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Travaux effectués par le locataire : le propriétaire doit-il le dédommager ?

Travaux locatifs non consentis : litige entre propriétaire et locataire

Cette discussion porte sur un litige entre un propriétaire et un locataire concernant des travaux effectués par ce dernier dans un studio parisien. Le locataire, MichelB, a entrepris d'importants travaux de rénovation (changement de fenêtres, tableau électrique, douche, WC, création d'une cuisine, etc.) sans l'accord préalable du propriétaire. Ces travaux, motivés par le souhait d'améliorer les conditions de vie de son fils étudiant, ont engendré un coût total d'environ 2000 euros pour le locataire.

Le principal point de discorde réside dans le refus du propriétaire de rembourser MichelB. Plusieurs membres soulignent que les travaux, effectués sans accord écrit préalable, ne donnent pas droit à une compensation financière. Des arguments juridiques sont avancés, notamment concernant l'illégalité de transformations sans accord écrit (article 7 de la loi de 1989), point contesté par certains participants qui distinguent les transformations des aménagements. La discussion explore les nuances juridiques et la complexité d'apprécier la nature des travaux effectués.

La discussion aborde également des questions de gestion du risque et de négociation. MichelB reconnaît avoir pris un risque en effectuant les travaux sans accord formel. Cependant, certains participants mettent en avant l'état déplorable initial du logement et la forte augmentation du loyer (de 540 à 750 euros) suite aux travaux, arguments que le locataire utilise pour justifier sa demande de remboursement.

Enfin, la discussion s'élargit à des exemples similaires et à la difficulté générale des relations locatives, mettant en lumière les enjeux de la communication et de la protection juridique pour les deux parties. Les intervenants partagent des expériences personnelles et conseillent la prudence avant d'engager des travaux non consentis et l'importance d'une négociation préalable. Des considérations sur les obligations légales concernant les travaux électriques et les états des lieux sont également abordées.

Un second litige est évoqué ultérieurement, mettant en scène un locataire qui réclame une compensation pour une cuisine installée huit ans auparavant. Ce cas, plus éloigné temporellement et présentant des éléments contractuels différents, illustre les difficultés récurrentes liées à des aménagements locatifs non déclarés et non consentis.


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#76 19/10/2022 18h45

Membre (2013)
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Je reviens au cas de la facture de 800€ pour un remplacement de serrure : selon le type de serrure, ça n’a rien de choquant, j’ai eu le cas avec une 5 points.
Le serrurier m’a appris au passage à entrer par les baies vitrées…
Bon, je relativiserai selon le type de serrure et après avoir obtenu un chiffrage par un pro de confiance pour exactement la même prestation.
Car au final, ça fait une charge imprévue mais selon TMI et prélèvements sociaux, ce n’est pas si grave… et la serrure est neuve et garantie.
Je relativiserai aussi le ressentiment envers le locataire qui peut, lui aussi, avoir ses forces majeures et obligations : une serrure bloquée peut le mettre grandement dans l’embarras (contraintes familiales, clés de bagnole, dossiers du boulot, moyens de paiement, courses à rentrer au congélo, que sais-je…).

Dernière modification par Range19 (20/10/2022 09h55)

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#77 08/11/2022 14h06

Membre (2022)
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Bonjour,

Je reviens vous donner quelques nouvelles concernant la facture de la serrure changée en urgence le jour de l’état des lieux de sortie.
J’ai envoyé une LRAR il y a une quinzaine de jour demandant par écrit le remboursement et indiquant que je saisirais le médiateur départemental si je n’avais pas de nouvelle au 10 novembre. J’ai eu en retour un courrier du gestionnaire de location m’indiquant qu’ils avaient transmis les informations au propriétaire.
Aujourd’hui, nous avons reçu un mail du gestionnaire nous informant d’un premier remboursement de 100€ suivi d’un second de 158€50 d’ici quelques jours. Le solde sera versé dès que le propriétaire aura versé les fonds.
Je ne sais pas si c’est la LRAR qui a fait bougé les choses. Mais s’ils commencent à rembourser la dette, je prends cela comme une reconnaissance du dû. Et que si on va devant le médiateur, il sera compliqué pour eux de ne pas payer la suite.

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#78 08/11/2022 15h25

Membre (2017)
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D’un autre côté, en acceptant ces sommes, vous semblez ne pas repousser une solution de compromis qui, ne l’oubliez pas, vous épargnerait des délais de procédure toujours frustrants.
Sur le fond je vous donnais raison, mais quand on pense avoir raison de réclamer les 100%, c’est un signal ambigu de n’en accepter qu’une partie (sauf, bien sûr, si l’adversaire a reconnu devoir le total).

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#79 08/11/2022 15h34

Membre (2022)
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Ils vont procéder par virement, je ne peux donc pas refuser que les premières sommes arrivent sur mon compte.

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#80 30/12/2022 09h17

Membre (2022)
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J’ai envoyé début décembre une LRAR à la commission départementale de conciliation du département où se situe l’appartement.
Pas de nouvelle depuis, ni du gestionnaire, ni de la commission.
Mercredi 28 décembre, appel téléphonique du gestionnaire m’indiquant que le reste du remboursement allait se faire dans les jours à venir.
Ce matin, je constate que la somme est arrivée sur mon compte bancaire.
J’appellerai la commission départementale de conciliation en début de semaine prochaine pour leur indiquer que le dossier est clos pour moi.
Merci à tous pour vos conseils.

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