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#276 16/05/2024 15h16
SEL et rémunération : l’administration apporte de nouvelles précisions
Ci-joint quelques précisions sur la nouvelle doctrine fiscale concernant l’exercice en SEL
Hors ligne
#277 20/05/2024 21h34
- joey2607
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Bluetrash, le 13/05/2024 a écrit :
guedax29, le 12/05/2024 a écrit :
Les 5% ne sont pas les sommes totales placées mais plutôt les revenus annuels du CTO en comparaison du CA.
Broker envisagé?Au début je voulais partir sur IKBR mais au vu de la complexité du dossier quand c’est une entreprise je vais faire plus simple (saxo ou bourse direct qui accepte des CTO personne morale).
À noter que les OPVCM type ETF sont taxés sur la PV latente donc plutôt intérêt à prendre des titres vifs.
Merci @Tikok pour ce complément très intéressant !
Bonjour
J’ai ouvert mon CTO chez IBKR en SELARL, rien de tres compliqué et si vous devez acheter des titres US les frais sont ridicules
Alaric13, le 16/05/2024 a écrit :
SEL et rémunération : l’administration apporte de nouvelles précisions
Ci-joint quelques précisions sur la nouvelle doctrine fiscale concernant l’exercice en SEL
Bonsoir
Ce texte modifie-t-il les charges et les cotisations payables par la SEL?
Dernière modification par joey2607 (20/05/2024 21h46)
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1 #278 19/06/2024 19h20
- Tikok
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Pour ceux qui sont en SEL et qui ont le pouvoir de piloter leur rémunération à leur guise sur plusieurs années il y a une optimisation possible grâce au régime du micro-BNC qui devient accessible.
Cela nécessite d’être en mesure de prévoir sa rémunération sur une période de 3 ans mais de se la verser de façon irrégulière sur les 3 ans afin d’aboutir à un net plus élevé pour l’associé avec un coût identique pour la SEL. Le seuil d’accessibilité au micro-BNC pour les revenus de 2023 est un CA < 77 700 €. Dès que l’on est éligible en année N même si on n’a pas activé l’option, la rémunération des années N+1 et N+2 peut être déclarée en micro-BNC. Le principal avantage de ce régime est qu’il permet d’imputer 34% de charges du revenu quelque soit le niveau de charges effectivement supporté. Sous le seuil de 34 % de charges le micro-BNC est plus avantageux, au dessus le regime micro-BNC n’est pas obligatoire et il est toujours possible de déclarer en BNC au réel. Parmi les autres avantages on compte la simplification de la déclaration et l’absence de tenue de comptabilité.
Un exemple pour illustrer cette optimisation. On considère un professionnel libéral en SEL qui désire se verser 150 K€ annuels (environ 100 K€ une fois les charges déduites si versement linéaire). Soit une enveloppe de rémunération de 450 K€ sur 3 ans:
- La première année (N) il se verse 75 K€, il déclare 49,5 K€ de revenus aux impôts. Il lui reste 375 K€ à se verser sur les 2 années suivantes.
- En années N+1 et N+2, il se versera 187,5 K€ pour lesquels il déclarera 123,75 K€ de revenus aux impôts (63 750 € de charges déduites).
Plusieurs remarques sur cette optimisation:
- Le CA pris en compte comprend la rémunération brute versée par la SEL à son associé. Donc pour l’année N il faut se contenter de 77 700 € bruts desquels il faudra déduire les charges! A voir si ce niveau de rémunération nette est supportable une année sur les 3 comprises dans le montage par l’associé.
- Afin d’optimiser au maximum la déclaration il faudrait tout de même tenir une comptabilité sommaire des charges pour de se laisser la possibilité de revenir au BNC au réel au cas où les charges dépasseraient 34% une année donnée.
- Pour pousser l’optimisation, il est possible d’augmenter ou de diminuer les charges appelées par les organismes sociaux en déclarant en cours d’année une rémunération prévisionnelle à chaque organisme. Ainsi les charges sociales seront appelées quasiment sans décalage lié à la régularisation suite à la déclaration l’année suivante.
- Plus le différentiel entre l’année N et les années N+1 et N+2 est important et plus l’avantage du micro-BNC sera important.
- Les charges sociales sont en partie prises en charge par la CPAM pour les professions de santé, à des niveaux différents selon la profession exercée et le secteur d’installation ce qui améliore encore le rendement du montage.
Il existe un simulateur officiel de l’URSSAF qui établit des simulations en fonction de la profession libérale. A tester sur ce lien : Simulateurs et Assistants
Dernière modification par Tikok (20/06/2024 02h04)
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#279 20/06/2024 12h17
- simouss
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L’idée est séduisante mais de mémoire le micro bnc était fait pour ne quasi pas avoir de compta et compter les charges sociales dans les 34%.
Il me parait illusoire que l’on puisse déduire les charges sociales du revenu ET du CA de la selarl.
Si ce n’est pas le cas on risque de voir le bénéfice de la selarl bondir et l’IS également.
A 200kE on est à environ 27% de charges pour 1€ versé.
On gagnerait donc sur le montant déclaré à l’IR mais avec 15 à 25% d’IS en plus au dessus sur les charges non déduites.
Probablement pas très intéressant au final
Dernière modification par simouss (20/06/2024 12h17)
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#280 20/06/2024 17h14
- Tikok
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Oui c’est exactement cela le micro-BNC permet de ne pas tenir de comptabilité au sens strict du terme et de déduire un montant forfaitaire de charges de 34% très exactement.
Auparavant, il n’était pas possible de déduire les charges sociales du revenu de l’associé et du CA de la SEL.
Avant la réforme une majorité de SEL réglaient les cotisations sociales de leurs associés qui étaient rémunérés net et la SEL déduisait les cotisations de son CA. Depuis la réforme applicable au 01/01/2024 l’associé doit payer ses charges lui-même. La SEL le rémunère en brut, avec cette somme il paie ses charges et si différence il y a il la garde pour lui. Mais depuis cette réforme il a accès au régime micro-BNC.
Si l’on prend un peu de distance et que l’on réfléchit en terme de budget pour la SEL, il n’y a pas d’augmentation de ce budget total pour la SEL lors de la mise en place du micro-BNC. C’est juste que le bénéficiaire des économies permises grâce à l’application du micro-BNC est différent. Dans l’ancien régime (j’ai l’impression de parler d’histoire!) c’est la SEL qui bénéficiait d’économies sur les charges, avec le nouveau régime c’est l’associé qui bénéficiera d’économies fiscales pour un coût identique pour la SEL.
Comme la SEL déduit le brut versé à son associé il n’y aura pas d’augmentation d’impôts pour la SEL et l’associé bénéficiera de l’économie d’impôts à condition qu’il y ait une différence significative entre les charges effectivement réglées et les 34% admis en déduction. Comme vous l’avez bien noté, plus la rémunération en N+2 ou N+3 est élevée, moins les charges supportées proportionnellement à la rémunération nette seront élevées. Au cas où les charges dépassent 34% une année, ce n’est pas un problème car l’associé peut déclarer ses revenus au réel, il a le droit de choisir et de changer de mode de déclaration tous les ans. Par contre pour déclarer au réel il faut tenir une comptabilité sommaire et garder les justificatifs afin de se laisser la possibilité de choisir en fin d’année.
Pour que le micro-BNC soit intéressant, il faut que le différentiel de rémunération entre les années N et N+1/N+2 soit important. Plus ce différentiel est important et plus l’économie d’impôts de l’associé le sera. Certains remplaçants bien informés pratiquent déjà cette optimisation sans être en SEL (2 années en libéral très remplies et très bien rémunérées pour une année à activité réduite en libéral pour conserver l’accès au régime du micro-BNC +/- emploi salarié à côté si nécessaire pour compenser la différence). C’est moins optimisé car n’ayant pas de SEL, ils ne peuvent pas cumuler du résultats dans une société et doivent vraiment avoir moins d’activité en libéral.
Le risque porte plutôt sur le volet social. En effet si l’assuré cotise sur une base moins élevée il aura logiquement des droits moins élevés en cas de maladie ou lorsqu’il prendra sa retraite, en considérant que le système de retraite tiendra encore la route. Donc une partie des sommes économisées devraient être placées pour la prévoyance et la retraite.
Une fois l’optimisation mise en place, il faut renouveler le processus par cycles de 2 ou 3 ans (1 année à faible revenu pour 1 ou 2 années à revenus élevés), on peut pousser l’optimisation encore plus loin en jouant sur les décalages de paiement de cotisations…
Dans tous les cas cela mérite de faire des simulations fiscales et sociales afin d’évaluer l’opportunité de mettre en place ce montage.
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[+2] #281 20/06/2024 17h32
Mais dans le vraie vie, les gars, faut vivre, payer les factures, emmener les enfants en vacances tant qu’ils sont petits, et accessoirement ne pas prendre le fisc et les URSSAF pour des nigauds en poussant l’optimisation trop loin.
Vous vivez avec 40k€ avant impôt vous? En venant d’un train de vie supérieur j’entends, avec les crédits et le statut social qui vont avec vos « bonnes » années j’en doute ( rien que mes impôts locaux dépassent les 10-12% du revenu micro BNC…)
Optimiser c’est bien. Ne pas oublier de vivre, c’est un excellent conseil, et qui ne vaut pas que pour les patients.
L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )
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#282 20/06/2024 23h08
- Tikok
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Tout à fait d’accord, avant tout il faut vivre confortablement et se faire plaisir sans avoir à se priver!
Dans le post initial décrivant cette "optimisation" j’avais bien expliqué qu’il y avait des pré-requis pour la mise en place dont la supportabilité d’une première année à faibles revenus. Une fois le premier cycle lancé l’associé devrait avoir assez de réserves pour lui permettre de passer les années de vache maigre sans privation. Au final sur un cycle de 2 ou 3 ans le "reste à vivre de l’associé" est plus important.
Pour être franc avec vous, à 40 K€ par an je devrais me serrer la ceinture mais à 60 K€ nets (estimés pour 75 K€ bruts soit 5K € nets par mois) je m’en sortirais sans privation. D’autant plus s’il y a un rattrapage, avec les années suivantes très bien payées (plus du double dans mon exemple). Il y a toujours moyen de tenir la première année par exemple en piochant temporairement dans ses économies ou encore mieux en se remboursant du compte-courant d’associé si on en dispose d’un dans la SEL. Sachant qu’en N+1 la trésorerie personnelle sera renflouée.
L’optimisation peut aussi être mise en place dès le début de carrière. Le micro-BNC est accessible d’office pendant les 2 premières années d’installation. Il y a donc moyen d’en bénéficier sans avoir à se priver dès le départ.
Quand au risque de redressement fiscal ou social, je n’ai pas retrouvé de jursiprudence concernant des redressements à ce sujet. Cependant le changement du mode de déclaration des revenus des professionnels libéraux est récent et il paraît normal qu’il n’y ait pas encore eu de contentieux. Le risque me semble assez limité puisqu’en SEL la rémunération de gérance est décidée en assemblée générale. Depuis que la procédure de mini-abus de droit fiscal existe, il faut tout de même rester modéré et éviter d’attirer l’attention en visant à ne pas trop s’éloigner à la baisse de la moyenne des rémunérations de la profession…
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#283 21/06/2024 08h49
- simouss
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Depuis la réforme applicable au 01/01/2024 l’associé doit payer ses charges lui-même. La SEL le rémunère en brut, avec cette somme il paie ses charges et si différence il y a il la garde pour lui.
De mon cote nous n’avons rien changé à notre fonctionnement. La selarl paie les charges directement et les déduits. Le bnc déclaré sera la rémunération "nette".
MisterVix, le 20/06/2024 a écrit :
Mais dans le vraie vie, les gars, faut vivre, payer les factures, emmener les enfants en vacances tant qu’ils sont petits, et accessoirement ne pas prendre le fisc et les URSSAF pour des nigauds en poussant l’optimisation trop loin.
Vous vivez avec 40k€ avant impôt vous? En venant d’un train de vie supérieur j’entends, avec les crédits et le statut social qui vont avec vos « bonnes » années j’en doute ( rien que mes impôts locaux dépassent les 10-12% du revenu micro BNC…)
Optimiser c’est bien. Ne pas oublier de vivre, c’est un excellent conseil, et qui ne vaut pas que pour les patients.
Les dividendes sont là pour ca
Dernière modification par simouss (21/06/2024 08h58)
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#284 21/06/2024 09h16
Les dividendes ne sont pas réintégrés au BNc? Mon EC m’a dit de ne pas jouer à ça (je parle de trop gros transfert de TNS vers dividendes).
Au passage Simouss je sais que vous êtes très favorable à une rémunération en dividendes et que vous avez poussé loin vous calculs. De mon cote je suis convaincu des dividendes dans les dix pour-cent, mais vos précédents posts sur le sujet ne sont pas clairs pour moi. J’en ai parlé à plusieurs professionnels du chiffre qui répondent toujours que l’IS fait perdre l’intérêt des dividendes par rapport à la rémunération.
Pouvez vous à l’occasion reprendre quelques instants pour clarifier votre position que je sais très étayé ?
L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )
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#285 22/06/2024 00h02
- EpsonValue
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simouss a écrit :
Depuis la réforme applicable au 01/01/2024 l’associé doit payer ses charges lui-même. La SEL le rémunère en brut, avec cette somme il paie ses charges et si différence il y a il la garde pour lui.
De mon cote nous n’avons rien changé à notre fonctionnement. La selarl paie les charges directement et les déduits. Le bnc déclaré sera la rémunération "nette".
Bonjour,
Je me permets de participer à cette discussion fort intéressante.
Je vous avoue ne pas bien comprendre la comptabilisation et suis preneur de vos conseils.
Si je me verse 4,5K par mois. J’aurai par exemple 11K d’URSSAF sur l’année. C’est habituellement ma société qui les payait mais nous étions aux traitements et salaires. Tout change cette année.
Mes questions sont les suivantes :
1) l’URSSAF peut-il être encore payé par ma société ?
2) Je veux bénéficier des micro-bnc : le revenu a prendre est 4,5K/ mois ou ce montant augmenté des cotisations sociales.
2bis) Même question pour l’IR : 4,5K/mois ou le montant avec cotisations sociales
3) Quelles sont les charges personnelles auxquelles je renonce que je ne pourrai pas déduire au niveau de la société ? A part les IK, je ne vois pas. Je suis passé en véhicule de société pour cette raison. Le reste peut être déduit au niveau de la société.
Merci
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#286 22/06/2024 03h07
- Tikok
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simouss, le 21/06/2024 a écrit :
Depuis la réforme applicable au 01/01/2024 l’associé doit payer ses charges lui-même. La SEL le rémunère en brut, avec cette somme il paie ses charges et si différence il y a il la garde pour lui.
De mon cote nous n’avons rien changé à notre fonctionnement. La selarl paie les charges directement et les déduits. Le bnc déclaré sera la rémunération "nette".
Je suppose que vous n’avez rien changé et continué à déclarer vos revenus 2023 selon l’article 62, car la réforme est applicable à partir des revenus de 2024 donc pour la déclaration de revenus de l’année prochaine. La SEL peut continuer le règlement direct de vos cotisations sociales et autres charges, mais cela est considéré comme une rémunération supplémentaire et devra être rajouté à votre "net" dans votre déclaration de revenus sous le régime BNC. Vous trouverez plus de détails sur ce fil et dans cet article de l’AUREP en particulier le § I)B)2)a) dont la citation ci-dessous est extraite:
AUREP a écrit :
"On ne peut exclure que la SEL prenne à sa charge tout ou partie des cotisations sociales de l’associé ne serait-ce que pour compenser le basculement de l’imposition des rémunérations de la catégorie des salaires à celle des BNC et donc le changement de régime social. Si tel est le cas, la prise en charge par la SEL des cotisations personnelle de l’associé devra être regardée comme un complément de rémunération des services rendus par l’associé : celui-ci devra le comptabiliser en tant que tel dans ses recettes. Il conviendra de prévoir de manière formelle cette possibilité pour éviter toute contestation ou remise en cause."
MisterVix, le 21/06/2024 a écrit :
Les dividendes ne sont pas réintégrés au BNc? Mon EC m’a dit de ne pas jouer à ça (je parle de trop gros transfert de TNS vers dividendes).
La fraction des dividendes qui dépasse 10% du capital social est assujettie aux charges sociales. Globalement sur cette fraction on paie des charges qui ne produisent pas de droits supplémentaires pour la retraite. Donc il faut faire des simulations pour comparer choisir entre l’économie d’impôts liée à la flat taxe et les droits à la retraite. Attention, il se peut qu’avec le changement de gouvernement à venir en cas d’abrogation de la flat taxe que le choix soit évident…
EpsonValue a écrit :
Mes questions sont les suivantes :
1) l’URSSAF peut-il être encore payé par ma société ?
2) Je veux bénéficier des micro-bnc : le revenu a prendre est 4,5K/ mois ou ce montant augmenté des cotisations sociales.
2bis) Même question pour l’IR : 4,5K/mois ou le montant avec cotisations sociales
3) Quelles sont les charges personnelles auxquelles je renonce que je ne pourrai pas déduire au niveau de la société ? A part les IK, je ne vois pas. Je suis passé en véhicule de société pour cette raison. Le reste peut être déduit au niveau de la société.
Merci
1) Oui l’URSSAF ainsi que toutes vos autres charges peuvent être réglées directement par votre SEL. Cependant dans votre déclaration personnelle il faudra rajouter ce que la SEL a réglé pour vous. De même vous pourrez déduire ces charges dans vos frais. Donc cela n’a pas d’impact sur votre net fiscal.
2) Le revenu à prendre est le brut donc 4,5 K€ + les charges sociales
2bis) Idem
3) Pour bien comprendre en BNC vous perdez les 10% de déduction automatique auxquels vous aviez droit lorsque vous déclariez en article 62 (assimilé traitements et salaires). Par contre vous pouvez déduire toute une liste de frais personnels mais nécessaires à l’exercice de votre activité professionnelle à savoir entre autres: charges sociales personnelles obligatoires et facultatives (Madelin, contrat de prévoyance, PER), Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle (RCP), frais de comptabilité personnelle, adhésion à des sociétés savantes, cotisations aux Ordres ou syndicats professionnels, rachat de trimestres, frais de repas, intérêts d’emprunt pour le rachat de parts sociales, frais de transport, frais de formation, congrès…
Bref il y a plein de frais à déduire, idéalement il faudrait compiler l’ensemble des charges et en fin d’année choisir entre le micro-BNC et le BNC au réel selon que les charges sont supérieures ou pas à 34%.
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#287 22/06/2024 11h55
Par contre vous pouvez déduire toute une liste de frais personnels mais nécessaires à l’exercice de votre activité professionnelle à savoir entre autres: charges sociales personnelles obligatoires et facultatives (Madelin, contrat de prévoyance, PER), Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle (RCP), frais de comptabilité personnelle, adhésion à des sociétés savantes, cotisations aux Ordres ou syndicats professionnels, rachat de trimestres, frais de repas, intérêts d’emprunt pour le rachat de parts sociales, frais de transport, frais de formation, congrès…
Tout cela était déjà déduit dans la selarl unipersonnelle.
A me connaissance je ne vais pouvoir ajouter « que » les IK en face de la perte de l’abattement de 10%.
Donc soit il y’a autre chose à faire que Jugnot, soit c’est une franche hausse de notre imposition et une grosse complexité déclarative.
Les médecins en selarl pluri praticiens vont eux pouvoir passer en charges des frais qu’ils ne passaient pas sur le groupe jusqu’ici.
L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )
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#288 22/06/2024 12h31
- Double6
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Un HS juste pour rappel pour les BNC : case DSCO 3% de frais de représentation au lieu des 2% suite à la fin des AGA (si pas d’AGA).
Par ailleurs je pense qu’il y a mieux à faire dans l’optimisation (surtout en ce moment) qu’une SEL.
L’exercice est trop compliqué en structure hors forts dépassements qui passent mal en ce moment (pourtant justifiés) et l’exercice hors structure est à la limite de la rentabilité secteur 2 optam ou secteur 1.
Il faut cibler l’imposition par les mécanismes qui permettent de l’éliminer pour redonner du sens à la prise en charge médicale (qui reste l’objectif principal quand même).
Dernière modification par Double6 (22/06/2024 12h44)
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#289 22/06/2024 14h11
- EpsonValue
- Membre (2024)
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MisterVix a écrit :
Par contre vous pouvez déduire toute une liste de frais personnels mais nécessaires à l’exercice de votre activité professionnelle à savoir entre autres: charges sociales personnelles obligatoires et facultatives (Madelin, contrat de prévoyance, PER), Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle (RCP), frais de comptabilité personnelle, adhésion à des sociétés savantes, cotisations aux Ordres ou syndicats professionnels, rachat de trimestres, frais de repas, intérêts d’emprunt pour le rachat de parts sociales, frais de transport, frais de formation, congrès…
Tout cela était déjà déduit dans la selarl unipersonnelle.
A me connaissance je ne vais pouvoir ajouter « que » les IK en face de la perte de l’abattement de 10%.
Donc soit il y’a autre chose à faire que Jugnot, soit c’est une franche hausse de notre imposition et une grosse complexité déclarative.
Les médecins en selarl pluri praticiens vont eux pouvoir passer en charges des frais qu’ils ne passaient pas sur le groupe jusqu’ici.
J’ai compris également la même chose. Toutes ces charge sont payées au niveau de la SEL donc on perd uniquement les IK à titre perso. Pour limiter, on a vendu l’un de nos véhicules perso à la société ce qui permet de continuer à les prendre en compte pour partie.
Le reste, on sera en micro-bnc si j’ai bien compris donc on rajoute les 34%.
Notre comptable est perdu et veut attendre avant de se positionner.
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#290 22/06/2024 15h44
- kirikou
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Double6 a écrit :
Un HS juste pour rappel pour les BNC : case DSCO 3% de frais de représentation au lieu des 2% suite à la fin des AGA (si pas d’AGA).
Uniquement pour les médecins secteur 1.
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#291 23/06/2024 09h21
- jackpearson
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Vu le pedigree de ce qui se prépare pour les éléctions on rentre dans une periode d’incertitude.
Cela dit je ne comprends pas trop les remarques qui vont dans le sens d’un moindre interet de la SEL.
Je m’explique et je prends le pire scénario sur le papier (pour un IH medecin) : Prise de pouvoir du NFP
Dans ce cas, avec 14 tranches d’IR et une "progressivité" plus important au dela de 4000 euros nets de revrenu, la SELARL sera un bouclier au moins le temps de réfléchir.
Après je ne doute pas que dans ce scénario un bon nombre de medecins ici leverait le pied (sachant que les taux marginaux dans ce scénario vont jusqu’à 90% (sans d’ailleurs aller jusqu’à ce taux, je pense qu’au dela de 50 les gens diminuent le travail)
Big Three
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#292 23/06/2024 10h56
Je vous rejoins il y a un effet terriblement démotivant dans l’impôt confiscatoire qui va baisser l’engagement des médecins et l’offre de soin. Sans parler du même calcul chez tous les entrepreneurs, chefs d’entreprise et autres investisseurs.
Toutefois je pense que ces ajustements se font dans le moyen long terme.
À court terme beaucoup de gens sont au taquet parceque ont un train de vie, des crédits, parceque l’inflation a éclaté nos marges dans la mesure où nos coûts ont explosé sans revalorisation de nos tarifs. Bref en dehors de gens qui étaient frugaux avant, je crois que beaucoup de médecins n’ont pas les moyens de réduire leur train de vie.
Bien sûr c’est impossible de faire entendre cela à la population qui voit nos revenus, mais sincèrement autour de vous, excepté quelques spécialistes avec une très grosse capacité à prendre des DP, combien de vos collègues sont larges niveau budget depuis 2-3 ans?
Dernière modification par MisterVix (23/06/2024 10h57)
L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )
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#293 23/06/2024 11h14
Nous n’en arriverons pas à des taux aussi confiscatoires qu’annoncés, pour la seule et bonne raison qu’il existe heureusement des garde-fous.
Cf. Ci-joint les mesures fiscales qui avaient été invalidées par le conseil constitutionnel sous François Hollande.
La taxe à 75% censurée par les sages
A priori il n’y a pas de raison que ce qui n’est pas passé hier puisse passer demain.
Autant Fabius et le CC ont été vivement critiqués récemment pour avoir censuré les lois anti immigration des LR sénatoriaux, avec la bénédiction de Macron, autant il sera probablement l’empêcheur des mesures RN ou LFI jugées extrêmes.
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#294 23/06/2024 11h28
- durand18
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Oui enfin à lire le résumé que donne l’article de la décision, cela a été retoqué uniquement car la taxe prenait en compte les revenus par personne au lieu des revenus par foyer …
Si le conseil constitutionnel torpille tous les projets du futur gouvernement dans les deux prochaines années c’est la fin de la Veme république.
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#295 23/06/2024 11h49
- Double6
- Membre (2019)
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Garder une rentabilité soit par action sur son imposition directe soit par la mise en société soit par des dépassements en liquide (je ne crois pas que cela soit possible aujourd’hui comme cela a pu être le cas par le passé) : c’est le problème actuel.
Le problème qui se rapproche à grand pas c’est la coercition sans marge de manœuvre car dans l’intérêt de la nation les médecins (on va finir par s’apercevoir qu’on ne fait pas de médecine sans médecins) vont finir par être réquisitionnés pour ceux qui restent. La SEL peut être un boulet pour partir.
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#296 23/06/2024 14h17
- jackpearson
- Membre (2022)
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MisterVix a écrit :
Je vous rejoins il y a un effet terriblement démotivant dans l’impôt confiscatoire qui va baisser l’engagement des médecins et l’offre de soin. Sans parler du même calcul chez tous les entrepreneurs, chefs d’entreprise et autres investisseurs.
Toutefois je pense que ces ajustements se font dans le moyen long terme.
À court terme beaucoup de gens sont au taquet parceque ont un train de vie, des crédits, parceque l’inflation a éclaté nos marges dans la mesure où nos coûts ont explosé sans revalorisation de nos tarifs. Bref en dehors de gens qui étaient frugaux avant, je crois que beaucoup de médecins n’ont pas les moyens de réduire leur train de vie.
Bien sûr c’est impossible de faire entendre cela à la population qui voit nos revenus, mais sincèrement autour de vous, excepté quelques spécialistes avec une très grosse capacité à prendre des DP, combien de vos collègues sont larges niveau budget depuis 2-3 ans?
Bah médecin secteur 2 (mais spécialité ou la moyenne de la spé des BNC est dans les 170k) a paris, malgré les frais dans un couple ou le conjoint est aussi assez bien paye même avec des enfants on peut ne tirer que 4/5k par mois en étant un poil frugal, en se faisant plaisir et en optimisant . Avec un CA de quasi 300k ya de la marge…
Pour moi la SEL est donc évidente ne serait ce que pour ne pas subir.
En revanche oui pour un généraliste secteur 1 a paris qui doit payer son loyer c’est chaud mais pas de quoi non plus le mettre sur la paille s’il adapte sa pratique.
Je vous rejoins qu’un programme LFi fera baisser l’offre de soins les gens vont moins travailler c’est sur. Qui bosse pour qu’on lui prenne 70% ? Et je ne serais pas aussi catégorique sur le conseil constitutionnel…
D’autre part je pense que l’ajustement peut être très rapide, fermer son cabinet et changer d’emploi du temps ça se fait assez rapidement…
Et vous oubliez la CSG, le nouvel Isf en incluant les bien professionnels (donc valeur cabinet etc) c’est une dinguerie vous payez de l’impôt sur l’impôt sur l’impôt !
Entre la taxe foncière sur de l’immo , le futur ISF et l’argent que vous utilisez pour l’acheter qui a deja supporte l’IR …
No comment
Big Three
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#297 23/06/2024 15h38
- Tikok
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MisterVix, le 22/06/2024 a écrit :
Donc soit il y’a autre chose à faire que Jugnot, soit c’est une franche hausse de notre imposition et une grosse complexité déclarative.
Les médecins en selarl pluri praticiens vont eux pouvoir passer en charges des frais qu’ils ne passaient pas sur le groupe jusqu’ici.
A rémunération et à charges constantes, ceux qui ne prennent aucune disposition verront une augmentation de leur imposition dans la mesure où ils ne bénéficieront plus de la déduction forfaitaire des 10%. C’est une façon détournée et mesquine d’augmenter l’imposition des professionnels libéraux qui sont considérés comme des nantis. Sans compter les frais de comptabilité que les cabinets prendront pour répondre aux nouvelles obligations déclaratives.
Dans mon cas en SEL pluri-praticiens, on passera pas forcément plus de charges, cela dépendra plus de la rigueur de l’associé dans la gestion de ses frais.
Double6, le 22/06/2024 a écrit :
Un HS juste pour rappel pour les BNC : case DSCO 3% de frais de représentation au lieu des 2% suite à la fin des AGA (si pas d’AGA).
Par ailleurs je pense qu’il y a mieux à faire dans l’optimisation (surtout en ce moment) qu’une SEL.
L’exercice est trop compliqué en structure hors forts dépassements qui passent mal en ce moment (pourtant justifiés) et l’exercice hors structure est à la limite de la rentabilité secteur 2 optam ou secteur 1.
Pour mémoire il existe 2 déductions différentes qui ne sont accessibles qu’aux médecins installés en secteur 1 qui déclarent en BNC au réel. La première est de 2% correspond aux frais de représentation et l’autre de 3% est forfaitaire. Les 2 réductions sont cumulables entre elles, mais si on exerce l’option pour celle correspondant aux 2% de frais de représentation il ne faut pas comptabiliser de frais de cette nature dans les charges déclarées au réel.
D’accord avec vous, actuellement ceux qui peuvent éviter la SEL devraient le faire, surtout depuis que l’IS est devenu accessible aux professions libérales en nom propre. La SEL ne devrait être adoptée que par ceux qui doivent passer par une association pour faire de gros investissements (achat de matériel, rachat de structures) nécessaires à leur exercice.
Si je devais m’installer seul demain pour exercer une spécialité non technique ne nécessitant pas un investissement très onéreux en matériel, je le ferais en entreprise individuelle avec option pour l’IS. Malheureusement je suis en SEL pluri-praticiens donc on est bien obligés de faire avec et d’essayer ne pas trop perdre avec le changement de fiscalité…
Double6, le 22/06/2024 a écrit :
Il faut cibler l’imposition par les mécanismes qui permettent de l’éliminer pour redonner du sens à la prise en charge médicale (qui reste l’objectif principal quand même).
@Double6
A quels mécanismes faites vous référence?
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#298 23/06/2024 16h04
- Double6
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Zfu Zrr (frr)
Ce qui peut se faire aussi pour les frontaliers c’est ouvrir de l’autre côté et faire venir les patients.
Dernière modification par Double6 (23/06/2024 16h09)
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#299 24/06/2024 01h53
- Tikok
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OK donc il s’agit de réductions qui ne sont pas accessibles à tout le monde car liés à la localisation géographique.
En plus l’impact sur l’imposition est au niveau de la SEL et pas de l’associé. Malheureusement il n’y a pas de solution miracle et il faudra que chacun trouve (ou pas) un palliatif pour limiter la casse.
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