Préparer son retour en France (retraite) après une carrière à l'étranger ?

Quelques remarques :
- vous oubliez la taxe PUMA dans vos calculs
- la plus-value latente des ETF est taxée dans une société à l’IS
- faire un crédit immobilier sans "revenus", sans historique … vous pouvez oublier.

Faites une recherche sur le forum mais ces sujets ont déjà été traités :

- la taxe PUMA n’est pas du tout incluse dans le PFU, elle vient en sus, et si vous dépassez un certain niveau de revenus, vous allez payer PFU + Puma + CEHR ( contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ) : welcome to France
- les ETF sont assimilés à des OPCVM et leur plus-value latente est fiscalisée dans une société à l’IS ( ce qui n’est pas le cas des actions, obligations … ).
- si vous avez déjà un historique avec une banque Française, ça pourrait passer, mais ils demanderont plutôt le nantissement d’une AV, CTO … ou de toute autre chose "saisissable" en cas d’impayés.

Pour la CSM (cotisation subsidiaire maladie) contrepartie de la PUMa, il est inutile de poser la question àl’URSSAF, vous trouverez son calcul sur leur site. Lisez aussi la page sur l’assiette qui précise la situation des couples.

Vous verrez que les 6,5 % s’appliquent sur les revenus de capitaux (pour faire simple) au-dessus de la moitié du PASS et jusqu’à 8 fois celui-ci.

Comme votre présentation est inexistante et que vous ne donnez aucun chiffre non plus ici, je vous laisse faire les calculs.

Je vous encourage à étoffer votre présentation afin que les conseils qui vous seront donnés soient mieux adaptés à votre situation. Et ça évite de penser que vous n’êtes là que ponctuellement pour que l’on travaille pour vous.

Pour vos SCPI (et votre RP), n’oubliez pas l’IFI si vous dépassez les 1,3 millions d’euros. À vérifier, mais je pense que même détenues par une société, les SCPI rentrent dans le calcul de l’IFI.

fred42 a écrit :

Pour la CSM (cotisation subsidiaire maladie) contrepartie de la PUMa, il est inutile de poser la question àl’URSSAF, vous trouverez son calcul sur leur site. Lisez aussi la page sur l’assiette qui précise la situation des couples.

Vous verrez que les 6,5 % s’appliquent sur les revenus de capitaux (pour faire simple) au-dessus de la moitié du PASS et jusqu’à 8 fois celui-ci.

Comme votre présentation est inexistante et que vous ne donnez aucun chiffre non plus ici, je vous laisse faire les calculs.

Je vous encourage à étoffer votre présentation afin que les conseils qui vous seront donnés soient mieux adaptés à votre situation. Et ça évite de penser que vous n’êtes là que ponctuellement pour que l’on travaille pour vous.

Pour vos SCPI (et votre RP), n’oubliez pas l’IFI si vous dépassez les 1,3 millions d’euros. À vérifier, mais je pense que même détenues par une société, les SCPI rentrent dans le calcul de l’IFI.

Merci, je viens de completer ma presentation.

Je pensais reduire l’impact IFI en ne gardant que l’usufruit de mon patrimoine pour en reduire la valeur mais peut etre n’est-ce pas une bonne solution?

Je vais essayer de simuler la fiscalité avec CSM/Puma en plus. Merci.

GoodbyLenine a écrit :

Quelques remarques :
    - si vous apportez votre cash (je suppose que vous en avez… sinon toute cette discussion est absurde) a la SCI en CCA, vous n’aurez pas 30% à payer sur les "remboursements de CCA" que la SCI vous fera, donc pas besoin de vous verser des dividendes avant un moment….
    - vous pourrez néanmoins vous verser un peu de dividende, en optant pour l’imposition au barème IR, et donc en ne payant que les 17.2% de PS (a la source) en intégrant le montant brut a vos revenus imposés a l’IR au barème (en cochant la case 2OP), sans que ça vous fasse payer de l’IR (si vos revenus restent modestes).
    - vous pouvez vous verser une "rémunération de gerant" de la SCI. En pratique, vous devrez alors vous immatriculé à la SSI (Sec Sociale des Indépendants) et y verserez une cotisation, mais ca pourrait vous éviter la PUMA, et vous permettre d’avoir une couverture sociale autre que la CMU.
   - dans votre situation, il ne faudrait pas faire l’impasse sur de bons contrats d’assurance-vie, ou de capitalisation, car ils présentent pas mal d’atouts adaptés à votre situation.

Vous aurez beaucoup de mal à obtenir un emprunt dans votre situation (pas de revenu d’une activité pro), hormis un lombard si vous avez beaucoup d’actif et la banque adaptée.

Meme détenus dans une société à l’IS, les parts de SCPI (ou leur usufruit) rentrent dans l’assiette de l’IFI. Ce n’est pas le cas des actions de foncières…

Merci, l’apport en CCA sur la SC est un bon point mais est-ce possible de me le rembourser meme si je n’ai que l’usufruit? Je crois aussi que je ne peux pas apporter en CCA autant que je veux (proportionnel au capital?)

Dernière modification par JemappelleArnaud (11/01/2023 15h09)

GoodbyLenine a écrit :

JemappelleArnaud a écrit :

Je pensais reduire l’impact IFI en ne gardant que l’usufruit de mon patrimoine pour en reduire la valeur mais peut etre n’est-ce pas une bonne solution?

Vous faites une erreur : Pour l’IFI, son assiette comprend la valeur de l’ensemble des biens immobiliers (détenus directement ou indirectement -pour la quote-part concernée-) dont un contribuable a la pleine propriété ou l’usufruit. Le nu-propriétaire n’a pas à inclure les biens dont il a la NP dans cette assiette. (C’est d’ailleurs une des motivations de certains pour investir en NP : diminuer leur assiette IFI !).

Bien entendu qu’un associé, même seulement détenteur de l’usufruit de parts,  peut se faire rembourser son CCA (comme tout créancier peut se faire rembourser ses créances). Mieux vaudrait cependant sans doute qu’il détienne au moins 1 part en pleine propriété, pour que son statut d’associé ne puisse pas prêter à discussion.
Où donc avez-vous lu qu’un associé ne pourrait pas apporter en CCA autant qu’il veux (sous réserve que ce soit dans l’intérêt de la société) et que ça devrait être proportionnel au capital (ce serait absurde) ?
Vous me semblez assez léger pour vous lancer dans de tels montages sans le support de bons professionnels, à minima juriste et expert-comptable (qu’il faudra bien entendu rémunérer), et même ce support ne vous dispensera pas de vous former (voir par exemple ceci et celà).

Merci. Oui en effet, j’ai rejoint ce forum humblement et sans pretention. Et n’ayant jamais ete entrepreneur comme beaucoup de rentiers, c’est un peu angoissant comme situation. La bonne nouvelle c’est que j’ai un peu de temps pour apprendre (d’ou ma presence sur ce forum) et trouver les bons professionnels. Mais je n’ai pas non plus assez de patrimoine pour justifier un montage trop complexe.

Concernant l’IFI, mon point etait simplement que je pensais que la valorisation d’une part de SCPI est moindre une fois demembree pour l’usufruitier aussi, pas que pour le nu proprietaire. Je ne parlais pas de l’exclure du calcul. De toute facon, la nue propriete etant a mes enfants mineurs donc a integrer dans le calcul.

Bien noté concernant le ratio cca vs capital. Pas mal de discussions sur ce forum qui me laissaient penser differemment. Donc je peux avoir 1000€ de capital et 3m€ de CCA. Investi sur un compte titre. Je vends 3% par an avec paiement au titre du remboursement du CCA. Je peux meme declarer un peu en revenu tant que je ne depasse pas le palier pass pour la taxe puma. Ca peut durer 30ans+ avant d’atteindre les 3m€.

Merci pour toutes ces pistes que je vais continuer de creuser.

Dernière modification par JemappelleArnaud (11/01/2023 16h27)

Jihel22, le 11/01/2023 a écrit :

vous etes certain de vouloir rentrer en France?
Les taux d’imposition évoqués ci-dessus font froid dans le dos…
Je vous conseillerais un pays peripherique,
en Europe du sud ou Afrique du nord, pour 6 mois par an!

C’est ce que me dit constamment mon papa (lui meme rentier en espagne apres un passage par la belgique suite a vente societe).

Mon idee etait de rentrer temporairement en france le temps des etudes des enfants, et ensuite de soit les suivre, soit aller en espagne pres de me parents.

Apres je n’avais pas l’impression a premiere vue que l’espagne est tellement mieux que la france mais j’ai encore assez peu etudié le sujet.

En effet mais d’un point de vue social, nous avons aucune attache avec ce pays. Je n’ai pas non plus le courage d’apprendre une nouvelle langue.

Pour nous ce sera soit (par ordre de preference):
1a/ France definitivement si on a le budget; ou
1b/ France temporairement jusqu’a la fin des etudes de mes enfants et ensuite Espagne; ou
2/ Espagne si je n’ai pas le budget pour la france meme temporairement

Nous n’aurions pas ete contre la Suisse mais nous n’avons ni le patrimoine, ni les revenus pour que ce soit interessant (sauf erreur).

Ceci etant dit, GoodByLenine mentionnait ICI que si je fais un apport de 3m€ d’euros en CCA dans une societe civile, investis dans un CTO, que je peux ensuite me verser (ex: 8k€/mois pendant 30ans) sans payer d’impot ni de taxe PUMA car non pas un revenu mais un remboursement du CCA.

Est-ce que ce n’est pas la meilleure solution? Ou ai-je mal compris?

Il n’y aurait que l’impact IFI et Exit tax a prendre en compte dans ce scenario.

Dernière modification par JemappelleArnaud (12/01/2023 08h18)

Merci. En effet interet fiscal limité en Espagne mais cout de la vie plus faible. Et surtout, mes enfants pourraient avoir leurs grands parents dans la meme ville.

Portugal, j’ai repondu.

Maroc, j’y ai vecu et y ai meme fait des investissements immobiliers par le passé. Tres bien pour les vacances, je suis un amoureux de marrakech. Mais pas pour y vivre. Par ailleurs, la fiscalité n’y est pas favorable non plus sauf erreur de ma part (ou sauf a ne pas declarer les revenus).
Par ailleurs, le lycee francais de casa est top mais je deteste cette ville. Les autres lycees francais sont soit moins bons, soit ne vont pas jusqu’au bac. J’ai encore des enfants de bas age (plus jeune a 3ans).

Merci. Pour l’instant nous souhaitons nous concentrer sur la faisabilité du scenario 1a mentionné precedemment (France). Mais oui, nous regarderons le cas de l’espagne.

Je n’ai pas de pb avec les demenagements ni avec l’espagnol :-)

Mise à jour de la conversation a fin T1

Je me suis décidé à poser les différentes options sur un excel. En fait je me rends compte que redevenir resident fiscal français avec une SC a l’IS n’est finalement pas une si mauvaise option:

Mes hypothèses:
- Apport en CCA de 2.2m€
- Vente de 85,000€ par an (3,8%)
- Admettons qu’en moyenne, je me retrouve à terme avec 50% de plus-value sur ces ventes
- Soit une imposition a l’IS a 15% dans la limite de 42,500€
- Pas d’imposition a l’IR jusqu’a remboursement de la créance (25ans)
- La remuneration du CCA n’est pas interessant (30% a l’IR) sauf à pouvoir créer un deficit (ex: via une activité LMP)

Les questions en suspend pour le prochain trimestre:
1. Etudier comment completer les revenus une fois la limite de 42,500€ par an atteinte (ex: investissements detenus en propre type PEA, LMP, SCPI, …)
2. Etudier la possibilité de rémunérer le CCA sans payer 30% a l’IR (ex: créer un deficit via l’activité LMP en propre)
3. Etudier comment optimiser l’IR une fois le CCA remboursé (je note que le choix de l’IS est irrevocable passé la 5ieme année)
4. En cas de décès prématuré, le démembrement de la SC ne permettra pas d’optimiser les frais de succession a cause du CCA. Etudier si je peux aussi démembrer la créance du CCA
5. Ma logique d’investissement passif en ETF n’est fiscalement pas viable. Etudier comment construire un portefeuille diversifié et passif

Merci beaucoup pour vos retours.

J’ai pris contact avec Swissquote pour in FAS (contrat Sogelife). Sur le principe, les frais sont acceptables et j’apprécie la neutralité fiscale (utile quand on ne sait pas dans quel pays on va vivre). Mais j’ai du mal avec l’idée que le capital est « bloqué » dans une AV. C’est probablement juste psychologique. Et puis c’est vrai que le credit Lombard peut permettre de libérer du capital si besoin.

En tout cas, c’est un montage plus simple et plus facile à gérer.

Cependant, j’aimais bien aussi l’idée d’avoir la PME détenue par une holding. Pas mal d’un point de vue de la transmission (usufruit). Et pas mal d’un point de vue fiscale (régime mère fille + holding avec CCA créditeur). Cela donne aussi de la flexibilité s’il devait y avoir d’autres projets entrepreneuriaux par la suite. Mais plus compliqué à gérer.

Pour le régime d’impatriation, on ne va pas pouvoir attendre le rachat de la PME, mais je me disais que je pourrais devenir salarié de la holding avant mon retour pour en bénéficier sur la totalité une fois la PME acquise. Dans tous les cas c’est un detail.

Mon papa (qui a longtemps fait partie de cette même franchise) avait fait le choix de tout loger dans une SOPARFI. Je n’ai pas encore trop creusé le sujet mais quand je vois les 15% de retenue à la source sur les dividendes… Et puis la fiscalité a du pas mal changer depuis.

Ps: quand je faisais reference au compte titre, c’était au sein de la holding. Par apport en CCA.