Rupture abusive de la période d'essai ?

Je rejoins GBL, il est très difficile de contester une rupture de période d’essai.
Et comme vous l’indiquez, la rupture de la période d’essai n’a pas à être motivée.

En général, une rupture de période d’essai ne peut être contestée que quand elle fait suite à une première période de travail (stage ou CDD) et donc n’avait pas lieu d’être (en encore il faut que ce soit sur un poste similaire), soit parce que l’employeur donne une justification à la rupture qui est illégale (par exemple rupture de période d’essai car grossesse).

Mais si l’employeur en fait le minimum, c’est à dire ne donne pas de raison, ça va être sacrément difficile de s’y opposer.

Vous avez malheureusement tenté un move compliqué dans le contexte actuel où le mot d’ordre depuis des mois est "ne bougeons pas !"

Le marché est horrible depuis environ un an. Il faut voir sur les forums spécialisés le nombre de freelances qui désespèrent de trouver des missions depuis début 2023, alors qu’ils étaient chassés sur Linkedin plusieurs fois par semaine depuis des années.

Le fait que l’équipe commerciale ne vous ait pas obtenu le moindre entretien en deux mois est un signe qui ne trompe pas : le marché est à l’arrêt, comme l’immobilier.

Je vous encourage à chercher dès maintenant un nouveau job, éventuellement en contactant vos anciens clients chez qui vous auriez laissé de bons souvenirs.

Bon courage !

Ce qui vous arrive est rageant, difficile sans doute à accepter, mais fait malheureusement partie des risques.

La seule voie de contestation me semblerait être une (grossière..) erreur dans la rédaction future de la lettre mettant fin à votre période d’essai. Fort probable qu’ils ne la feront pas, elle consisterait à motiver cette rupture en reprenant vos arguments disant que les des étaient pipés…une RH fait rarement une telle bourde.

La lettre de licenciement fixant toujours le périmètre du litige, ce serait une voie de contestation qui ne déboucherait au meilleur des cas sur pas grand chose car le barème Macron est axé sur l’ancienneté (en plus de la taille).

A votre place, je chercherai en plus d’un nouveau job…la façon positive d’aborder ce point si vous l’affichez dans vos prochains entretiens d’embauche.

Pour essayer de vous donner une note positive, un exemple proche (juridiquement). Un cadre sup change de boîte pour intégrer un CAC40 comme directeur commercial. Le début se passe bien, puis son nouvel employeur apprend fortuitement dans le premier mois (pas de Google répandu) qu’il a un engagement politique de vieille date, qu’il a été élu en région autrefois et est un ami proche et ancien (copain de fac) de la présidente du parti, fille de son père comme on dit.
Vire en période d’essai avant d’avoir fait quoi que soit encore, non motivée bien sûr …le coup de pied au cul de sa vie qui lui donne le déclic : il change de carrière et restructure le parti comme il bossait dans son service et est devenu un artisan de l’ombre de sa professionnalisation.
15 ans plus tard, vous le voyez régulièrement aux infos et il est devenu député européen.

Si ce rebond peut vous inspirer …bon courage

Merci à tous pour vos retours.

J’ai en réalité plus ou moins fait mon deuil de ce job aux premiers sous-entendus sur la possibilité d’une fin prématurée il y a un moment déjà, la question était de voir si des options d’optimisation de la sortie existaient. Mon premier réflexe a ce moment là avait été de postuler ailleurs, mais je n’arrivais pas à être tout à fait concentré ni incisif, le caractère d’urgence n’étant pas avéré, j’avais donc coupé court aux quelques contacts noués. Le plan était d’occulter totalement cette parenthèse et de faire comme si j’occupais mon poste précédent, conformément à mon LinkedIn pas à jour.

J’ai effectivement pris un risque mais l’ambiance avec mon management précédent en était un aussi, pour ma santé mentale, l’expérience n’est pas négative pour autant. J’ai finalement réussi à quitter mon ancien job tout en touchant le chômage, avec quelques mois de salaires en vacances entre les 2, ce qui me serait apparu comme une opportunité rare il y quelques mois seulement. Je vais probablement récupérer les quelques deniers prélevés sur mon salaire ces dernières années, c’est toujours ça que les boches n’auront pas. D’ailleurs j’ai pas mal upgradé le montant de ma future rente Pôle Emploi grâce à ces 4 mois. Je vais aussi en profiter pour réorienter ma carrière vers un vrai métier, j’execrais de plus en plus ces bullshit jobs de cerveaux biens faits à appliquer la dernière méthode de project management en vogue, impossibles à expliquer à ses propres enfants.

Mon graal : une compétence monétisable à l’heure, non capée en terme de temps de travail, pouvant être exercée en indépendant. L’activité idéale pour assurer une douce transition vers la rente. Mon idée du moment : moniteur d’auto-école 😬

Dernière modification par DCAddict (10/01/2024 08h22)

Comme dit précédemment, le rupture de contrat de travail est très facile pour l’employeur pendant la période d’essai. Pas de motif. Il doit respecter le préavis au contrat (s’il y en a). A vérifier dans  votre contrat.

Juridiquement, en vous mentionnant verbalement et plus vraisemblablement par écrit la possible rupture de la période d’essai, votre employeur se protège d’un éventuel recourt en contentieux de votre part. 

Je pense que le mieux pour vous et de trouver le plus rapidement possible un nouveau poste après cette mauvaise expérience.

Bonne courage pour votre recherche.

Je disconviens quelque peu avec les affirmations précédentes.

Oui, la rupture de la période d’essai n’a pas à être motivée, ce point est indiscutable.

Néanmoins, l’objet de la période d’essai est strictement défini par le Code du travail, en son article L. 1221-20 : « La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ».

La période d’essai ne peut pas, juridiquement, avoir un autre objet (en pratique, je conviens qu’elle est plus largement utilisée).

Aussi, la Cour de cassation a déjà jugé « qu’en se déterminant ainsi, sans rechercher si l’employeur avait été en mesure d’apprécier les qualités professionnelles du salarié compte tenu de la durée pendant laquelle ce dernier avait exercé ses fonctions par rapport à celle des stages, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision » (Cass. Soc. 15 mai 2008 n°07-42.289).

Au cas particulier, dès lors que votre employeur n’a pas pu vous trouver de mission (l’obligation de fournir du travail incombe à l’employeur), il a été dans l’incapacité d’évaluer vos qualités professionnelles, de sorte qu’une rupture de votre période d’essai pourrait être jugée abusive.

En revanche, je rejoins différents intervenants ; dans l’hypothèse d’un contentieux, les sommes à réclamer seraient nécessairement limitées au regard de votre (très) faible ancienneté. A noter toutefois que les barèmes Macron ne seraient pas applicables, dans la mesure où il ne s’agit pas d’un licenciement mais d’une rupture de période d’essai.

Aussi, vous n’avez rien à perdre en tentant de négocier un petit bout d’indemnisation, notamment via une rupture conventionnelle/transaction post-rupture : l’employeur sécurisera sa rupture de contrat, et vous aurez une indemnité.

En revanche, je rejoins les autres intervenants, il vous faut rapidement chercher un autre travail.

Dernière modification par Spotlight (10/01/2024 10h16)