Financement de SAS : compte courant d'associé ou obligations ?

quels étaient les avantages et inconvénients?

Sauf erreur de ma part on ne sait absolument rien de votre SAS donc ma réponse à la question ci-dessus sera 42.

Bah disons que l’on a aucune information : combien il y a d’associés, si vous avez déjà ouvert votre capital, si vous êtes majoritaire, si vous êtes président, si la SAS a une réelle activité commerciale ou alors si elle est patrimoniale, si elle a d’autres créanciers ou non, etc…

Le seul risque du compte courant d’associé c’est que, sauf convention contraire, la créance est exigible à tout moment. Donc si vous ne contrôlez pas cela, ça peut être un risque opérationnel. Si c’est votre holding patrimoniale en SASU, le risque est bien évidemment inexistant. Autrement, pour une activité simple, c’est la solution idéale de financement au fil de l’eau modulo ce contrôle éventuel sur leur exigibilité. En cas de rémunération du CCA, il y a déductibilité jusqu’à un certain taux légal.

Les obligations sont très différentes, ce sont des titres financiers, leur mise en place est plus complexe et beaucoup moins souple qu’un CCA. S’il s’agit simplement pour les associés actuels de compléter le financement de la société au fil de l’eau, ça n’est pas le moyen adapté. Pourquoi pensez vous qu’émettre des obligations auraient pu être plus intéressant ?

ojal a écrit :

Il me semblait que le taux de rémunération des obligations pouvait être fixé librement là ou le taux de rémunération des comptes courants d’associés est légalement plafonné.

Si c’est une émission obligataire pour un actionnaire, il y a quand même comme limite la réalité économique, autrement cela pourrait être considéré comme un ABS. D’ailleurs je me demande si une rémunération supérieure au taux légal ne serait pas également considérée comme un abus de droit fiscal (la seule volonté du montage étant d’éviter de l’impôt - L64A).

La rémunération des avances en CCA n’est pas plafonnée, c’est leur déductibilité qui l’est.
Vous voulez plus de charges d’intérêts pour éviter de l’IS, c’est cela ?

Comment ceci serait pris en compte dans le cas de titres côtés ? Ca voudrait dire que si vous détenez des actions d’un titre et que vous souhaitez aussi acheter des obligations du même titre, la déductibilité des intérêts de vos titres devrait être différente que pour un non-actionnaire ?

Les obligations étant des titres financiers, êtes vous certains qu’il s’agisse de "sommes mises à disposition de la société" ? Ne s’agit-il pas de l’achat de titres financiers émis par la société ?

Mais j’admets bien volontiers ne jamais avoir creusé la question.

Dernière modification par Geronimo (25/06/2023 16h47)