Site eCommerce : établir sa société juridique en Angleterre ?

J’attire votre attention sur le fait qu’une société en Angleterre est plus souple à gérer qu’une société en France, mais coté taxation vous n’y gagnerez pas forcément grand chose.
L’IS UK est de 20% contre 15% en France jusqu’à 38000 € de bénéfice.
Les prélèvements sociaux sur les dividendes distribués en France sont de 15,5% et en Angleterre les dividendes distribués sont taxés à hauteur de 10% de mémoire.
Donc c’est globalement identique.
Si vous vous versez un salaire vous aurez effectivement moins de charges patronales et salariales qu’en France, mais il y en a quand même. Et si vous vivez à Londres vous verrez que la vie y est (très) chère.
Comme l’a bien précisé Julien il faudra établir votre domicile fiscal au UK.
A noter que si vous avez une société UK, que votre résidence fiscale est en France et que l’ensemble ou la majorité de vos revenus vient de la société anglaise et que vous travaillez quasi exclusivement de France pour cette société ça va devenir "chaud" avec le fisc. En effet, dans le meilleur des cas vous devriez être salarié de la société mais avec application des charges sociales FR. Dans le pire des cas il sera estimé que la société devrait être taxée selon les taux d’imposition française puisque l’activité est exercée de France.
Pourquoi de pas passer au statut de SAS ? c’est souple, vous en devenez président et salarié, votre comptable se chargera de faire l’établissement de votre salaire et toutes les déclarations sociales et fiscales.

Julien 34,

Il me semble qu’il n’est pas nécessaire d’être résident au UK pour que l’établissement stable de la société y soit localisé sans ambigüité du point de vue juridique et du fisc français. Il suffit d’avoir un bureau là-bas et de faire en sorte que tout le travail qui est réalisé pour la société soit fait au UK. Donc qqun qui prend le train tous les jours pour Londres, ça le fait.
C’est exactement le cas pour les gens qui montent des sociétés au Lux, en Suisse, en Allemagne et travaillent comme frontaliers.

A ce moment là l’imposition à titre personnel se fait en France je suppose, mais ce n’est pas forcément négatif car en terme d’impôt dur le revenu la France est plutôt avantageuse.

D’ailleurs, si vous n’êtes pas trop loin du Rhin, mais que vous vouliez nécessairement une société anglaise, une société au UK avec un siège effectif en Allemagne (OK du point de vue des germains + OK du point de vue UK, les deux administrations fiscales étant assez business focused) vous donne les avantages du système social allemand (pour les indépendants essentiellement 0 en charges sociales + imposition sur le revenu en France grâce à la convention franco-allemande).

Bonjour à tous,

Excusez le délai de réponse un peu rallongé mais j’ai quelques difficultés à avoir internet là où je me trouve.

Un grand merci pour ces réponses précises qui me permettent de me faire avancer dans ma démarche.

Pour le lieu de résidence, il n’y a aucun problème, celle-ci sera bien au UK et il s’agira de ma seule résidence (surement à partir de laquelle je travaillerais étant donné que je n’ai pas besoin de local pour le moment).

Pour l’éventuel retour en France, celui-ci n’est absolument pas certain mais je voulais juste m’assurer de sa faisabilité. Il est clair que si je rentre en France après quelques années, la société sera déjà bien établie en Angleterre avec surement un local, des machines, et quelques salariés ce qui je pense, justifiera largement aux yeux du fisc français que l’activité a bien lieu là bas. Néanmoins, pouvez-vous me confirmer que le fait de gérer et de réaliser le suivi de l’entreprise depuis la France ne posera pas problème dans ce cas de figure?

Pour la TVA, je n’ai pas bien compris ce que vous vouliez dire Julien34. Excusez-moi mais je suis loin d’être un pro dans ce domaine. De mes lectures sur internet, j’en avais déduit que je facturais en B2C la TVA anglaise à mes clients européens (sauf anglais) et en B2B HT sur mes clients européens (sauf anglais), puis à partir de 100000 euros de ventes vers la France, avec TVA dans tous les cas de figures pour ensuite reverser cette TVA à l’état français.

D’autre part, je me permets de faire appel à vos conseils avisés pour deux autres questions :

Je suis encore étudiant, je mène cette entreprise en parallèle de mes études depuis sa création. Je me dois de rester en France jusque fin avril 2016 pour l’obtention de mon diplôme.

J’ai donc deux possibilités pour l’année prochaine :
-soit continuer en auto-entrepreneur puis atteindre à nouveau le plafond et déclarer une Limited en Angleterre et aller m’installer là bas fin avril (en partant sur un volume de ventes équivalent à cette année, cela me laisse jusqu’au mois de mai pour atteindre le seuil et donc pour établir une nouvelle société en Angleterre). Par contre, est-il possible de laisser l’auto-entreprise en activité (même s’il n’y aura plus aucune vente) jusque fin 2016 tout en ayant une limited déclarée en Angleterre à partir du mois d’avril / mai en parallèle (qui elle sera active)? Je me retrouve en effet dans le même cas de figure que cette année, où la radiation de l’auto-entreprise me fait largement dépasser les seuils (car ils sont proratisés), ce qui me replace dans un statut d’EI classique et m’oblige à verser la TVA (non collectée) et les charges. Je suis donc obligé de radier en fin d’année.

-soit je déclare la limited dès janvier en la dirigeant de France pendant 4 mois puis je pars fin avril m’installer physiquement en Angleterre pour le restant de l’année. Est ce que cette solution est légale? Si je m’installe ensuite en Angleterre, je réaliserais tout de même plus de 183 jours sur le territoire anglais. Dans ce cas de figure et si c’est légal, suis-je obligé d’avoir une adresse là bas pour les 4 mois où je n’y serais pas ou puis-je domicilier l’entreprise temporairement chez mon comptable anglais par exemple?

-Ma seconde question concerne l’ouverture de comptes bancaires en Angleterre. C’est un tout autre domaine mais j’espérais trouver des pistes de réponses ici. Pour mon activité professionnelle, j’aurais besoin d’un compte professionnel en livres (pour les fournisseurs et clients anglais), d’un compte professionnel en euros (pour les sous traitants et clients français) et d’un compte personnel en livres. Est-il difficile d’ouvrir ces comptes (j’ai cru comprendre que oui), et quelles sont les modalités? Est ce qu’il est possible d’ouvrir ces comptes sans domiciliation au départ? (le but étant toujours d’être effectif dès que j’arriverai en Angleterre).

Pour ce qui est de la motivation de m’installer sur le territoire anglais, elle est loin d’être uniquement fiscale (bien que les charges patronales et salariales françaises soient une motivation supplémentaire de quitter la France). D’une part, le marché des vêtements personnalisés est très dynamique là bas et m’offre une belle extension de marché potentielle. D’autre part, la plupart de mes fournisseurs sont situés en Angleterre et je bénéficierais donc de conditions plus avantageuses en étant situé là bas, tout en grapillant quelques jours de transport. Enfin, je suis originaire du Nord de la France, et face à la complexité de la règlementation française et la proximité de l’Angleterre, je pense qu’il est judicieux pour mon activité de m’installer là bas (l’impasse dans laquelle je me trouve avec le statut d’auto-entrepreneur m’a fortement découragé de m’agrandir en France).

Le coût de la vie est certes plus élevé, mais en s’installant dans le Kent, il est bien inférieur à celui de Londres, tout en bénéficiant d’une situation géographique idéale à proximité de Londres et du reste de l’Europe.

Merci encore et à bientôt.

Bonjour Julien34,

Une nouvelle fois, un grand merci pour vos informations et vos encouragements, c’est très agréable d’être aidé par des experts dans ce genre de situation.

Pour mes ventes, elles se font en partie à des professionnels et en partie à des associations et particuliers.

Est ce que la mutation peut être considérée occulte aux yeux de l’administration française ou anglaise ? J’ai l’impression que contrairement à la France, il n’y a pas besoin en Angleterre de faire évaluer les apports par un commissaire aux apports lors de la déclaration d’une entreprise (en cas d’apport d’une précédente entreprise).
D’autre part, je ne suis pas certain d’avoir très bien compris ce que vous me conseillez : est ce que c’est de recommencer l’auto-entreprise en janvier 2016, de déclarer une limited company en Angleterre à partir de mai tout en laissant l’auto entreprise ouverte (mais sans activité) et de la fermer en décembre 2016 ? Ou est ce que j’ai plutôt intérêt à déclarer une limited company dès janvier (en travaillant donc à distance depuis la France pendant 4 mois) et donc de résilier l’auto-entreprise dès décembre 2015 ?

D’autre part, au cas où l’ouverture d’un compte en euros serait trop compliquée à réaliser en Angleterre, pensez-vous qu’il soit possible et légal de rester sur un compte pro en euros en France pour toute la partie euro de l’entreprise, et d’avoir le compte pro en livre en Angleterre?

A bientôt.

Je suis d’accord avec Durun :  protégez correctement votre business, développez le, et concentrez votre énergie sur ces aspects,; plutôt que qur l’aspect "optimisation fiscale". Mieux vaudrait payer 33% au fisc sur 1 M€ de bénéfice, que rester tout petit et sous le seuil de CA de l’auto-entrepreneur….

Merci beaucoup pour vos réponses.

Pour ce qui est du fonctionnement du business, j’ai été assez bref sur le schéma car c’est assez clair pour moi à ce niveau là. Pour répondre à vos interrogations, les prestataires ne peuvent et ne veulent pas vendre directement aux clients car ils sont actuellement sous traitants de beaucoup d’entreprises de textiles et d’objets personnalisés. S’ils commençaient à vendre directement à nos clients, ils seraient concurrents et plus personne ne passeraient par eux. D’autre part, leur coeur de métier est avant tout la production et ils ne sont pas spécialisés dans la vente à des particuliers ou des associations. Je ne considère pas ces prestataires comme une menace même lorsqu’ils ont le nom de mes clients car le volume que je réalise actuellement est infime par rapport au total de leur production.
Pour les vendeurs de textile vierge, c’est un peu la même histoire, ils ne traitent qu’avec les professionnels du secteur et ne vendent pas aux clients finaux, qui ont des attentes très différentes.
J’ai fais le choix initial de passer par des prestataires pour la personnalisation des produits car cela m’a permis de commencer avec un investissement nul et de me concentrer sur mes ventes (quand on est tout seul, il faut bien faire un choix, et je trouvais mon temps beaucoup plus rentable en développant les ventes qu’en étant scotché derrière ma machine). Maintenant, j’envisage (à termes), de réaliser la personnalisation en interne, mais je préfère pour cela attendre d’être bien installé en Angleterre et vérifier que le marché tient la route. Dans un premier temps (au moins pour la première année), je préfère continuer sur mon schéma actuel afin de pouvoir me roder sur ce nouveau marché et de limiter le risque (je ne risque presque rien à m’installer tel que je vais le faire, ce qui serait loin d’être le cas si j’avais des machines à amortir et au moins deux salariés à payer pour être derrière la machine).

Maintenant, ce que je vais chercher en m’installant outre-manche est loin d’être uniquement de l’optimisation fiscale. Ma première motivation est avant tout de pouvoir prendre place sur le marché anglais qui est important et de me rapprocher de mes fournisseurs tout en évoluant dans un système qui favorise le développement avec des règles simples et moins contraignantes que ce que l’on a ici. L’aspect fiscal est une motivation de plus, mais je n’ai pas un grand besoin d’argent et avec les frais que je vais devoir engager en étant là bas, je ne sais pas si ça sera très rentable sur le plan financier. Par contre, je suis convaincu (et j’espère ne pas me tromper) que cette installation sera très bénéfique sur le plan du business et que ça me permettra de grossir beaucoup plus vite avec des contraintes moins nombreuses. J’ai l’avantage d’avoir cette possibilité grâce à mon schéma actuel qui me permet de m’installer où je veux, donc je pense qu’il serait dommage de ne pas en profiter pendant qu’il en est encore temps (je pense qu’une fois les machines et l’entreprise bien installées dans un pays, il sera déjà trop tard).

Merci pour vos remarques, il est pas toujours évident de prendre tous les aspects en compte et ça me permet de peser le pour et le contre.

A bientôt.

Bonjour,

Qu’entendez-vous par relations commerciales différentes? Pour quelles raisons préféreriez-vous être gérant en France? Avez-vous eu beaucoup de déconvenues en Angleterre?

Ces coûts plus élevés devraient être compensés (ou au moins diminués) par l’augmentation des ventes grâce au marché anglais et par l’économie des frais de port (comme je l’explique plus haut, la plupart de mes fournisseurs sont anglais ce qui engendre des frais de port importants et des délais plus longs pour se faire livrer en France).

Pour la SARL, je ne peux pas la déclarer maintenant. Comme je l’explique plus haut, je ne peux pas radier mon AE maintenant car cela me fait sortir des seuils une fois ceux-ci proratisés. Je ne peux donc pas créer de SARL avant la fin de l’année, et je profite donc de ce temps là pour organiser mon installation en Angleterre. Je trouve cela dommage car mon activité ne demande qu’à tourner mais pour un problème de seuil je suis totalement bloqué jusqu’à la fin de l’année. C’est également pour éviter de renouveler ce genre de problèmes que je souhaite évoluer dans un système moins contraignant.

D’autre part, il serait très difficile de vendre à des clients anglais sans être présent au Royaume Uni car les entreprises anglaises bénéficient de meilleurs conditions d’achat (comme je l’expliquais plus haut), d’un système fiscal plus compétitif et peuvent réaliser les commandes dans des délais plus courts car les délais d’expédition sont rallongés vers la France. Sans pouvoir suivre ces entreprises locales sur les délais et les prix, je pense qu’il sera très difficile de convaincre des clients de se fournir chez un commerçant étranger…

A bientôt.

Vous préférez ne plus vendre cette année depuis la France (même si ça se fait en partie "tout seul"), et percevoir le bénéfice correspondant à un CA inférieur au seuil AE, plutôt que continuer à développer votre activité, et être imposé sur 2015 comme une entreprise individuelle ?  Ca pourrait être un fort mauvais calcul, car même en étant imposé plus lourdement, en continuant à vendre vous pourriez gagner nettement plus NET DE CHARGES ET D’IMPOTS, et de plus (et ceci est très important, car les clients gagnés en 2015 seront importants alors !) être en bien meilleure position début 2016 pour continuer votre développement.

Est-ce qu’une activité d’AE vous interdit de monter à côté une SAS dans laquelle vous transférerez ensuite une bonne partie de votre activité en France, et dont vous serez gérant salarié ?

A votre place, j’envisagerais sérieusement de continuer à vendre depuis la France en 2015 (en tenant la compta d’une entreprise individuelle : allez en discuter avec un bon expert comptable !), éventuellement même en montant une structure juridique différente d’une EI en France (EURL, SAS), et en même temps je tenterais de développer une autre activité au UK (pour toutes les raisons orientées "business" que vous avez listées), en réfléchissant dès maintenant à la manière de structurer ce groupe naissant de sociétés. Au besoin, je chercherais un (futur) associé (ou un salarié, ou même un stagiaire avec potentiel) pour m’aider sur au moins un des 2 pays.