Quel spécialiste pour choisir le statut juridique de sa boîte ?

SeccoBis · #1

Bonjour

Je vous sollicite car je m’apprête à lancer mon activité, et donc arrêter le salariat, et je m’interroge sur le bon statut juridique de ma société.

En effet, étant propriétaire bailleur en LMNP au réel, j’ai constaté que ce n’était pas compatible avec un statut de micro-entrepreneur, ne pouvant pas déclarer une activité au réel et une activité en micro. Bien que mon comptable n’ait malheureusement pas pu me confirmer cela, je l’ai vu en allant directement dans le formulaire de création du Guichet Unique.

J’ai donc voulu creuser du côté des autres statuts proposés, et finalement en « statut solo », je comprends que le choix est réduit à la SASU (EURL non cumulable avec une entreprise individuelle, SARL uniquement si je suis gérant minoritaire ou égalitaire).

Bref, je découvre la jungle administrative qui va être bien sûr indispensable à la réussite de mon projet. Et, finalement je me rends compte que j’ai besoin d’un « spécialiste » pour y voir plus clair, mais.. vers qui me tourner ?

J’ai déjà sollicité dans mon entourage CGP, comptable et expert-comptable, aucun n’a pu me confirmer l’impossibilité de cumul avec le statut LMNP au réel, ou les conditions éventuelles, et bien sûr le choix d’un « meilleur statut » devrait passer par une étude plus fine et ils ne m’ont pas donné de conseils particuliers.

Est-ce que vous auriez des pistes à partager ? Soit si certains ont déjà sollicité les impôts sur ces sujets, à qui d’adresser ? Je prends toutes bonnes idées que vous pourriez avoir.

Au plaisir de vous lire,
SeccoBis

Mots-clés : entreprendre, fiscalité, imposition, lmnp (loueur en meublé non professionnel), statut juridique

Ricou · #2

Quelle sera votre , vos activités ?

Bernard2K · #3

SeccoBis a écrit :
En effet, étant propriétaire bailleur en LMNP au réel, j’ai constaté que ce n’était pas compatible avec un statut de micro-entrepreneur, ne pouvant pas déclarer une activité au réel et une activité en micro.

Il semblerait que si.
J’ai tapé "cumuler activité bic et lmnp" dans le champ de recherche en haut à droite et j’ai trouvé cette page où plusieurs intervenants disent que c’est possible :
Compatibilité des statuts autoentrepreneur (artisan) et LMNP (résidence service) ?

Etape suivante : vous allez me demander de vous sécuriser que c’est vraiment possible. Je vous répond tout de suite : la vraie sécurité, c’est un rescrit fiscal. C’est ce qu’a fait cet intervenant :

J’ai recontacté récemment le cabinet comptable qui devait adresser un rescrit fiscal à Bercy. Ils l’ont bien fait et d’après la réponse qu’ils ont reçue (et à leur surprise), il est finalement possible d’être micro entrepreneur au régime micro BIC et LMNP au régime réel !

Si vous voulez une certitude parfaite, il vous faut donc déposer un rescrit fiscal, de préférence via un expert-comptable qui saura comment le formuler au mieux.

SeccoBis · #4

Bonjour,

Je vais donc continuer les recherches, et la discussion sur l’autre discussion du forum illustre parfaitement ma situation actuelle. Personne n’est sure, tout le monde a des expériences diverses. Ou j’ai coincé de mon côté, c’est dans le formulaire via l’interface d’enregistrement des sociétés, du fait d’être déjà au LMNP.

Je vais voir si je peux (un 19 juillet ) identifier un Expert-Comptable motivé sur le sujet.

A noter, j’alimenterai l’autre file de discussion pour partager la suite de mon expérience.

SeccoBis

Bernard2K · #5

Notez bien que si vous vous déclarez au BIC, vous cherchez à immatriculer une entreprise et non pas une société.
Entreprendre en nom propre : l’entreprise, c’est vous personne physique !
Entreprendre en société : l’entreprise, c’est la société.

A propos de en nom propre vs en société, voici un petit questionnaire :
- votre activité peut-elle grossir jusqu’à ce que LMNP + votre activité dépasse le seuil de la micro-entreprise ?
- votre entreprise aura-t-elle une valeur intrinsèque, peut-elle être revendue ? (l’alternative étant qu’elle est tellement attachée à votre personne que la seule solution quand vous voulez arrêter est de liquider l’entreprise).

Si vous répondez "oui" à l’une de ces deux questions, vous avez sans doute intérêt à fonder une société. Ce n’est qu’une première approche très grossière. Mais ça montre que nom propre VS société, ça se décide en fonction d’un certain nombre de critères et pas seulement de la fiscalité.

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1 #1 18/07/2024 10h39

#2 18/07/2024 10h50

1 1 #3 18/07/2024 11h07

SeccoBis a écrit :

#4 19/07/2024 11h13

#5 19/07/2024 12h24

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