Investissement locatif avec un DPE F/G et chaudière collectif au fioul ?

Quelques réflexions, en vrac :

- Les pouvoirs publics ont effectivement annoncé certaines dérogations aux interdictions de mise en location des passoires thermiques lorsque les travaux permettant d’améliorer le DPE relèvent de la responsabilité de la copropriété et que celle-ci refuse de les engager (en cherchant un peu sur internet, vous trouverez trace de ces annonces faites courant 2021 par les anciennes ministres de l’environnement et du logement Pompili et Wargon). Ces annonces n’ont toutefois pas (encore) été transcrites dans les textes (code de la construction et de l’habitation, décret relatif aux caractéristiques du logement décent…) et il faut donc envisager l’hypothèse où cette omission, si elle était durable, pourrait vous bloquer lorsque les interdictions de location entreront en vigueur (je vous parle en connaissance de cause : je suis propriétaire d’un logement situé dans un immeuble avec chauffage collectif au gaz dont je pressens que le DPE est calamiteux et qui, au surplus, est soumis à l’obligation d’obtention d’un permis de louer ; je commence d’ores et déjà à réfléchir aux recours contentieux qui pourraient m’être ouverts si je me trouvais, indépendamment de ma volonté, dans une situation de blocage total du fait d’une impossibilité d’améliorer mon DPE).

- Selon les annonces des pouvoirs publics, les propriétaires qui entendraient se prévaloir de ces dérogations devront démontrer qu’ils ont vainement tenté d’embarquer les copropriétaires dans des travaux communs de rénovation énergétique (ce qui suppose, a minima, de demander l’inscription de ces questions à l’ordre du jour des AG de copropriété, d’y participer et de voter pour). Ils devront également démontrer avoir effectué tous les travaux possibles d’ordre privatif (dans votre cas, le seul changement de fenêtres à simple vitrage devrait être insuffisant : il faudra sans doute aussi prévoir l’isolation des murs par l’intérieur, la mise en place d’un système de ventilation, l’installation d’appareils de production d’ECS performants si ceux-ci sont privatifs…).

A titre tout à fait personnel, je m’abstiendrais d’investir dans un logement situé dans un immeuble doté d’un chauffage collectif (je l’ai fait - fort heureusement une seule et unique fois - et je considère avec le recul que c’était une erreur).

Dernière modification par Tchouikov (22/02/2023 17h48)

Merci pour vos réponses précises et pertinentes.
Je vais tenter de répondre à vos questions mais je suis aussi dans l’attende des PV d’AG et des diagnostics (ce soir ou demain); si c’est limite E/F c’est bien; sinon bof
Et c’est bien ce que je pensais, les textes sont flous. Ce matin un agent immo m’a dit que "ça va changer" car à Paris ce n’est pas possible, trop de F et G
Et pour les dérogations, j’ai lu que malgré tout le locataire pouvait exiger des indemnités !
- Quel est l’age de l’immeuble ? années 70

- Quel est l’age de la chaudière au fioul ? Il n’est plus possible d’installer des chaudières neuves depuis le 01/07/2022 sauf cas particuliers (voir info). D’autre part, les pièces détachées risquent de devenir rares. Les coûts risquent aussi d’exploser. A terme, la copropriété devra changer d’énergie.

- Quel est le coût actuel du chauffage pour l’appartement ? les charges sont de 90 euro pour 21 m², mais je n’ai pas le détail de la part "chauffage"

- Quelle est la proportion de propriétaires bailleurs dans la copropriété ? Plus ils seront nombreux, plus facile sera la prise de décision.malheureusement non, très peu de bailleurs