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Crash TSDI sur le bancassureur néerlandais SNS Reaal !

Expropriation SNS Reaal : récit d'un combat pour la compensation

Cette discussion retrace le combat mené par des investisseurs victimes de l'expropriation de leurs titres subordonnés SNS Reaal par l'État néerlandais en février 2013. L'événement, qualifié de « hold-up » par les participants, a suscité une vive indignation face à la décision du ministre des Finances, Jeroen Dijsselbloem, d'annuler complètement la valeur des titres sans aucune compensation. La discussion met en lumière les arguments principaux des investisseurs : la non-transparence de la situation financière de SNS Reaal avant la nationalisation, l'absence de communication claire de la part de la banque et des autorités, et le caractère arbitraire de la décision d'expropriation, considérant que la banque n'était pas en faillite. Les membres se sont mobilisés pour obtenir réparation.

Les participants débattent des options pour contester l'expropriation. L'accent est mis sur la gestion du risque et la nécessité de la diversification des portefeuilles. La discussion met en évidence la recherche de recours collectifs (« class action »), notamment auprès d'associations néerlandaises (VEB) et d'avocats italiens. Les participants échangent des informations, des documents et des stratégies de lobbying, contactant notamment des autorités et des médias pour faire pression sur le gouvernement néerlandais. L'absence de couverture médiatique de l'affaire en France est également soulignée.

La discussion explore les concepts clés de l'investissement, tels que la gestion du risque et le rôle des régulateurs. La solidité supposée de la banque avant la crise et la possibilité de fraudes sont évoquées. Les participants partagent leurs expériences et leurs réflexions sur les implications de cette expropriation sur les marchés financiers européens, en particulier concernant les obligations hybrides. L'affaire SNS Reaal est perçue comme un précédent qui pourrait impacter les futures politiques de sauvetage bancaire.

Au fil des mois, la discussion suit l'évolution de la procédure judiciaire, marquée par des rebondissements et de nombreux reports de décisions. La question de la compensation, initialement fixée à zéro par le ministre, est au cœur des débats. L'implication de la Commission européenne, qui avait rejeté un plan de sauvetage privé, est également analysée. Des éléments suggérant de possibles fraudes et mauvaise gestion de la part de SNS Reaal émergent au cours de la discussion, renforçant les arguments des investisseurs. L'arrestation de plusieurs dirigeants de la banque pour fraude est rapportée.

Enfin, la discussion documente les différentes actions engagées par les investisseurs, les recours juridiques et les tentatives de négociation. Le rôle des avocats et des associations de défense des consommateurs est mis en avant. L'affaire met en lumière les difficultés et les incertitudes auxquelles sont confrontés les investisseurs dans un contexte de crise financière et de changements réglementaires au sein de l'Union européenne. Le déroulement de l'affaire et ses conclusions ont un impact notable sur les pratiques d'investissement, incitant à une prudence accrue concernant les obligations hybrides et bancaires.


#701 21/07/2023 09h12

Membre (2023)
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Bonjour,

J’ai reçu hier une réponse de SAXO à ma demande du 18 juin. Il ne faut donc pas être pressée…

Ils indiquent qu’ils ne m’ont pas contacté, car « nous ne pouvions savoir que vous souhaitiez intervenir dans le cadre de ces opérations. » Haha la blague ! Et que maintenant il est trop tard. Merci SAXO ! Autant dire que je n’utiliserai plus leurs services.

J’ai reçu hier aussi une réponse du bureau des consignations du Ministère des Finances des Pays-Bas. Ils confirment avoir consigné les fonds non réclamés par les investisseurs avant le 25 juin et m’ont transmis un formulaire de demande à leur renvoyer. Ils précisent également que le délai de traitement est de 16 semaines. Cela me paraît très positif.

Je vais m’atteler à répondre.

Bonne journée

N.

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#702 23/08/2023 20h09

Membre (2013)
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ivanov, le 17/06/2023 a écrit :

Dans l’opération sur titre de Saxo, il est précisé une date de paiement au 21/08.

J"étais un peu trop optimiste. Les dernières informations sur le site du ministère hollandais évoque un délai maxi de 12 semaines après la fermeture de la période de réclamation (26 juin) pour recevoir une notification officielle de décision. Puis ensuite 2 semaines pour le paiement.

Donc rendez-vous mi-septembre pour les prochaines news.

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#703 25/08/2023 11h27

Membre (2013)
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Bonjour,

Ca fait plutôt mi-octobre, que l’on ait ou non respecté la date du 26 juin. En fait ils auront jusqu’au bout tiré sur la corde pour payer le plus tard possible. Espérons juste qu’ils ne trouveront pas une nouvelle combine. Merci pour l’information

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1    #704 29/08/2023 21h49

Membre (2013)
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Saxo a mis à jour la date de paiement de la dernière Opération Sur Titre : 14/09/2023. Cohérent avec les 12 semaines.

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#705 04/09/2023 22h24

Membre (2012)
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Savez-vous  de combien allons nous être payés ? 

Pour ma part, j’ai la XS0310904155 , et le taux de compensation est à 67,6% d’après cette page (https://www.compensationsns.nl/types-of … ical-codes ) . 

Je pensais que les coupons était compensés. Il y a 12 ans sans coupons : 12 x 6.258% = 75% rien que pour les interets.

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1    #706 05/09/2023 00h06

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Ils ne vont pas rembourser au pair mais à la valeur calculée par les experts ( et les coupons sont perdus ).

Et si j’ai bien compris ce qui est écrit sur leur site, ils appliqueront le taux d’intérêts légal à cette somme, ce qui fait que pour un détenteur de la XS0310904155, il recevra 67,6% * 128,939/100, soit un remboursement total de 87,16%.

https://www.compensationsns.nl/types-of … alculation

https://www.compensationsns.nl/frequent … -questions

The Enterprise Chamber of the Amsterdam Court of Appeal appointed three experts on 26 February 2016. They issued advice concerning the value of the expropriated securities and capital components. Based on this independent advice, the Enterprise Chamber handed down a ruling on the level of compensation on 11 February 2021. On 21 April 2023 the Supreme Court ratified the ruling of the Enterprise Chamber of 11 February 2021.

When determining the compensation, the Enterprise Chamber examined:

    what the future outlook for SNS REAAL and SNS Bank would have been if they had not been expropriated.
    the price which a buyer and seller of the expropriated securities and capital components would have agreed on if they were to have bought and sold them on 1 February 2013 as part of a scenario in which no expropriation had occurred.

The compensation which the Enterprise Chamber of the Amsterdam Court of Appeal has determined will be raised to include the legally stipulated interest as of 1 February 2013 (the time of expropriation) until the date on which compensation is disbursed.


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#707 12/09/2023 09h25

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Selon le forum italien la date de paiement est reportée au 6 octobre.

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#708 13/09/2023 14h56

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J’ai reçu un mail du ministère des finances indiquant que je suis éligible au remboursement et précisant le montant du remboursement. En incluant les intérêts, le montant du remboursement est de 979.27 EUR pour un nominal de 1000 EUR.
Par ailleurs, vu que le remboursement se fera après la date stipulait dans l’arrêté, le montant sera même légèrement supérieur (les intérêts continuent à courir).

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#710 13/09/2023 22h37

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Ou sont hébergés vos obligations ?

Reinanto --> Fortuneo
Superpognon --> saxo

Rien de mon côté (saxo)

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#711 13/09/2023 23h17

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Ce n’est pas via le broker, mais directement par email. Nous avons fait la procédure de compensation via le broker en allant sur leur site pour mettre notre claim et nos coordonnées.

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#712 13/09/2023 23h33

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Oui, j’ai procédé de la même façon sur saxo. Soit ils envoient les mails au compte goutte, soit c’est tombé dans les spams que je nettoie parfois brutalement. Je contacterai en fin de semaine le support "sns compensation" si j’ai l’impression d’être le seul sans nouvelle. Mais le plus important sera le virement.

Edit : mail de confirmation reçu à 4h08 de noreply_vergoedingsns.nl

Dernière modification par ivanov (14/09/2023 07h24)

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#713 18/09/2023 18h54

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ivanov, le 13/09/2023 a écrit :

Ou sont hébergés vos obligations ?

Reinanto --> Fortuneo
Superpognon --> saxo

Rien de mon côté (saxo)

Je suis chez Saxo.

J’ai réçu également par mail -uniquement- du ministere des finances Hollandais :

The compensation is €675.60 excluding statutory interest. Entitlement to compensation
has been determined on the basis of the nominal value confirmed by your custodian
by giro for the purposes of this application. In addition to the nominal amount, you will
receive statutory interest from the date of expropriation until the date of payment. The
statutory interest from the date of expropriation (1 February 2013) to the date of this letter is
€188.88. Based on the aforementioned compensation and the statutory interest, the total
amount to be transferred to you is €864.48.

J’ai modifier les chiffres, ( ils sont sur une base de 1000€ obligations au pair) , ici c’est pour la SNS XS0310904155

1000€ d’obligation  => remboursement de 864.48€. Dans mon cas, je serais "taxable", pas de grand chose.  Ca reste toujours mieux que rien, et puis ça rend de nouveau mon portefeuille fluide (transferable) !

Dernière modification par galerien (18/09/2023 19h12)

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#714 19/09/2023 12h36

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Même chose pour moi : je vais toucher 8800 €

Ce forum a été bien utile durant toutes ces années

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#715 21/09/2023 07h55

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Philboul, le 12/09/2023 a écrit :

Selon le forum italien la date de paiement est reportée au 6 octobre.

Saxo vient de mettre à jour la date de paiement de l’opération sur titre au 06/10 également.

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#716 29/09/2023 11h27

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Pas encore de remboursement mais une valorisation affichée à 98.131 dans Saxo. Ca approche !

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#717 08/10/2023 20h42

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J’ai reçu l’indemnisation hier. Je suis chez Fortuneo. Le montant est légèrement supérieur à la somme indiquée dans l’email de mi septembre. Au final, plus value de 47%.
Fin de l’histoire.

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#719 09/10/2023 16h13

Membre (2013)
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Ok chez Saxo à présent, j’ai l’impression d’avoir gagné au loto, alors qu’il s’agit juste de mon argent confisqué pendant 10 ans.

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#720 09/10/2023 17h37

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Voilà, chez Saxo, et j’ai reçu les liquidités. Remboursé au cours de 86.6276 . Donc à peu près le montant annoncé en Septembre  86.448  pour la XS0310904155 .    Ce n’est pas la PV du siècle.

Le dossier est clos.

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#722 13/10/2023 15h58

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Bonjour,
Bien reçu sur Saxo également.
Par contre, Saxo m’a prélevé 50€ de commission pour un montant versé de moins de 8k€, ce qui me parait un peu élevé, avez-vous eu des commissions de ce type?

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#723 05/12/2023 12h46

Membre (2023)
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Comme je n’ai pas été en mesure de réaliser la procédure prévue par SAXO, j’étais directement en lien avec le service dédié du Ministère des finances des Pays-Bas. Après plusieurs échanges un peu compliqué et surtout très longs avec SAXO pour obtenir les documents requis (preuve de détention des titres, etc.), j’ai fini par avoir tous les justificatifs que j’ai transmis la semaine dernière, le 30/11.

Aujourd’hui je viens de recevoir une réponse du Ministère pour me confirmer que mon dossier est éligible et que le paiement aura lieu directement sur mon compte bancaire dans les prochaines semaines. C’est une très bonne surprise, puisque je m’étais faite à l’idée que ces fonds seraient perdus.

Si d’autres personnes sont dans ce cas aussi, tout n’est pas perdu et votre dossier devrait être traité rapidement. D’ailleurs, l’ensemble des personnes du Ministère des finances des Pays-Bas avec lesquelles j’ai été amené à échanger sont très professionnelles, courtoises et réactives. C’est assez bluffant. Côté SAXO, le support à partir du site n’est vraiment pas réactif, puisque l’on doit patienter plusieurs semaines et relancer. Par contre, au téléphone c’est beaucoup plus réactif.

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#724 23/12/2023 18h38

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Bonne nouvelle, je viens de recevoir le paiement directement sur mon compte bancaire ! C’est une très bonne nouvelle et une bonne surprise smile

J’en profite pour vous souhaiter de très belles et chaleureuses fêtes de fin d’année.

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