LMP : comment éviter la PV court terme du SSI (ex-RSI) ?

Bonjour à tous,
Merci à GoodbyLenine et à tous les participants pour la richesse de cette file. Je viens d’en terminer la lecture!

Je m’interroge sur le message de Zelta.
Comme Dumoulin, j’ai opté pour le régime micro-BIC, statut auto entrepreneur, versement impôt libératoire pour le moment. Etant "indépendante financièrement" et ayant déjà beaucoup de revenus fonciers en nom propre, le LMP permettait d’exclure le bien exploité de la base de calcul de l’IFI mais aussi de cotiser pour la couverture santé sans avoir à payer la PUMA. De plus, cela m’ouvre des droits retraite (même si je ne compte pas vraiment dessus, c’est toujours bon à prendre).
Le bien exploité en LMP est un ensemble de 6 logements (2 logements rénovés + 4 auto construits), qui nous a coûté au total 230K€. Sa valeur à la revente est estimée à 550K€. Les loyers bruts perçus (il nous reste les 2 "anciens" logements à louer mais les travaux sont presque terminés) sont de 3700€ par mois à terme.
Le micro-bic permet de simplifier la gestion et donc de limiter les coûts. Nous n’avions pas intérêt à opter pour le régime réel, les calculs ont été faits.

Nous projetons de revendre ces biens d’ici 10 ans (question de responsabilité décennale suite à la construction des logements car mon mari a fait absolument tous les travaux, sauf le crépi).

Zelta, le 17/07/2023 a écrit :

Une question avait été posée en 2021 par Dumoulin : si on pratique la LM (en pro ou non) mais qu’on utilise le forfait fiscal avec abattement de 50% sur les recettes au lieu du réel (à supposer qu’on puisse le faire en étant en-dessous du seuil de CA), on échappe bien aux taxations de PV court termes ?
Ce à quoi GoodbyeLenine avait répondu : Si vous avez toujours été au micro-BIC, vous n’avez pas fait d’amortissements, et la PV CT est donc de toute manière nulle.

Je suis dans le même cas et aurais voulu avoir confirmation car l’abattement de 50% ne tient-il pas compte de ces amortissements comme l’indique le bofip ? :

BOFIP a écrit :

Remarque : Conformément aux dispositions de l’article 50-0 du CGI, l’abattement forfaitaire représentatif de frais et charges appliqué dans le régime des micro-entreprises est réputé tenir compte des amortissements pratiqués selon le mode linéaire. Par conséquent, lors de la cession de l’immeuble, la plus-value relève du court terme à hauteur des amortissements linéaires réputés inclus dans l’assiette forfaitaire. Cette quote-part est donc incluse dans le résultat imposable courant de l’entreprise et se trouve exclue du champ d’application de l’article 151 septies B du CGI.

BIC - Champ d’application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal | bofip.impots.gouv.fr

Je vais continuer de chercher des informations à ce sujet, car on ne trouve pas grand chose là-dessus. J’ajouterai à cette discussion le fruit de mes recherches (s’il y a lieu). En attendant, si quelqu’un d’autre a des informations dessus, n’hésitez pas.

Je crois que pasqua n’a pas bien compris l’objet de cette discussion. Je m’explique :

L’exonération est totale sur l’impôt: ça on le savait déjà (depuis le début de cette discussion).

Par contre, le Code Général des Impôts, et son article 151 septies par exemple, ne concerne pas l’assiette des cotisations sociale, et toute cette discussion concerne le fait que la plus-value CT semble la plupart du temps rentrer dans cette assiette. Donc qu’il y a des cotisations sociales à payer sur cette PV court terme. Et les cotisations, ça peut représenter dans les 30% (il n’y a pas un % fixe, car chaque cotisation a ses minima et maxima d’assiette) de la somme en question….