de l’EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) sont exonérés de la CSG et de la CRDS, mais restent redevables du prélèvement de solidarité (taux 7,5%).

Effectivement dans la pratique mon EC ma confirmé que pour un autre client il y avait bien eu uniquement 7.5% de PS.
Pour les cotisations SSI il m’a indiqué que le fonctionnement était similaire mais je ne sais pas quelles sont les lignes pour lesquelles le contribuable qui cotise déjà dans un autre pays EU est redevable (a minima 7,5% mais surement d’avantage).

Cela voudrait dire que pour les frontaliers ou les non-résidents, la note en LMP serait un peu moins salée.

Idem j’ai cherché longtemps pour avoir une quelconque information, tellement le sujet semble spécifique, j’ai pu tout de même trouver quelque chose :

https://immoneos.fr/fiscalite/fiscalite-non-residents-2022 a écrit :

Toutefois, si vous résidez dans un pays membre de l’Union Européenne ou de l’UE, ou encore de la Suisse, on a un règlement communautaire qui indique qu’il n’y a qu’un seul État qui est compétent pour vous affilier et pour collecter ces cotisations sociales et ce seul État compétent, c’est votre état de résidence, votre pays de résidence. Ça veut donc dire que si vous êtes en Suisse, par exemple, et que vous avez plus de 23000 euros, vous devez donc payer des cotisations sociales en Suisse sur ces revenus qui proviennent de la France. En tout cas, vous devez les déclarer et c’est votre instance suisse qui vous dira combien vous devez collecter, quand et comment, le cas échéant.

Sachez qu’il faudra compléter un formulaire A1 que vous devrez faire compléter par cette instance du lieu du pays de résidence. Et c’est ce formulaire-là qui pourra vous permettre de vous justifier auprès de l’Urssaf si toutefois vous aviez un contrôle en France.

Le besoin de ce formulaire A1 m’a été confirmé par mon cabinet comptable.

La question est maintenant de savoir comment récupérer le formulaire A1 en question. En Suisse, cela semble pas si simple, car il s’agit en fait d’une demande de détachement A1 Suisse, à demander à son employeur (!)

Quelqu’un aurait-t-il une expérience dans l’obtention de ce formulaire ?