Donation entre époux avec le régime de la communauté ?

Bonjour,

Vous ne précisez pas de quel "régime de communauté" il est question (réduite aux acquêts ? universelle avec clause d’attribution intégrale ?).

En tout cas il y a une chose importante à connaitre : au décès, on liquide d’abord la communauté (les enfants ne sont donc pas concernés à cette étape) puis on applique les règles de succession sur la part du défunt (propres + part des communs).

Sans disposition particulière, le conjoint survivant récupère donc d’abord la moitié de la communauté, puis via la donation entre époux a des droits renforcés dans la succession avec notamment l’option 1/4 PP + 3/4 US (+ faculté de cantonnement).

Mais il peut y avoir de nombreux cas particuliers :
- par exemple si le régime de communauté prévoit une attribution intégrale au conjoint survivant, alors celui-ci récupère la totalité de la communauté. Et s’il y a aussi une DDV, il a ensuite les droits renforcés indiqués précédemment sur la succession (limitée alors aux biens propres) du défunt.
- par exemple s’il y a des enfants de premier lit
- etc.

Il faudrait en premier lieu savoir s’il y a une clause d’attribution intégrale de la communauté.

S’il n’y en a pas, alors il y a bien ouverture de la succession sur la moitié des biens de la communauté (et donc la ddv jouera dans la dévolution successorale).

S’il y a attribution intégrale alors il n’y a pas ouverture de la succession puisque le patrimoine commun devient le patrimoine du conjoint survivant.

Dernière modification par Geronimo (04/03/2024 06h50)