Annulation d'une vente pour dol : quelle durée de procédure ?

Je ne sais pas trop ce que vous appelez « audience ». Lors de la phase d’instruction il y a des audiences de mise en état tant que les parties entendent (re)conclure puis il y a clôture de l’instruction et fixation à plaider pour une audience de plaidoirie à une date qui peut être assez lointaine (parfois plus d’un an) mais qui est en principe (relativement) certaine.

A vous lire l’échéance de mi-octobre ressemble à une audience de mise en état donc au mieux vous pouvez espérer une clôture ou une injonction de conclure si la partie adverse fait traîner …

@durand18: pour le moment nous ne sommes passés au tribunal, je découvre toutes ces procédures donc je ne sais pas dire si cela est normal en termes de délais

@ AleaJactaEst: oui nous avons aborder la possibilité de mettre en cause le notaire. Seulement nous avons appris que nous serions obligés d’attaquer les deux notaires qui ont participé à la vente dont le nôtre … et là cela nous pose un problème pour le moment mais nous n’excluons rien si la partie adverse n’est pas solvable

Dernière modification par rentierdudimanche (18/09/2022 07h55)

Mer-ci pour le retour, c’est toujours intéressant d’avoir le suivi d’une affaire telle que la votre sur le long terme.

Bonjour, on échange toujours des amabilités avec la partie adverse :-)
Chaque réponse « coûte » 6 mois de délai. A priori la première audience est prévue courant Novembre … si nous ne répondons plus

Heureusement, J’ai appris à être patient

Bonjour, nouveau report à Juin 2024 … mais cette fois-ci cela devrait être la "bonne"
Bonne fin d’année

Bonjour, première audience fixée au 16 janvier 2025 … enfin :-|