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#1 16/05/2024 21h39

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Bonjour,

La copropriété d’une quinzaine de lots dans laquelle j’habite fait poser des volets persiennés suite à une décision de la dernière AG.

Le chantier est en cours, mais déjà, la quasi-totalité des copropriétaires constate des défauts plus ou moins sérieux sur les volets livrés : quincaillerie mal peinte, peinture (monocouche d’épaisseur visiblement minimale) rayée ou écaillée sur les parties bois, dimensions de certains volets inadéquates, d’où une obligation de rabotage pour permettre la fermeture, etc. Aucun encadrement n’a la même hauteur largeur ; il existe des défauts d’équerrage, et la visserie utilisée n’est pas de couleur uniforme.

Le syndic professionnel qui s’occupe aujourd’hui de la copropriété aimerait que les copropriétaires acceptent des retouches apportées par l’entreprise après la pose et s’en tiennent là.

Cette solution ne me paraît pas acceptable.

Quelle vous paraît être la marche à suivre dans cette situation, sachant que des photos ont été prises et envoyées au syndic pro par le conseil syndical et que le prix de la prestation n’a pas été totalement réglé, le chantier n’étant pas achevé ?

J’envisage d’encourager le conseil syndical (duquel je ne fais pas partie) à insister auprès du syndic pro pour que le complément du règlement ne soit pas versé à l’entreprise qui réalise les travaux. Mais je ne suis pas certain de savoir quelle est la meilleure mesure à prendre conjointement.

Demander au syndic de faire cesser les travaux et demander à ce que les volets posés soient déposés et refaits sérieusement en atelier, puis reposés ? Accepter que des retouches soient apportées sur place et négocier une remise sur le prix de la prestation ? Ou autre chose ?

Je serais infiniment reconnaissant aux membres de la communauté pour tout avis que vous souhaiteriez partager.

Mots-clés : anomalies, coproriété, peinture, pose, syndic professionnel, volets

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1    #2 16/05/2024 21h49

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Je suppose que le syndic a fait voter ses honoraires complémentaires pour le suivi du chantier à cette même AG ? Ce sera donc pour lui une occasion de les justifier en faisant le job de s’assurer d’une fin de chantier nickelle (lui rappeler ce point me semble un bon début)

Sinon, il devrait y avoir une réception de fin de chantier ? Par le syndic qui perçoit des honoraires spécifiques, auquel le conseil syndical peut demander bien sûr à se joindre. De mon point de vue, il suffit de refuser la réception tant que les malfaçons ne sont pas remises à neuf, ce qui bloquera la facturation de l’entreprise (qui peut être d’un calendrier différent bien sûr que les appels de charge du syndic)

Je pense que cela devrait suffir à forcer le poseur à reprendre toutes les réclamations …pour être payé !


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#3 17/05/2024 13h01

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Merci à vous, Serenitis.

Le syndic - que l’on sent désireux de se débarrasser rapidement de cette affaire - a en effet été encouragé par le conseil syndical à assurer un meilleur suivi de ce chantier problématique.

L’important paraît être, comme vous le soulignez, que la réception de fin de chantier soit refusée tant que l’ensemble des malfaçons ne sont pas réparées.

C’est sans doute le syndic qui va se voir adresser cette demande de réception, mais dans cette situation, il semble important que le conseil syndical demande à se joindre à lui pour cela. Cela lui a été suggéré par un copropriétaire.

Apparemment, la réparation des malfaçons sera réalisée sur les lieux de la livraison.

Tous les copropriétaires auront donc intérêt à s’assurer soigneusement que plus aucune anomalie n’est apparente et que chaque volet fonctionne parfaitement avant que la réception ne soit demandée.

J’ai vu que, dans les marchés publics, le maître d’ouvrage peut choisir entre une réception avec réserves ou une réception avec réfaction sur le prix. Je ne suis pas certain, toutefois, que la même chose s’applique à des travaux de copropriété.

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#4 17/05/2024 13h09

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Par expérience, vous aurez une écoute active du prestataire aussi longtemps qu’il ne sera pas payé du chantier ! C’est malheureux, mais très souvent vérifié ….toutefois, son écoute  variera selon qu’il ait déjà perçu 50% ou 90% du prix.

Sur la présence du conseil syndical à la réception, je conseillerai aux membres d’écrire de suite au syndic pour lui manifester cette demande : cela vous évitera tout « loupé malheureux » ou le syndic réceptionné seul en vous disant qu’il n’avait pas compris cette demande …

J’ai eu à gérer un cas proche avec un chantier de parking aérien à etancheifier…ou rapidement on a compris que nous avions un sanglier comme prestataire…qui avait laissé boucher les évacuations d’eau en inondant les souterrains par ricochet : pas de bras, pas de chocolat comme je lui ai dit …on s’est bien vite compris !


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#5 17/05/2024 13h10

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Il y a fort à parier que l’entreprise ait anticipé : elle à meilleur compte à poser de la m.., faire éventuellement quelques retouches et laisser filer le reste du.
Dans un marché public il y a l’idée sous-jacente que l’on va se revoir au prochain appel d’offre ; il y a des garanties financières bancaires ; dans le privé…
J’espère qu’il y a une bonne décennale car un point primordial n’a pas encore été évoqué : la qualité des matériaux, notamment le bois (c’est du vécu, les 1ers volet en bon bois ont tenu plus de 100 ans, les suivants, 15, péniblement).


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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#6 17/05/2024 13h27

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La première erreur a été commise lors du dossier de consultation des entreprises. Il s’agit d’exprimer des exigences dans un cahier des charges. Par exemple sur des volets bois des mentions telles que : imprégnation à cœur puis deux couches de peinture garantie 10 ans. Il existe des systèmes de peinture où il y a effectivement garantie de tenue 10 ans en extérieur. Mais ces peintures sont chères et le fabricant ne va pas y recourir s’il n’y est pas obligé par le cahier des charges. Une livraison ne peut être non conforme que par rapport à un cahier des charges (ou ou encore à des contraintes qui s’imposent à tout le monde même quand elles ne sont pas indiquées dans un cahier des charges comme par exemple les DTU).
Ensuite il faut effectivement faire pression sur le conseil syndical pour qu’il fasse pression sur le syndic pro pour qu’il fasse pression sur l’entreprise, et le seul moyen de pression efficace est effectivement la retenue financière sur le prix.
Mais que peut-on raisonnablement exiger ? L’entreprise ne va pas accepter de fournir des volets neufs de meilleure qualité en remplacement de cela en faisant cela, elle serait largement déficitaire sur cette opération. Dans le meilleur des cas vous aurez des retouches sur place pour s’assurer que tout ferme bien plus une couche de peinture supplémentaire de qualité  inconnue et c’est tout.
Dernière remarque : ce qui est frustrant dans cette situation c’est que vous n’avez juste quasiment pas de pouvoir d’action. Vous n’êtes qu’un copropriétaire parmi d’autres et le seul qui a du vrai pouvoir c’est le syndic pro qui n’est pas pressé d’en faire usage.
EDIT : iqce dit "une bonne garantie décennale". A mon avis, la décennale n’a rien à voir là-dedans. Il s’agit d’éléments d’équipements, dissociables du gros oeuvre, et dont le dysfonctionnement ou le vieillissement accéléré ne rendent pas l’immeuble impropre à sa destination. A mon avis, ces volets bénéficieront de la garantie biennale des équipements. Je pense qu’une procédure visant à chercher la responsabilité de l’entreprise en cas de défaut des volets au bout de par exemple 8 ans est vouée à l’échec.

Dernière modification par Bernard2K (17/05/2024 17h18)


Il faut que tout change pour que rien ne change

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1    #7 17/05/2024 13h47

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B2K a bien évidemment raison sur le fait que tout dépend du cahier des charges de l’appel d’offres.

Comme Ours est dans une copro à taille humaine, plus réactive et plus facile de s’entendre entre tous, vous pourriez proposer d’essayer de tirer le meilleur avant réception du prestataire, puis de proposer que les copro fassent par exemple une couche de rappel eux-mêmes, le syndic fournissant la bonne peinture en teinte et qualité. C’est l’occasion aussi de créer du lien, par exemple en proposant à la grand mère du 3eme de lui l’appliquer bénévolement pour qu’elle s’évite la corvée, on arrive ainsi à federer des copro pour la suite à peu de frais sur un intérêt commun…


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#8 17/05/2024 14h07

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@Bernard2K :

Vous avez malheureusement tout compris.
Il faut maintenant essayer de limiter les dégâts.

Notez que je ne jette pas la pierre au conseil syndical. Il est bénévole et fait ce qu’il peut (je n’en fais pas partie, faute de temps). Dans cette affaire, il est évident que la copropriété - c’est-à-dire l’ensemble des copropriétaires, dont moi - aurait dû en amont agir via le conseil syndical pour demander au maître d’œuvre de préciser le cahier des charges. Si seulement j’avais un peu plus de temps pour m’occuper de ces affaires-là…

@Iqce :

C’est loin d’être impossible, hélas.

@Serenitis :

C’est une excellente idée.
Hélas, la configuration des lieux requiert un échafaudage, et tous les copropriétaires ne pourront pas s’y coller pour décrocher les volets (et ces volets sont nombreux…)

@Tous :

A tout hasard, pensez-vous que la copropriété parvienne tout de même à obtenir une réception avec réfaction sur le prix ?

Dernière modification par Ours (18/05/2024 09h18)

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1    #9 17/05/2024 19h31

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Dans ce cas cela signifie que vous acceptez le chantier en l’état ; je conseille plutôt des réserves. Juridiquement ce n’est pas pareil.

Les différentes formes et les effets de la réception de travaux | Ordre des architectes


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