Effondrement d'un balcon : quelles responsabilités pour le propriétaire-bailleur ?

Surin a écrit :

Si vous pensez au vu de la taille des fers, de leur ajustement, que cet accident n’aurait pas pu être évité, vous vous fourvoyez.

Je n’ai pas écrit cela, mais si vous faite l’arbre des conséquences, vous allez vite vous apercevoir que les causes d’un accident sont tellement multiple qu’il est difficile de les résumer par une simple déduction

Surin a écrit :

L’entreprise de maçonnerie aurait dû s’en rendre compte y compris lors de la phase de réception du chantier, le contrôleur technique aurait aussi pu alerter mais de son bureau, il ne peut rien faire.

Qui vous dit que le contrôleur est dans son bureau ?
Un contrôleur technique n’alerte pas, c’est pas son métier, ni sa mission. Il donne un avis sur les demande du Maitre d’Ouvrage a condition que se soit sa mission.

Combien de fois un Maitre d’Ouvrage commande au bureau de contrôle une mission S et pas une mission L ?  et oublie la mission LP !
S = Sécurité
L = Solidité des structures et
Un bureau de contrôle comme toutes entreprises réalisent ce qui est commandé.

Surin a écrit :

Si l’on a mis en place des contrôleurs techniques, c’est que l’on ne fait pas confiance à une entreprise a priori, on charge un organisme indépendant de vérifier le travail effectué, cela passe par [b]des visites de chantier[/b].

Dans cette affaire rien en dit qu’il est jamais passé sur le chantier !
En dehors de cette affaire, un contrôleur technique passe sur le chantier si c’est nécessaire. Encore une fois son métier est de donner un avis sur demande du Maitre d’Ouvrage pas de commander un chantier.
Très souvent c’est le Maitre d’Œuvre qui sollicite le bureau de contrôle et ce dernier envoie sa réponse au Maitre d’Ouvrage !

Kromoz0hm a écrit :

bascarol, le 14/02/2022 a écrit :

N’importe quelle dalle à ses limites structurelles, on ne met pas un éléphant sur un balcon.
La charge d’exploitation d’un balcon (norme Eurocode 1) c’est 3,5kN/m² soit 350kg/m²  et pas plus

Ca fait quand même plus de 4 personnes par m2 pour dépasser cette charge, ce qui parait difficile dans une utilisation standard d’un balcon ^^

Je rappelais la normes et répondais à une affirmation qui disait "ça doit tenir quel que soit le nombre de personnes."

Une dalle est normalisé  en fonction de son utilisation (archive, parking, bureau, balcon, terrasse,  hall… )

Intéressant de suivre les débats sur l’affaire jugée en appel pour les deux prévenus relaxés : l’architecte du bâtiment et le conducteur de travaux de l’entreprise Bonnel.
DIRECT. Balcon effondré à Angers : l’interdiction d’exercer le métier d’architecte requise