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Imposition des revenus perçus depuis le Royaume-Uni ?

Fiscalité des revenus fonciers UK pour un résident français

Cette discussion porte sur la fiscalité applicable aux revenus fonciers perçus au Royaume-Uni par un résident français. Un membre, expatrié au Royaume-Uni, s'interroge sur l'imposition de ses revenus locatifs en France, une fois rentré. Il envisage un revenu annuel de 20 000£ provenant de la location d'un bien immobilier acquis au Royaume-Uni. La question principale concerne l'application du crédit d'impôt français pour éviter la double imposition, compte tenu des taux d'imposition différents entre le Royaume-Uni et la France (taux d'imposition au Royaume-Uni estimé à 20%, et taux marginal d'imposition en France à 41%).

Les participants abordent la complexité de la convention fiscale franco-britannique. Un lien vers une ressource expliquant la convention fiscale est proposé, soulignant la nécessité de consulter des sources officielles pour obtenir des informations précises. Cependant, la discussion ne se concentre pas uniquement sur les aspects juridiques ; la question du calcul du crédit d'impôt dans le cadre de la convention fiscale reste posée. Le membre interroge sur la raison d'existence de deux méthodes de calcul possibles pour l'élimination de la double imposition et l'impact de celles-ci sur le montant final de l'impôt dû en France.

Un autre membre apporte des précisions en indiquant que la méthode d'élimination de la double imposition est définie par la convention fiscale. Il fournit des liens vers des articles et des messages de discussion qui expliquent les deux méthodes et leur impact, mettant en lumière l'importance de comprendre les dispositions spécifiques de la convention fiscale pour calculer correctement l'impôt. Il est également mentionné que le taux d'imposition des revenus étrangers en France dépend de la différence entre le taux marginal et le taux moyen d'imposition, bien que cette explication reste succincte.

Globalement, la discussion souligne la difficulté de déterminer avec certitude le montant d'impôt à payer sans une analyse approfondie du cas spécifique. Le besoin d'une expertise professionnelle (avocat fiscaliste) est implicitement conseillé pour une planification fiscale adéquate.

La discussion met en lumière l'importance de la compréhension de la convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ainsi que la complexité du calcul du crédit d'impôt pour éviter la double imposition des revenus fonciers provenant du Royaume-Uni.


#1 06/04/2023 11h35

Membre (2018)
Réputation :   1  

Bonjour a tous,
Expatrié au Royaume-Uni, je suis sur le point d’acheter un appartement, et j’essaye de comprendre la fiscalité qui va m’impacter lorsque je reviendrais en France, et que je le mettrais en location.
J’ai etudié les differents topics/forum/bofip etc, mais ce n’est pas encore tout a fait clair pour moi, je comprends que les revenu de source UK sont uniquement taxés au UK, mais je bloque sur les credits d’impots et le calcul final

Supposons que le bien me rapporte 20k£ par an au UK, je n’ai pas d’autre "income".
- Je paye 0% de taxe sur 12.5£, et 20% sur £7.5k (point que je clarifie de mon coté, car il semblerait que le statut NRLS fait que l’on paie 20% flat)
- En France, je serais a la TMI de 41% - supposons 100k€.
Je dois include ces 20k£ (disons 22k€) a mes 100k€, je suis donc censé payer 9k€ d’impots en plus, en France? qu’en est il de ce credit d’impots ?

merci pour votre aide !

Mots-clés : fiscalite, immobilier, impots, royaume uni

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#2 06/04/2023 14h08

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#3 08/04/2023 18h39

Membre (2018)
Réputation :   1  

Merci pour votre réponse !
Cas très intéressant, je me demandais également ce qui se passerait si les revenus étaient trop faibles pour être imposé.

Cependant, je coince toujours au meme point: le credit d’impots
il est appliqué en France un Crédit d’impôt égal à la quote-part de l’impôt français correspondant aux revenus immobiliers britanniques.

De plus:
INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Modalités d’imposition au regard du droit conventionnel - Élimination de la double imposition | bofip.impots.gouv.fr).

Il semble que ce soit la 2e methode expliqué ci-dessus, mais pourquoi deux methodes ? est-il possible d’en choisir une ?
Quel est le but du credit d’impôt… ? ne pas repayer l’impôt déjà payé au UK ?

(ps: Je n’ai jamais payé d’impôts en France, expat dès le début de ma carrière, je ferais bien evidement appelle à un avocat fiscaliste si le projet se concrétise, mais je voudrais pouvoir une bonne idée par moi meme.)

Merci pour votre aide

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#4 08/04/2023 19h48

Membre (2018)
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La méthode d’élimination de la double imposition est définie par la convention fiscale entre la France et le pays concerné.

Un message dans une autre file donne la liste des pays concernés pour chaque méthode.

En ce qui concerne le Royaume Uni, la méthode d’élimination des doubles impositions est précisée dans l’article 24 de la convention.

Les deux méthodes ont un impact différent mais globalement le taux d’imposition des revenus étrangers en France est grosso modo égal à la différence entre le taux marginal d’imposition et le taux moyen d’imposition (voir pour plus de détail un autre message de la même file).

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (08/04/2023 20h36)

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