Gestion d'une SAS ou SCI IS (ou équivalent) : comptabilité, écritures, bons plans…

Bonjour,

Faites vous démarrer dans vos sociétés la dotation aux amortissements de l’usufruit de SCPI à la date de mouvement ou de jouissance ? J’ai un trimestre d’écart entre les deux. J’aurais tendance à dire à la date de jouissance puisque c’est le moment à partir duquel on a droit aux dividendes sauf erreur.

merci d’avance pour le partage d’expérience.

Idem pour moi, et c’est logique : c’est uniquement quand on commence à avoir droit aux dividendes que l’usufruit commence à perdre de la valeur.

SamyInvest a écrit :

Compte tenu de ce principe je me suis toujours demandé pourquoi cela ne s’appliquait pas aux Plus value latente sur OPCVM.

Sauf erreur de ma part le calcul des PV latentes d’OPCVM est avant tout une obligation fiscale et non pas comptable.

Ensuite par simplicité on le fait aussi comptablement (c’est une décision libre d’application de la règle comptable tant que c’est indiqué en Annexes).

Vous pourriez très bien ne pas reconnaître la PV latente comptablement, mais ça ne vous exonererait pas d’IS pour autant.

Dernière modification par Geronimo (09/05/2023 11h05)

Bonjour à tous,

Pour celles et ceux qui ont une SASU avec pour activité du consulting, avez-pris une RCP ?
Si oui, y a t-il des points particuliers sur lesquels faire particulièrement attention et des assureurs à privilégier ?

Merci d’avance.

Je n’ai pas de RC Pro et la plupart ne servent pas à grand chose tellement il y a d’exceptions dans leurs conditions générales.

J’aimerais bien avoir des statistiques sur les sinistres indemnisés par Hiscox, ça doit être anecdotique.

Pour quelqu’un qui a une SASU pour investir en SCPI il n’y a pas d’intérêt à priori à avoir une RCP, sauf peut être dans le cas où vous pousseriez votre banquier par inadvertance dans l’escalier parce qu’il a refusé un prêt à la SASU

Par contre pour une SASU de services qui facture des honoraires, cela me paraît indispensable.

@Choozpatate,
Pourriez-vous préciser pourquoi le fait d’intervenir en régie dispenserait de recourir à une assurance RCP Pro ? Ne pourriez vous pas tout de même causer un dommage à un tiers ou à votre client ? ou commettre une faute qui serait détectée ultérieurement et déclencher un recours du client ? La régie est une modalité de facturation ou de calcul de la production

Pour ma part j’ai pris une RCP pro en tant en consultant en SASU déjà parce que l’entreprise intermédiaire par laquelle je passe l’avais exigé comme condition pour signer le contrat. Ensuite cela me rassure. J’ai bien fait mentionner dans le contrat explicitement mon activité exacte pour que l’assureur ne puisse pas invoquer d’ambiguïté. Après je ne me fais pas non plus d’illusion sur la couverture réelle donc j’ai pris a minima pour ma première année d’activité. Je suis par contre vigilant au jour le jour laisser le moins possible de trace formelle chez le client etc… ce qui ne m’empêche pas de travailler de mon mieux. J’essaie de gérer mon risque quand je sais que l’opération que je mène est un peu sensible.

bonne soirée.

Il faut distinguer deux types de RC pro :
- l’une, généraliste, couvre les risques liés aux dommages que vous pourriez causer à autrui, en dehors de l’action de votre métier spécifique. C’est le client qui se blesse en visite dans vos locaux ; ou bien vous qui, en visite chez un client ou un fournisseur, causez une dégradation par inadvertance. Les assureurs et banquiers peuvent proposer ce genre d’assurance, généralement bon marché. Il y a des clauses qui excluent les dommages causés par l’exercice spécifique de la profession.
- l’autre est une assurance métier : elle couvre votre RC dans l’exercice de votre profession. Elle prend en compte la spécificité du métier, le chiffre d’affaires, etc. Elle est proposée par un assureur pointu ou un courtier spécialisé, qui la commercialise sous le nom "assurance RC pro NNNNN", où NNNNN est le nom de votre métier. Il y a des clauses d’exclusion ; en gros elle ne vous couvre pas 1) si vous ne respectez pas les normes de votre profession 2) si vous exercez une autre profession (alors que vous n’êtes pas qualifié pour et que ce n’est pas votre activité principale) ; par exemple un consultant en comptabilité qui se mettrait à faire du développement informatique. Comme vous vous en doutez, certaines professions vont avoir une assurance RC pro très coûteuse, en lien avec le le montant des préjudices qu’ils peuvent causer dans l’exercice de leur profession (chirurgien, architecte…)

S’il s’agit juste d’avoir une RC pro à pas cher pour faire plaisir au client, la 1) pourrait convenir, même si elle ne sert pas à grand chose. Si vous voulez vraiment assurer votre responsabilité en tant que professionnel de votre métier, c’est la 2), c’est plus cher et il faut veiller à ce qu’elle soit bien adaptée à votre activité.

Dernière modification par Bernard2K (17/05/2023 14h34)

Non non c’est bien réalisé comme indiqué.

En partant du résultat comptable (c’est ainsi que la liasse fiscale est construite), vous ajoutez les reintegrations (pour avoir comme revenu les revenus et PV/MV de source française) et déduisez les déductions (pour annuler le CA comptable basée sur l’intégralité des distributions reconnues au titre de 2022).

Ainsi le résultat fiscal se base bien uniquement sur les revenus et PV/MV de sources françaises

Bonjour Cédriic,

oui, ça me semble correct, conforme à la formule exposée ci-dessus.
En case 310, vous avez bien "(48738)" ?

>> Resultat Fiscal (case 354) : -65 199
Ce déficit sera reportable X années et effacera l’IS pendant X années.

maxicool a écrit :

oui, ça me semble correct, conforme à la formule exposée ci-dessus.
En case 310, vous avez bien "(48738)" ?

Oui j’ai bien (48738) en case 310 et les calculs sont en effet bon par rapport à la formule.

C’est la formule que je questionnais qui semblait etre different de celle de Geronimo.

Mon EC a écrit :

Case 330 : Réintégrations des revenus imposables mentionnés dans les IFUs
Case 350 : Déductions des revenus non déjà imposés à l’étranger + les revenues réellement perçus

Resultat comptable : -48 738
Case 330 : 20 938 (Revenu FR + Etranger IFU)
Case 350 : 37 399 : 11 370 (Revenu Etranger IFU) + 26 028 (Revenu compta)
Resultat Fiscal (case 354) : -65 199

Geronimo a écrit :

Case 330 : Réintégrations : Revenus français des SCPI + PV/MV de cessions de valeurs mobilières/immobilières
Case 350 : Déductions : Distributions SCPI au titre de 2022

Resultat comptable : -48 738
Case 330 : 9 567 (Revenu FR IFU : 20 938-11 370) + 0 (PV/MV de cessions)
Case 350 : 26 028 (Distributions SCPI=Revenu compta)
Resultat Fiscal (case 354) : -65 199

Finalement j’arrive au meme resultat fiscal mais avec des valeurs differentes pour les case 330 et 350.

Il me reste à creuser le delta entre les revenus comptabilisés et les revenus IFU car j’ai un delta de 5 090€.
Et suivant les SCPIs le revenu comptabilisé est plus ou moins grand que le revenu IFU.

Bonjour,

Je rebondis sur le sujet des frais de souscriptions des SCPI dans une SCI à l’IS :
a) Mon comptable a passé la provision associée en compte 2961 au lieu de 2973. Faut-il que j’insiste pour qu’il prenne le temps de rectifier la comptabilité ou est-ce finalement sans importance/impact ?

b) Des messages précédents de cette file, je comprends que cette provision vient en déduction du résultat de la SCI (et c’est effectivement comme cela que mon comptable a procédé). Cependant je ne réconcilie pas cela avec ce que semblent dire Sammy78 ici et corsaire00 là lorsqu’ils précisent que

Cette provision n’est pas déductible du résultat

et

La société de gestion facture ces frais à la SCPI.
Par conséquent ces frais ne sont pas déductibles chez le souscripteur (société IS)

Merci d’avance pour vos lumières !

Dans mon bilan les pertes de valeurs de parts sont aussi reflétées dans le résultat mais cela marche aussi dans l’autre sens, i.e. si le prix de la part augmente l’augmentation sera aussi visible dans le résultat.

Merci pour vos retours, qui indiquent que mes 2 questions n’étaient vraisemblablement pas claires.

@corsaire00: j’avais bien vu ce post mais vous serait-il svp possible clarifier ce que vous entendez par "ces frais ne sont pas déductibles chez le souscripteur (société IS)" ? La nécessité de provisionner ces frais conduit mécaniquement à les déduire du résultat et je ne comprends donc pas votre point (ainsi que celui de Sammy78).

Par ailleurs, concernant le compte à utiliser pour enregistrer la provision, est-ce que cela peut créer quelque problème (et doit donc être corrigé) si c’est le compte 2961 et non 2973 qui a été utilisé ?