SEL pour médecins : optimiser sa rémunération et son patrimoine

MisterVix, le 06/09/2023 a écrit :

4/ Je lis qu’il est compliqué d’avoir un gros capital social. À la création c’est exact. Mais je vous invite à regarder le poste "reserves" de votre bilan comptable. Ce poste est appelé à gonfler par l’effet du remboursement de votre achat de patientele. C’est une écriture comptable puisque ce cash est parti dans la poche du banquier, mais vous pouvez incorporer les réserves au capital social.
.

Ce n’est pas tout a fait exact car s’il y a une patientèle valorisée sa valeur est incorporée au capital quand il y a un apport en nature si on choisit cette voie. Certes ca fait pas gonfler énormément le capital selon les cas mais ca peut vite aller dans plusieurs dizaines de milliers d’euros.

D’ailleurs la valorisation de la patientèle lorsqu’une précédente activité en BNC existait est obligatoire et on ne peut pas mettre 0

Vous avez le choix entre l’acheter à crédit ou l’apport en nature. Je vous confirme que vous pouvez tout à fait l’apporter en nature et du coup c’est incorporé au capital vu que je l’ai fait..

En tous cas de mon coté j’ai fait mon analyse et compte tenu des frais engendrés (droits pour l’administration fiscale, plus value à payer tout de suite et pas en report d’imposition, taux d’emprunts actuels, frais de dossiers, frais des intermédiaires, EC…) c’est loin d’être "no brainer" d’opter pour l’achat à crédit …contrairement à ce que vous disent tous les conseils (ce qui les arrange bien sur vu qu’il prennent une comm)

Je suis étonné que le rattrapage d’Urssaf soit à la troisième année c’est plutôt l’année suivante mais bon peut être qu’en début d’activité c’est différent.
On peut moduler son Ursaff donc on peut anticiper les variations et souvent il vaut mieux les anticiper sur l’année même en demandant directement un ré ajustement.
Dans votre cas il peut être judicieux de garder le forfait, mettre sur un PERi et profiter l’année suivante du rattrapage pour baisser le BNC étant donné que vos charges sont très faibles (il faut les augmenter si possible).
Ce qui peut être fait si le but est d’augmenter le PER c’est de verser du compte pro (= 15% du BNC - 1 pass + 10% du BNC) en laissant le plafond perso augmenter et tous les 4 ans vider le plafond perso.
Il faut avoir confiance dans le PER, la sortie du PER et le fait que ce soit sous le régime assurance vie pour les PER assurance. On vit dans un pays à la dérive et il va dériver de plus en plus donc c’est au choix en fonction de ses convictions sur le futur.
Le mieux à mon avis est de verser sur le PER de quoi doubler sa retraite de base et ensuite réfléchir.
Dans l’idéal on anticipe son Ursaff et dans l’année même on l’adapte en demandant soit même une régularisation pour provision de variation de BNC et ensuite on essaie de rester stable dans l’activité.

1- Si j’ai bien compris le delta 35000-8000e de charges seront à payer au début de ma troisième année d’exercice ?

Oui sur le delta. Mais en année N+1.

En année N vous payez 8 000€ réparti sur les 4 trimestres ou mensualisé.
En année N+1 vous payez toujours sur une base forfaitaire durant les deux premiers trimestres. Puis faites votre déclaration de revenus BNC.

>>> En Aout N+1 l’URSSAF vous assomme avec:
1/Régularisation des sommes dues au titre de l’année N (35-8)
2/Correction de l’estimation des revenus en année N+1 (en gros 35- ce que vous aurez payé en N+1)

Le N+2 c’était autrefois, à ma connaissance c’est terminé. Mais je suis loin de tout connaître.

Etant donné que je n’aurai pas ces 29% de PS à payer cette première année mon BNC sera d’autant plus élevé ce qui augmentera mon IR temporairement ?

Exact. ET en année N+1 le rattrapage URSSAF va considérablement baisser votre BNC N+1 donc vous aurez peu d’URSSAF en N+2…. et un gros rattrapage en N+3 etc etc…
C’est le fameux effet ciseaux qui explique qu’il y a tant de faillite de petites entreprises au bout de 2-3 ans d’existence.

Tant que vos CA augmentent, ça va être le bazar. Une fois les BNC stabilisés, vous allez avoir des effets de balancier de moins en moins importants permettant de vous stabiliser.

-> Ma question : je conclue qu’il est d’autant plus pertinent d’utiliser cette première année mon plafond de cotisation PER de TNS afin d’éviter un IR trop important et de gommer au maximum la tranche de 41% ?

Tout ce qui peut baisser votre BNC est bon à prendre. Allez au restau et achetez une voiture si vous le pouvez!
La meilleure façon de procéder est certainement de déclarer de manière anticipée à votre URSSAF une estimation de vos BNC dès l’année N, de cette façon ils vous mettront une bonne pilule en novembre et votre BNC sera abaissé plus prêt de sa valeur "réelle".

Sur le PER, en phase avec Double6, on aime ou on n’aime pas, mais la carotte fiscal ne doit pas être l’unique moteur de ce choix…

Tout en provisionnant un fond euro du montant des futures charges sociales à payer ?

Le fonds euro rapporte des cacahuètes et est théoriquement à risque de blocage des fonds (Loi Sapin 2)
De plus les retraits peuvent prendre plusieurs semaines. Enfin vous perdrez l’avantage fiscal si vous cassez l’AV à moins de 8 ans.

Plus facile en BNC de jouer avec les livrets (LA et LDD) et super livrets. Une fois remplis, regarder les comptes à terme mais bien calculer le terme des CAT vis à vis des échéancier URSSAF.

D’après le simulateur de l’urssaf je devrait des cotisations sociales d’environ 35 000e alors que j’en paierai de manière forfaitaire environ 8000e.

Je n’ai jamais réussi à calculer mes charges URSSAF sans un comptable, c’est trop abscons. Mais 35k€ de charges sociales pour 200k de CA avec "seulement" 35k€ de charges ça me paraît fort peu. Quand je jette un œil sur le simulateur de l’URSSAF je vois ça…



Ca me paraît plus en phase mais c’est pour les libéraux au sens large, il y a des différences pour les PAMC (est ce le statut que vous avez? Je ne sais pas). Bref à bien bien borner avec votre comptable vous devez être sûr du montant URSSAF. De plus vous ne citez pas la CARMF, celle ci coût également cher, y êtes vous assujêti dans votre situation?
Enfin vous parlez de 35k€ de charges, quid de la redevance hospitalière que vous verez à priori sur vos honoraires? est elle incluse dedans?

Je réaliserai à priori entre 180K et 200k de CA cette première année, avec des charges de l’ordre de 35k

Vous générez 200k de CA pour 20% de votre temps de travail en libéral soit 1j/semaine?

Incroyable, projeté sur un temps plein libéral vous seriez au M annuel!

En effet ça semble délirant. D’autant que vous indiquez être chirurgien digestif, une spécialité remarquablement mal cotée en termes CCAM, même avec l’OPTAM. Vérifiez bien, êtes vous sûr de vous?

Bon courage!

Bonjour à tous,
Je me suis rendu compte hier que les crédits immobiliers professionnels jouissent de taux très compétitifs à l’heure actuelle par rapport aux taux servis aux personnes physiques (je suis tombé en cherchant sur le net sur un taux de 1,59%).
Je me demandais donc s’il est possible d’acheter des SCPI en PP à crédit (quitte à investir dans des scpi du domaine de la santé pour rester dans l’esprit de la raison sociale de la SELARL), voire à acheter de l’usufruit de scpi à crédit.
Est-ce dans les clous ?
Certains d’entre vous le font-ils ?

M.erci pour ce message encourageant et d’avoir mis en lumière les écueils à éviter.
Pour ce qui est de la comptabilité, j’ai effectivement l’impression que peu d’entre nous ont eu de bonnes surprises sur le traitement des US de SCPI par leur comptable… je m’informe au mieux pour tenir la main du mien et lui laisser sa chance, en espérant que tout ira bien.
Pour ce qui est de la liquidation de la Selarl, la mienne étant a priori vouée à disparaître lors de la cessation d’activité, j’avoue que les choses ne sont pas encore très claires. J’ai cru comprendre via mes lectures qu’une Selarl pouvait être transformée en société de patrimoine, mais je ne sais pas quel sera l’impact fiscal de ce changement. J’imagine qu’il faudra payer 30% comme s’il s’agissait de dividendes mais ne sais pas s’il existe des abattements, ou s’il existe des stratégies autres plus performantes.
Au plaisir de vous lire.

Sauf erreur de ma part la transformation d’une société sans changement de régime fiscal (SELARL en holding), n’entraîne pas de taxation des plus values latentes. Cela est valable si une société à l’IS est transformée en une autre forme sociale restant à l’IS. Voir cet article pour plus de précisions.

Ce que j’ai déjà eu comme recommandation pour échapper aux taxations c’est la transformation de la SEL en holding patrimoniale au moment du passage à la retraite ou mieux la constitution d’une holding durant la vie de la SEL afin de faire remonter des dividendes qui permettront d’investir en parallèle de la SEL. Au moment de la retraite soit la SEL est vendue et la holding reçoit les fonds sinon la SEL et la holding fusionnent avec une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) qui permet d’éviter les taxations.

Il faut bien garder à l’esprit que lorsque les fonds sont "bloqués" dans une holding, pour en bénéficier à titre personnel il faut les "sortir" et que cela ne se fait pas sans frottement fiscal. Actuellement au minimum 30% par le biais de dividendes (taux susceptible de varier selon l’orientation du prochain président) ou plus cher en rémunération mais avec la protection sociale associée.

Bref tout cela est complexe et mérite un accompagnement par des professionnels spécialisés dans ce domaine afin de ne pas faire d’erreurs pouvant coûter cher…

MisterVix a écrit :

Notez que :
1/ Le montage est sous optimal car votre taux d’IS selarl est sûrement à 25 et non 15%.

Sauf dans le cas où l’investissement est réalisé en usufruit sur des SCPI dont 100% des revenus sont étrangers, non ? Le TRI sera encore plus favorable lorsque le taux d’IS est de 25% ou je fais fausse route ?

Alaric13 a écrit :

Bonjour à tous,
Je me suis rendu compte hier que les crédits immobiliers professionnels jouissent de taux très compétitifs à l’heure actuelle par rapport aux taux servis aux personnes physiques (je suis tombé en cherchant sur le net sur un taux de 1,59%).
Je me demandais donc s’il est possible d’acheter des SCPI en PP à crédit (quitte à investir dans des scpi du domaine de la santé pour rester dans l’esprit de la raison sociale de la SELARL), voire à acheter de l’usufruit de scpi à crédit.
Est-ce dans les clous ?
Certains d’entre vous le font-ils ?

Ola ! vos sources doivent être erronées, je suis en train d’acheter mes locaux pro et ma banque proposait initialement un taux de 4,88%. En allant voir la concurrence j’ai gratté pas mal, mais clairement ils margent sur les taux qu’ils imposent aux professionnels, a fortiori si c’est pas des professions libérales (ma nouvelle banque indiquait un taux de 5,5% pour les projets type rachat de fond de commerce hors prof lib).

Comme déjà précisé plus tôt dans cette file un des montages optimisés est le suivant SELARL pour la rémunération TNS et la protection sociale

Le TNS est mort depuis la loi de finance 2024. Maintenant c’est BNC pour les gérants de selarl.

Non c’est bien BNC pour les gérants majoritaires, car c’est irréaliste de penser qu’on peut avec applomb affirmer au fisc ne pas savoir séparer rémunération de gérance et technique et bénéficier de l’article 62.

Effectivement, pour la détermination de la part de rémunération versée au titre de gérance de la SEL, il est admis de retenir 5% à 10% de la rémunération d’ensemble perçue par le gérant majoritaire.

À noter que dès lors que les rémunérations versées ne peuvent pas faire l’objet d’une distinction claire entre l’aspect technique et de gérance ; l’intéressé doit apporter la preuve par tout moyen qu’il est dans l’impossibilité de procéder à une telle distinction.

Apparemment, les tâches suivantes :
- facturation client / patient ;
- encaissement ;
- gestion des équipes, ..
seraient exclues de ces fonctions de gérance et relèveraient à l’activité libérale (puisque les tâches seraient liées à son activité).

Ce temps de gérance serait plutôt liée aux convocations d’assemblée générale, représentation de la société auprès de tiers,..

Les experts-comptables pourront vendre une nouvelle mission pour la liasse 2035..

10% d’abattement perdus sur la rémunération totale, si on tape les TMI les plus élevés, ce n’est pas ce que j’appelle une petite hausse d’impôts.