Vente d'un lingot sur Paris avec taxe sur PV et virement bancaire ?

Bonjour LazyPingoo

   Basiquement, en recherchant sur le forum (comme le prévoit la charte, avant de lancer un nouveau sujet ), avez-vous déjà parcouru cette file ?     Or physique : comment acheter de l’or physique ? 

   Vous y trouverez plusieurs adresses, avis des forumeurs , procédures et législation (achat/vente) …

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4161 … 0-20140401

Voir point 90.

Le notaire qui vous a établi la succession sans mentionner le numéro du lingot n’est pas dégourdi. Les numéros sur les lingots servent justement à cela et le point 90 suscité est bien connu de toute personne un peu dégourdie. Si vous achetez une pièce d’or chez CPor (valant dans les 300 ou 400 €), vous avez un sachet scellé et numéroté, de façon à pouvoir exercer l’option sur la plus-value. Mais ce notaire est capable de voir passer un lingot valant dans les 50000 € à l’époque, et ne pas reproduire le numéro sur les documents de la succession. Quel dommage.

Cela étant dit, je ne me prononcerai pas sur le risque de redressement, ni sur le fait de savoir si le notaire peut faire un document complémentaire ou non. Pour autant, il me semble qu’il vous doit bien une attestation liant votre déclaration de succession et le numéro du lingot.

Pour l’adresse à Paris : rue Vivienne, pardi. Pour les frais : chaque boutique pourra vous annoncer cela, soit en vous disant "cote cpor moins une commission de tant de %" (je crois me rappeler que sur un montant aussi élevé, une commission de 0,5 à 1 % est d’usage alors que si vous ne vendez qu’une ou deux pièces on est plutôt dans les 3 %), soit en vous disant "on rachète à tant d’€" ; à vous de faire le calcul du % de la commission en fonction de la cote du jour. Paiement par virement : sans doute possible. Le paiement en liquide est interdit mais entre chèque et virement, les deux sont possibles. Pour ce qui est de vous permettre de faire l’option sur la PV avec les documents dont vous disposerez, qui auront été augmentés d’une attestation du notaire disant le lingot inventorié dans la succession porte le n° tant : je dirais qu’il faut faire le tour des boutiques (avec les documents en poche évidemment mais sans le lingot, pour ce premier round), leur poser la question, et voir la qualité de la réponse. Vous aurez à l’issue de cette journée de visite de la rue Vivienne et alentours, un petit tableau
comportant : nom de la boutique ; commission sur vente du lingot tant de % ; commission sur achat de pièces tant de % ; capacité à m’aider à faire l’option sur la PV telle note sur 10. A la fin de la journée vous saurez chez qui vous allez revenir pour vendre votre lingot.

Dernière modification par Bernard2K (07/04/2024 08h56)

LazyPingoo a écrit :

J’ai contacté la clerc pour demander une rectification.

Une rectification, diable. Il me semble qu’une simple attestation devrait suffire :
Me untel, notaire, atteste que le lingot d’or de 1kg mentionné dans la déclaration de succession (telles références de la déclaration) peut être individualisé par son n° d’identification gravé dessus : tel numéro (et éventuellement "et son certificat d’anthenticité telle référence etc").

Ensuite, vous optez pour la PV avec le Cerfa qui va bien et vous gardez l’attestation du notaire à l’appui, ou même vous en joignez une copie avec le Cerfa.

Pour opter pour la PV, il faut une date et une valeur (ça vous l’avez avec la déclaration de succession) et il faut un objet individualisé, et ça vous l’aurez avec l’attestation complémentaire.

Dernière modification par Bernard2K (07/04/2024 20h58)

Bernard2K a écrit :

LazyPingoo a écrit :

J’ai contacté la clerc pour demander une rectification.

Une rectification, diable. Il me semble qu’une simple attestation devrait suffire :
Me untel, notaire, atteste que le lingot d’or de 1kg mentionné dans la déclaration de succession (telles références de la déclaration) peut être individualisé par son n° d’identification gravé dessus : tel numéro (et éventuellement "et son certificat d’anthenticité telle référence etc").

Ensuite, vous optez pour la PV avec le Cerfa qui va bien et vous gardez l’attestation du notaire à l’appui, ou même vous en joignez une copie avec le Cerfa.

Pour opter pour la PV, il faut une date et une valeur (ça vous l’avez avec la déclaration de succession) et il faut un objet individualisé, et ça vous l’aurez avec l’attestation complémentaire.

Justement le cerfa dît :"Lorsque le bien est détenu depuis moins de vingt-deux ans, vous devez justifier, par tout moyen, de l’origine de propriété du bien (date et prix d’acquisition). Pour ce faire, vous devez fournir une copie de l’acte ou de la facture d’acquisition ou, le cas échéant, de la déclaration de donation ou de succession".  Il ne mentionne pas d’attestation donc j’ai repris les termes du cerfa en sachant que je demandais"beaucoup". Apparemment il faut demander "beaucoup" pour avoir le minimum… S’il me fait une attestation, évidemment cela me conviendra bien.

okavongo a écrit :

Vous pouvez aussi poser la question à votre banque physique si vous en avez une. Mon expérience est lointaine (2008) mais j’ai lu dans la file dédiée que certains achètent toujours auprès de leur banque et que les frais ne sont pas très élevés. En terme de sécurité, c’était l’idéal. Livraison ou enlèvement dans la salle des coffres. Du coffre de la banque au mien ou vice-versa suivant le sens de l’opération. La banque passait via CPR Or (Loomis maintenant). A voir les conditions exactes mais cotation vers midi il me semble. De mémoire, lorsque j’ai essayé de vendre des Napoléons, j’avais passé un ordre avec un cours limite et livré mes pièces. Le cours limite que j’avais fixé n’ayant jamais été atteint j’ai annulé mon ordre et récupéré mes pièces (ou des pièces équivalentes je ne sais plus) quelques semaines après.

Voilà peut-être une piste à étudier.

J’en ai une (Caisse Épargne Grand Est) avec uniquement un compte courant qui me sert à rembourser mon prêt immobilier à 1%. Pas certain que je sois leur client préféré. Mais surtout l’agence est à 3h de route… J’avoue que j’envisageais de l’utiliser plutôt pour y déposer mon chèque si les virements ne sont pas possibles… Je vais tout de même faire un mail à mon conseiller pour avoir des infos et faire connaissance. Cela ne coûte rien.

Les cours étaient proches de mi avril. On va dire que le notaire ne m’a rien fait perdre en dehors de pas mal de temps dans des échanges par mail.
(J’ai fait le total sur ces 12 derniers mois, c’est indécent. Celui-ci, je ne le recommanderai pas !)
Personnellement j’ai d’autres sources pour me faire des shoots d’adrénaline. Je suis donc ravi d’avoir classé ce sujet et de bien dormir… Mais chacun son truc ! ;-)

Merci pour les informations.
Ils m’ont sans doute "lésé" mais pas suffisamment pour que je souhaite une réparation quelconque alors que je peux savourer de ne plus avoir besoin de les contacter prochainement (d’autant plus que je suis à 500km de distance).

Allez pour le "fun", le top 4 de ces 12 derniers mois :
- N°4 : non report des numéros de lingots dans la déclaration de succession.
- N°3 : La ville a préempté vente de la maison + terrain. Le notaire a clos la succession lorsque le prix de la maison a été payé et a procédé à la répartition. Cependant, la ville n’avait toujours pas payé sa quote-part de taxe foncière (ça devrait arriver cette semaine après 1.5 mois d’attente).
- N°2 : Le notaire a réglé un géomètre en mars, à ma demande,  sur la base des factures présentées (jusqu’ici tout va bien) . Mais le notaire a repayé ce géomètre en juin lors de la clôture en se basant sur un DEVIS réalisé en décembre (devis qui contenait le prix des factures de mars et d’autres choses qui n’ont pas été réalisées du fait de la préemption par la mairie). Le géomètre a remboursé fin de semaine dernière.
- N°1 : L’Etude a envoyé à la mairie une DIA en novembre pour la vente de la maison et a renvoyé la même DIA juste avant les vacances de Noël permettant ainsi à la mairie de répondre dans les délais (mon agente immobilière avait sa mère au conseil municipal donc j’étais assez bien informé du binz dans le conseil). La clerc qui suivait mon dossier a envoyé la 1e DIA mais pas la 2nde car en congés maladie à ce moment. Officiellement elle ne sait pas qui a envoyé cette demande en son absence.

Bref, j’attends un dernier virement d’environ 2k et je les oublie ainsi que la centaine de mails échangés pendant 1 an.

Bonne question… ayant vendu sa propre maison le couple avec enfant devait être joie.
Une partie du conseil municipal a trouvé à la famille une location puis a démissionné.
Le maire a fini par démissionner et ne pas être réélu en juin.
Cette péripétie ainsi que son soutien affiché dans la presse au maire de la préfecture accusé de tremper dans une drôle d’affaire (et sans doute d’autre vu le personnage) ont eu raison de son mandat.
C’est peut-être pour toutes ces raisons que je ne me suis pas vu reinvestir dans du locatif tout de suite.