Achat de combles dans une copropriété : comment négocier ?

DDtee · #1

J’ai acheté un appartement au dernier étage d’une petite copropriété, géré par un syndic bénévole.
Au dessus de cet appartement, il y a des combles, inexploitées, avec un certain potentiel puisque la flèche est à 3m50. Ces combles ne sont comptées dans aucun tantième et n’ont pas d’accès collectif.

Je me demande comment aborder la question de leur acquisition avec les autres propriétaires… Certains d’entre vous ont-ils cette expérience ?
Sur quelle base discuter, augmentation des tantièmes, prix au m2 ?
Y a t-il une règle générale qui évite ou amoindrit les risques de conflit (jalousie…)

Mots-clés : combles, gestion copropriété

Frederic89 · #2

Bonjour,

Un ami l’a fait il y a quelques années.
Il a eu de la chance (?) et a juste fait augmenter les tantièmes.
Il l’a présenté comme une économie pour les autres copropriétaires, en la chiffrant pour chacun d’eux.
Il est vrai aussi qu’il était propriétaire du seul appartement de la copropriété qui avait un accès à ce grenier.

Frédéric

ChevalierdAven · #3

Bonsoir, ca fait 6 ans que je suis dans cette situation, jai eu accord de lassemblee generale des coproprietaires pour jouir des combles perdus de mon appartement au dernier etage qui ont augmente mon volume et j’y ai aussi fait 2 mini mezzanines. Jai fait valoir la meilleure isolation phonique et thermique a l’epoque, sans devoiler mes plans exacts par crainte de la jalousie et de lappt du gain qui sont sans limite.

Ils ne servaient a rien, juste sous la toiture, sans plancher. Jai conserve une servitude d’acces a la copro. Jai tout fait isoler a grands frais.

C’etait en 2006. Depuis cest un enfer, les 2 autres proprietaires veulent de l’argent et regrettent leur accord. Ils me menacent de proces pour ne pas les indemniser de leur soi-disant prejudice.

La morale cest : demander l’accord AVEC UN PRIX MEME DERISOIRE.

Ainsi, les autres ne pourront pas revenir sur leur accord.

A bon entendeur….

ZX-6R · #4

Je m’excuse déjà auprès de GBL car je n’ai aucune source à citer, mais il me semble que les combles sont des parties communes sauf si 3 conditions sont réunies :
- pas d’accès au toit
- pas d’équipement collectif dedans
- exclusivement au dessus d’un lot

Si ces 3 conditions sont réunies, vous devriez pouvoir vous en sortir si procès.

Voila, je mets toutes les réserves possibles car ce sujet est délicat.

DDtee · #5

Les 3 conditions citées par ZX-6R ne sont pas ici réunies.
Si je comprends bien, un accord en AG avec achat (à prix dérisoire comme le propose ChevalierdAven) me prémunit de suites désagréables ?

ZX-6R · #6

La démarche est lors d’une première AG (ou en dehors si vous avez des contacts avec les autres proprios) lancer l’idée pour tater le terrain. Expliquer les avantages que les autres vont en retirer (hausse de vos charges, meilleure isolation…)

Ensuite, lors d’une AGE ou lors d’une AG normale, soumettre votre acquisition a un vote. Attentino a bien ficeler le dossier. Il faut transformer ces combles en lot de copro, puis acheter ce lot.

Enfin, il faut passer devant le notaire pour qu’il enregistre un nouveau reglement de copro, les tantièmes ayant été modifiés.

Tout ça à votre charge bien sur.

DDtee · #7

Un vrai parcours de combattant… merci pour vos précisions !

Pruls · #8

Attention aussi à vérifier que vous n’êtes pas obligé de passer par un architecte pour agrandir le logement.

Si j’ai bien compris, il y a un plancher à faire, donc augmentation de la surface et en immeuble, vous devez surement être au dessus de 170m², limite à partir de laquelle l’intervention d’un archi est obligatoire.

Il faudra surement prendre contact avec la mairie pour ouvrir la toiture pour installer un chassis (VELUX ou autre).

Une AG extraordinaire nécessitant de convoquer les copropriétaires par AR, des frais y sont associés et généralement, on attend l’AG pour les éviter, avec l’inertie que cela représente.

DDtee · #9

Pruls a écrit :
Attention aussi à vérifier que vous n’êtes pas obligé de passer par un architecte pour agrandir le logement.
Si j’ai bien compris, il y a un plancher à faire, donc augmentation de la surface et en immeuble, vous devez surement être au dessus de 170m², limite à partir de laquelle l’intervention d’un archi est obligatoire.

Je n’avait pas pensé à cela, merci. C’est un tout petit immeuble je devrais être en dessous des 170 m2. Cela s’entend comme des m2 habitable ou au sol ?

Pruls · #10

Un petit message pour signaler un mémoire d’étudiants en master.

Il a quelques années mais je ne pense pas que le fonctionnement des copro est franchement évolué.

Il est relativement long (100pages) mais le sommaire est cliquable pour pouvoir picorer.

J’espère que cela pourra servir.

Pruls · #11

DDtee a écrit :
Pruls a écrit :
Attention aussi à vérifier que vous n’êtes pas obligé de passer par un architecte pour agrandir le logement.
Si j’ai bien compris, il y a un plancher à faire, donc augmentation de la surface et en immeuble, vous devez surement être au dessus de 170m², limite à partir de laquelle l’intervention d’un archi est obligatoire.
Je n’avait pas pensé à cela, merci. C’est un tout petit immeuble je devrais être en dessous des 170 m2. Cela s’entend comme des m2 habitable ou au sol ?

La règle de recours à un architecte a récemment changée avec la suppression de la SHON dans la réglementation.

On parle de surface de plancher dont la définition est proche de la surface habitable.
Par exemple, la surface d’un garage n’entre pas dans le décompte de la SHAB mais est comptée dans la surface de plancher.

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Pruls a écrit :

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DDtee a écrit :

Pruls a écrit :

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