Location saisonnière : obligation d'affiliation au RSI et suppression du RSI ?

Bonjour !

Il faut raisonner de manière simple (mais avec des conséquences pas très simples) :

- L’annonce du 1er ministre n’est qu’une annonce. De plus, la suppression prendra, si tout se passe bien (ce qui est extrêmement douteux) au moins deux ans. Pour l’instant, c’est la loi actuelle qui s’applique, pas les annonces.
- cotiser au RSI veut dire avoir un statut différent, avec des contraintes réglementaires (comptabilité, déclarations…) différentes
- cotiser à l’URSSAF veut dire avoir une comptabilité complète, et donc possibilité de travailler en réel (donc déductibilité des frais et charges).

Selon les cas, il faut voir l’impact des cotisations sur le revenu imposable (fiscalement).

Pour me donner une élément de réponse:

les 23 000€ viennent du seuil permettant de passer de LMNP à LMP, rien à voir avec le seuil de 30 000€ et des brouettes déclenchant le passage au réel.
On peut donc penser que la méthode de calcul à laquelle vous faites référence (45% de 40% du CA) concerne le cas d’une entreprise individuelle en LMNP déclarant au micro-bic.

De plus, l’écart de cotisation entre le RSI (sur le bénéfice) et le régime général (sur le CA, selon votre exemple) est tellement énorme qu’on peut raisonnablement penser qu’une méthode de calcul similaire à celle du RSI (sur les bénéfices) existe au régime général lorsque l’on déclare au réel.

Je serais cependant preneur de la méthode de calcul des cotisations au régime général pour une entreprise individuelle au réel, pour avoir une idée des montants qu’on peut attendre en cas de suppression du RSI.