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#3876 14/03/2024 11h10

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Il me semble que la même chose s’applique aux résidents fiscaux français.
Ce type d’opération à but fiscal (et non de trading puisque en l’occurrence vendre et racheter immédiatement au même cours est difficilement explicable d’un point de vue trading), est susceptible de redressement.


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1    #3877 14/03/2024 15h47

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En fait les vendu/achtes sont possibles au Lux et au Portugal pour prendre la perte - et éventuellement le gain quand on vendra ce qu’on vient de racheter

Aux USA il faut attendre 31 jours pour racheter si on veut pouvoir prendre la perte papier.
C’est une stratégie courante aux USA et au Canada.

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#3878 15/03/2024 01h27

Membre (2018)
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Vos réponses m’ont permis d’affiner mes recherches, je ne connaissais pas le terme de "Wash sales".

Pour le côté technique, j’ai posé la question à IB comme suggéré par Bibike et je vous rendrai compte de leur réponse.

Pour le côté légal, l’opération me semble autorisée selon mon analyse:

Je suis résident fiscal en Australie.
Le fisc australien met en garde contre la pratique de wash sales qu’il définit de la manière suivante :

Fisc australien (2022) a écrit :

The Australian Taxation Office (ATO) is warning taxpayers to not engage in ‘asset wash sales’ to artificially increase their losses and reduce gains or expected gains. Wash sales are a form of tax avoidance that the ATO is focussed on this tax time.

Source: Wash sales - Fisc australien

Dans mon cas il s’agit de la pratique inverse: je cherche à augmenter la part taxable en matérialisant une plus-value latente.

Pourquoi faire cela ? Parce que ces actions sont au nom de ma femme qui, ne percevant pas de revenu actuellement, dispose d’une exonération d’impôt à hauteur de 18kAUD de gains de capital chaque année (environ 11kEUR).
Je ne sais pas si cela peut être considéré comme une tentative d’éviter une future imposition, et que cette optimisation soit illégale, c’est ce que je cherche maintenant à confirmer. Si tel était le cas je pourrais alors changer de produit lors de la revente-achat, par exemple en passant d’un ETF iShares à un ETF equivalent chez Vanguard.

[Digression : En Australie il n’existe pas d’imposition commune au sein du couple, et les gains de capital entrent dans l’assiette d’imposition globale de chaque individu selon un barème progressif qui va de 0% jusqu’à 18kAUD à 45% au delà de 180kAUD (à ne pas comparer avec la tranche de 45% de l’IR en France : en Australie ce taux fait passer du revenu brut au net après impôt).
Le fait de mettre les actifs d’un couple au nom de la personne la plus faiblement imposée est une pratique courante autorisée par l’administration fiscale.]

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#3879 15/03/2024 13h57

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Bonjour à tous,

Je suis chez IBKR Ireland et un nouveau formulaire fiscal est disponible : le certificate of income tax deducted "R-185".

Sur celui-ci est indiqué :
gross amount : 779.90€
tax deducted : 155.98€
net payment : 632.92€

J’ai cherché à retrouver les chiffres dans le rapport d’activité 2023 IBKR…
dividends : 838.29€
Withholding tax : 405.34€
dont "withholding @20% on credit interest" : 168.06€

Le certificat R-185 ne donnant pas le détail des prélèvement, difficile de trouver l’origine de l’écart entre le 155.98€ du formulaire et le 168.06€ du rapport IBKR.

Néanmoins je constate que l’Irelande prend 20% des intérêts versés par IBKR sur mon solde en USD qui est de l’ordre de 80.000 USD ! La domiciliation des courtiers est une activité lucrative pour l’état irlandais…

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Favoris 4    #3880 15/03/2024 14h29

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Bonjour, il faut faire remplir un certificat de résidence fiscale par le fisc français et leur renvoyer accompagné de leur formulaire, cela vous permet d’éviter les 20% de ’withholding tax’.

Information on Irish Interest Withholding

Formulaire n°731-FR-GB-ES-DE | impots.gouv.fr


"Don't look for the needle in the haystack. Just buy the haystack!"

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#3881 16/03/2024 19h01

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Le business des Options se développe dans beaucoup de pays et devient assez connu.
Et ainsi de pouvoir accéder a des ETFs américains pour les Européens.

Ce fut une grande surprise pour l’immense majorité je présume, quand la première loi restrictive pour les Européens est sortie tout d’un coup !
Mais il ne faudrait pas a nouveau qu’une loi sorte pour contrecarrer tout cela ?

Sinon il faudra vite avoir 500 k$ chez IB + de l’expérience, pour passer pro.

Dernière modification par Serrure (17/03/2024 00h12)

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1    #3882 18/03/2024 10h09

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bibike, le 14/03/2024 a écrit :

Rudge a écrit :

Bonjour,

Savez vous s’il existe sur IB un moyen de purger ses plus-values sans devoir passer un ordre de vente puis un nouvel ordre d’achat ?

[…]

Ca existe au Crédit Agricole avec l’offre investore, ils vous font du vendu acheté, de mémoire c’est une demande par téléphone.

Demandez à IB par messagerie et informez nous de la réponse svp :-)

Ce n’est donc pas possible, voici la réponse reçue de la part d’IB :

IB Australia a écrit :

If you would like to realise your PnL, there is no way that IBKR can suggest apart from placing closing and opening orders. These trades will result in the equivalent sets of commissions being charged to your account.

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#3883 20/03/2024 17h06

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Enfin la validation sur le navigateur Firefox fonctionne ( au moins pour cette fois-ci ) , pour des documents administratifs d’IB que l’on doit remplir !

Cela faisait au moins 4 fois et vers les 2 ans; qu’a chaque fois que je devais valider et remplir un document, donc ainsi que la fenêtre d’IB s’ouvre dans un bon navigateur qui fonctionne pour cette tache temporaire mais obligatoire.
J’étais donc obligé de mettre manuellement en programme par défaut via les paramètres de Windows un autre navigateur que Firefox.
Puis suite a la validation du document, rebelote de remettre Firefox en programme par défaut.

C’était très agaçant, et on serait demandé si on n’était pas de nouveau revenu au début des années de l’informatique internet et de l’automatisation bureautique.

Il y avait apparemment un bug quelque part ? Ou chez Firefox ?
Moi comme beaucoup qui adore gagner du temps et l’automatisation sur le PC. Bref si il y en a qui auraient des informations a ce sujet.

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#3884 21/03/2024 09h27

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Je suis chez IBKR avec Firefox depuis plus de 10 ans et je n’ai jamais eu le problème dont vous parlez.


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#3885 21/03/2024 14h17

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Merci de votre retour.

Et si je me souviens bien je pense que j’avais discuté de ce problème avec le service client d’IB, et l’agent m’avait simplement conseillé de passer par un autre navigateur populaire.

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#3886 28/03/2024 10h43

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Chafouini, le 15/03/2024 a écrit :

Bonjour, il faut faire remplir un certificat de résidence fiscale par le fisc français et leur renvoyer accompagné de leur formulaire, cela vous permet d’éviter les 20% de ’withholding tax’.

Information on Irish Interest Withholding

Formulaire n°731-FR-GB-ES-DE | impots.gouv.fr

J’ai obtenu une attestation sur les revenus 2022, rejeté par IBKR, et mon centre des impôts ne fournit pas d’attestation pour les revenus 2023.

Impossible donc d’obtenir le remboursement des 20% indûment prélevés par le fisc irlandais.

Bonjour,

Les certificats pour les revenus de l’année 2023 sont délivrés lorsque l’usager a souscrit sa déclarations des revenus 2023.

L’ouverture de la souscription en ligne des déclarations des revenus 2023 est prévue le 11 avril 2024.

Il ne peut vous être délivré un certificat de résidence fiscale avant que le dépôt de votre déclaration des revenus 2023 soit enregistré dans nos services.

En vous remerciant de votre attention.

Cette demande est terminée, si vous souhaitez y répondre ou apporter des remarques ou aborder d’autres sujets, vous devez déposer une autre demande.

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#3887 28/03/2024 11h14

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Et ils ne veulent pas juste tamponner le document en Anglais ?

The local tax authority must sign and stamp the form


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#3888 28/03/2024 13h21

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Ernest a écrit :

J’ai obtenu une attestation sur les revenus 2022, rejeté par IBKR, et mon centre des impôts ne fournit pas d’attestation pour les revenus 2023.

Impossible donc d’obtenir le remboursement des 20% indûment prélevés par le fisc irlandais.

Sur la rémunération des liquidités en USD chez IB, pour éviter ce type de désagrément, la paperasserie et au passage grapiller un peu de rendement tout en faisant "travailler" mes fonds dès le premier dollars, j’ai opté pour l’achat d’obligation US-T à court terme.
Cela doit aussi fonctionner avec un etf monétaire libellé en USD ou EUR de type LU1248511575 ou LU1190417599.
Il y a bien entendu alors quelques frais de transaction à évaluer.

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#3889 29/03/2024 12h33

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ISTP

Bonjour

Désolé pour mes questions de débutant. Je suis assez nouveau sur IBKR et je ne savais pas où poser ces questions.

- Je voudrais apprendre à shorter une action ou un ETF ? Quelle est d’après vous la "meilleure" méthode question cout et simplicité ? Connaissez vous un tuto expliquant comment faire ?

- Apparemment pour acheter un ETF type SCHD avec un kid anglais il faut etre "super" investisseur. J’ai cru comprendre qu’il y avait un moyen détourné en achetant des options. Et ce exact ? Savez vous comment faire en pratique ?

je vous remercie


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1    #3890 29/03/2024 13h17

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Pour shorter, le plus simple est de faire une vente à découvert, c’est à dire que vous passez un ordre de vente sur une action que vous n’avez pas.


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2    #3891 03/04/2024 23h49

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Bonsoir,

Je voudrais savoir si quelqu’un est au courant sur la procédure d’héritage d’un compte chez IB.

Je suis une newsletter espagnole de Dividend Growth Investing qui s’appelle "Cartas del Dividendo", et ils ont fait un travail monstre sur cet aspect.

Pour résumer, IBKR bloquerait les comptes dont le titulaire est décédé (non résident américain) avec un montant supérieur a 60k USD en actions américaines. Pour le libérer, il faut présenter un formulaire (706-NA) accompagné d’une longue liste de documentation. En plus, l’impôt de succesion (Estate Tax) pourrait être également très conséquent, presque 50% en fonction du montant du portefeuille.

ESt-ce que vous êtes au courant ? Si oui, comment vous l’avez géré et quels sont les alternatives? Savez vous si d’autres courtiers comme Scalable ou Trade Republic qui sont basés en Allemagne seraient plus safe sur ce point?

Merci

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#3892 04/04/2024 09h44

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Je ne suis pas fiscaliste US mais il semble que la France fasse partie des pays avec qui les états-unis ont une convention fiscale qui couvre les successions.

https://www.irs.gov/instructions/i706na

Death tax treaties are in effect with the following countries.

Australia     Ireland
Austria     Italy
Canada*     Japan
Denmark     Netherlands
Finland     South Africa
France     Switzerland
Germany     United Kingdom
Greece     
*Article XXIX B of the United States–Canada Income Tax Treaty

If you are reporting any items on this return based on the provisions of a death tax treaty or protocol, attach a statement to this return indicating that the return position is treaty based. See Regulations section 301.6114-1 for details.


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#3893 04/04/2024 13h43

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Bonjour Oblible,

En effet, mais cela ne ressoude pas le problème sauf mauvaise compréhension de ma part.

Ce serait juste un crédit d’impôts, et ça serait á nos héritiers de devoir gérer ça avec les administrations américaines et françaises. Le point important pour moi c’est que IB en tant que broker américain nous créé des obligations fiscales aux USA.

Peut être je me trompe car je suis pas expert non plus, mais c’était les conclusions après avoir questionné des collaborateurs de IB USA et IB Irlande.

Personnellement c’est une question qui me provoque un peu d’inquiétude. Je suis en train de considérer ouvrir un CTO chez Boursobank ou Bourse Direct (á voir quel est le plus interessant), et acheter sur IB et transférer les positions tous les trimestres ou similaire.

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#3894 04/04/2024 15h20

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Saxo Bank répond à de nombreux critères de manière satisfaisante avec des tarifs performants

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#3895 04/04/2024 15h37

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Ils ont amélioré leurs tarifs mais reste les frais de change, les dividendes Canadiens taxés à 25% au lieu de 15%, le service clientèle perfectible, les remboursements de dividendes US qui tardent …


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1    #3896 04/04/2024 15h40

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L’information partagée par emf23 ci-avant est confirmée dans cet article:

What Every Foreign Investor Should Know About Owning U.S. Stock - Hone Maxwell LLP

Pour les héritiers d’une NON-US person qui détient des actions US pour plus de 60’000 USD un impôt de succession est dû aux US. L’impôt peut monter jusqu’à 40 %.

Je pense que je vais revoir mon PTF dans les semaines qui viennent. Ca veut dire en gros, un investisseur Européen a tout intérêt à passer via un fonds ou un ETF s’il veut investir en actions US.

Dernière modification par TheP2PInvestor (04/04/2024 16h09)

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#3897 04/04/2024 15h56

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Si j’ai bien lu … ca ne s’applique pas aux obligations en USD ?
ni aux stocks non USA mais tradés aux USA comme BATS Brtish American tobacco boite UK ?

Que se passe-t-il avec les "Death tax treaties " ? Ca réduit la taxe ou l’élimine ?

Effectivement ca rend les ETFs irlandais encore plus attrayants!

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Favoris 1    1    #3898 04/04/2024 16h20

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On semble redécouvrir ce problème d’estate tax sur le forum régulièrement

Cette file de 2012 entre autres

Actions US et compte-titres USA : décès et taxe de succession

Sissi, vous y avez la réponse sur obligations

Pour les résidents FR, la France étant la championne de la convention fiscale, vous avez la chance d’avoir une convention spéciale succession entre FR et USA

Regardez annexe 2 note ambassade de france pour abattement
https://fr.franceintheus.org/IMG/pdf/l_ … canada.pdf

La convention sur les successions

https://www.impots.gouv.fr/sites/defaul … d_1836.pdf

Petite idée supplémentaire pour les autres, la détention d’actions  US via une société n’est pas si mauvaise, car une société ne meurt pas ….


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#3899 04/04/2024 16h32

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Ça ne doit quand même pas être simple, j’avais posé la question en MP à un ancien membre du forum (sur un autre forum) (banni depuis) étonné de ses fortes positions US sur IB et une vision de vie minimaliste au profit de ses neveux en succession mais sans réponse.
Ce serait intéressant d’avoir le retour de quelqu’un ayant été confronté à la situation il doit y en avoir beaucoup.

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#3900 04/04/2024 16h45

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D’après le lien posté par Tssm, un portefeuille IBKR ne sera taxé aux états-unis que si celui-ci n’est pas taxable en France.

1. Les biens mobiliers corporels, autres que le numéraire, sont imposables par un Etat contractant si ces biens sont situés dans cet Etat et ne sont pas imposables dans l’autre Etat contractant, conformément à l’article 6. A cette fin, les biens mobiliers corporels en cours de transit sont considérés comme situés au lieu de destination.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les biens mobiliers corporels possédés par une personne
physique visée au paragraphe 3 de l’article 4 et utilisés pour son usage personnel normal ou celui de sa famille ne sont imposables que par l’Etat contractant où la personne physique était domiciliée.

3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les navires et aéronefs exploités en


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