Médecin : optimiser sa rémunération et son patrimoine via une SEL

Bonjour Bluetrash

Vous pouvez ouvrir un CTO si le revenu de celui ci ne représente qu’une petite partie de votre CA annuel. Vous pourrez ainsi faire fructifier votre trésorerie de sel.
Personnellement, j’ai mis l’équivalent du fonctionnement de ma structure pendant 2 mois sur des CAT et je mets le reste sur CTO.

Avec un CA d’activité de 500k vous pourrez vous poser des questions quand vous aurez un portefeuille > 1 million.

Mais sinon oui. Pas de miracle.
Réduisez votre activité si vous avez besoin de temps pour vous et votre famille. Profitez de la vie.

Bien à vous
Al.

Bonjour à tous

Je suis globalement dans une situation similaire à Bluetrash, j’ai une activité libérale à l’hôpital (BNC 200k) et mon salaire me suffit largement pour vivre (110k). Je précise que du fait de ce statut, exercer en SEL ne m’est pas possible.

Actuellement à l’IR je subis PS et IR sur l’ensemble de mon revenu d’activité et mon TMI est à 45%.

Après avoir rempli un PEA, et alimenté une assurance vie, j’ai aussi alimenté un PER mais ça manque de levier par rapport à l’immobilier à crédit et le gain d’IR est repris à la sortie.

J’investis à présent ma trésorerie via une SAS d’investissement dans de l’immobilier avec travaux en utilisant l’effet de levier du crédit, et des apports permettant de rester à cash flow faiblement positif. L’objectif étant de saturer ma capacité d’endettement avant de reprendre les investissements sur CTO (dans la SAS).

L’idéal serait de faire transiter la trésorerie vers la SAS en évitant le frottement fiscal de l’IR qui est massif.

Voici ce que j’envisage:

- Passer en EURL à l’IS et modifier l’objet social en ajoutant une formule du genre "investissement patrimoniaux à visée familiale", l’idée étant de rester dans les clous vis à vis du CNOM qui verrait probablement d’un bon oeil ce qui est patrimonial et familial à l’image des SMHF (qui peuvent détenir 100% d’une SEL).

- donation à mes enfants d’actions de la SAS, en NP, avec modification des statuts pour limiter leur rôle au minimum dans les arbitrages (je prépare la transmission)

- Etablir une convention de trésorerie entre les deux sociétés sœurs (même dirigeant=moi même) ou éventuellement si jugé limite par le biais d’une acquisition d’au moins 5% des parts de la SAS par l’EURL (La SAS étant fortement endetté elle n’est valorisée qu’à hauteur de son capital social de 5000€).

- Faire transiter la trésorerie vers la SAS qui aura une dette envers l’EURL qu’elle ne remboursera jamais

- Utiliser la trésorerie pour investir avec la SAS (immobilier, actions, …).

- Fusionner SAS et EURL à la cessation d’activité libérale, soit en une SAS si c’est à la retraite pour avoir un complément de revenus en dividendes, soit en SARL si c’est bien avant pour avoir un salaire jusqu’au moment de la retraite (les cotisations sociales sont moins chargées dans une SARL qu’une SAS).

L’idée globale étant de retarder le plus possible le paiement de l’IR et de faire travailler l’argent pendant ce temps là.

Qu’en pensez vous ? Si ce montage est valide, l’intérêt d’une SEL qui serait détenue à 25% par une Holding me parait moins intéressant.

Une autre idée serait que l’EURL détienne 95% de la SAS et fasse office de holding avec intégration fiscale. Ce serait le top pour l’optimisation, en réduisant aussi l’IS par les déficits engendrés par les investissements immobiliers. Cela me parait cependant très bancal, en revanche, si j’étais en SEL je procéderait certainement de la sorte avec une SMHF qui détiendrait 100% de la SEL et c’est là que je vois tout l’intérêt de la SEL (beaucoup de trésorerie excédentaire que l’on veut placer sur du long terme).

Bonjour,

Ma femme va s’installer comme médecin généraliste. Elle n’aura pas besoin de se verser un gros salaire. Est ce qu’il y a un statut qui permet de laisser l’argent capitaliser dans la structure à l’is pour l’investir ? (ce que je fais avec ma société de conseil).
Il me semble avoir lu sur ce fil des craintes sur la position de l’ordre des médecins qui pourrait retoquer ce genre de montage ?

macsnaw, le 26/09/2024 a écrit :

Bonjour,

Ma femme va s’installer comme médecin généraliste. Elle n’aura pas besoin de se verser un gros salaire. Est ce qu’il y a un statut qui permet de laisser l’argent capitaliser dans la structure à l’is pour l’investir ? (ce que je fais avec ma société de conseil).
Il me semble avoir lu sur ce fil des craintes sur la position de l’ordre des médecins qui pourrait retoquer ce genre de montage ?

Si elle s’installe seule (sans associé) en tant que généraliste, je lui conseille d’étudier aussi le statut de l’entreprise individuelle à l’IS accessible aux professions libérales avant de se décider. Elle aura tous les avantages d’une structure à l’IS sans les inconvénients, la lourdeur administrative ou les coûts liés à une société. Vous trouverez plus d’informations sur ce lien.

Je plussoie d’autant qu’il faut déclarer l’exercice à l’ordre donc SELARL ou alors montage bancale mais pas en solo.

Réponse sur ce lien:
Entrepreneur individuel : passer de l’impôt sur le revenu (IR) à l’impôt sur les sociétés (IS) | Entreprendre.Service-Public.fr

est ce que quelqun à compris comment apprécier le seuil pour le micro BNC pour les revenus 2024 en cas d’associé SEL soumis auxdits revenus ? Par exemple si la SEL a été crée en 2023 il n’y a pas d’antériotié

Si l’associé de SEL exercait auparavant en 2023 en BNC est ce que ca fait office de seuil ? (si siret différent et activité fermée ?)

jackpearson a écrit :

est ce que quelqun à compris comment apprécier le seuil pour le micro BNC pour les revenus 2024 en cas d’associé SEL soumis auxdits revenus ? Par exemple si la SEL a été crée en 2023 il n’y a pas d’antériotié

Si l’associé de SEL exercait auparavant en 2023 en BNC est ce que ca fait office de seuil ? (si siret différent et activité fermée ?)

Il faut prendre en compte le montant des revenus déclarés en BNC + celui des charges. La somme de ces 2 montants représente le chiffre à comparer au seuil de 77700 €. Si vous le dépassez pour les années N-1 et N-2 la seule solution pour bénéficier du micro-BNC cette année est de vous arranger pour que le total revenus + charges de l’année en cours reste < 77700 €.

Les règles sont précisées dans le BOFIP BOI-RES-BNC-000136 §1.1

BOFIP a écrit :

Ainsi, pour l’appréciation du seuil d’application du régime « micro-BNC », il convient de retenir la rémunération versée par la SEL, en y réintégrant le cas échéant les dépenses professionnelles de l’associé acquittées en son nom et pour son compte par la SEL, au titre de l’année civile précédente et/ou de la pénultième année, qui auraient été déclarées dans la catégorie des BNC si elles avaient été perçues à compter de 2024.

Edit: Rajout du lien vers le BOFIP.

Dernière modification par Tikok (30/09/2024 17h40)

C’est ce point particulier qui m’interesse.

Larco a écrit :

- garder le bénéfice dans l’EI, après l’IS, pour l’investir directement (sur CTO, en SCPI, ou immobilier physique par exemple mais en respectant les règles déontologiques de sa profession)

Est-ce qu’il y a une loi, une jurisprudence qui donnerait des infos sur ce qui est autorisé comme investissement pour un médecin ?

Ce que j’ai vu en recherchant rapidement ce sont des trucs évidents comme l’interdiction de prendre des parts dans une société d’ambulances.
Mais investir dans des sociétés si on évite d’investir dans des big pharmas je trouve pas de problème déontologique.

Dernière modification par macsnaw (30/09/2024 09h31)

Pourquoi éliminer les pharma ? Conflit d’intérêts mais lequel  (?) et avec un capital d’origine"médicale" on ne risque pas de faire bouger le cours.?    
Perso pour la selarl,  je me limitais au secteur de la santé  et n’ai jamais eu de problème. Si, j’avais un temps  des Bolloré mais VB étant breton comme moi,pas de souci .
Sincèrement , on peut tout acheter en CTO, y’a aucun texte que je sache dans les statuts ou docs fiscaux.

Larco, le 30/09/2024 a écrit :

Sur le plan fiscal, à l’IR le résultat est entièrement soumis aux cotisations sociales (40-45%) puis BNC à l’IR.
En passant à l’IS, on a 3 options
- se verser un revenu qui sera soumis aux même CS mais déclaré dans la case "Salaires" après déduction de 10% pour frais réels (c’est de ce fait un peu mieux qu’en BNC où il n’y a pas les 10%)
- se verser des dividendes, après l’IS, ils seront soumis au PFU de 30% jusqu’à 10% du bénéfice (les 10% des bénéfices remplacent les 10% de capital social). Les dividendes au dessus de ces 10% sont soumis à CS (40-45%) + IR (12,8%)
- garder le bénéfice dans l’EI, après l’IS, pour l’investir directement (sur CTO, en SCPI, ou immobilier physique par exemple mais en respectant les règles déontologiques de sa profession)

.

Bonjour Larco,

On est d’accord concernant les dividendes en EI à l’IS qu’on parle de 10% sur les bénéfices imposables et non pas sur le chiffre d’affaire?
Et est ce sûr concernant la fiscalité du dividende lorsqu’il dépasse 10%? C’est 12,8% et non pas sur la tranche marginale d’imposition?

PhArZeR, le 01/10/2024 a écrit :

On est d’accord concernant les dividendes en EI à l’IS qu’on parle de 10% sur les bénéfices imposables et non pas sur le chiffre d’affaire?

Oui, c’est sur le résultat (CA moins les charges), c’est le montant soumis à l’IS.

PhArZeR, le 01/10/2024 a écrit :

Et est ce sûr concernant la fiscalité du dividende lorsqu’il dépasse 10%? C’est 12,8% et non pas sur la tranche marginale d’imposition?

J’ai pas mal cherché et c’est bien ça d’après :
BPI
legalplace (regarder aussi dans les commentaires de mengugu sur ce site)

En pratique l’EI déclare sur la 2777 :
- 12,8% d’IR sur le montant total des dividendes (ou option pour le barème progressif après abattement de 40%)
- 17,2% seulement pour la partie du dividende inférieure à 10% du bénéfice (résultat avant IS)

Le gérant déclare alors sur sa 2042 personnelle, seulement le montant des dividendes au dessus des 10%  ( case DSAA – ex XH de la DSI, qui est une case dédiée au dividendes versés au dessus des 10%). Ce montant est soumis seulement à CS (40-45%)

MisterVix, le 01/10/2024 a écrit :

J’ai plus de mal à comprendre les subtilités du CTO entreprise pour une entreprise individuelle, je maîtrise bien les détails dans la Sel du cto entreprise, je veux être certain que ça reste dans le même cadre (fiscalité FIFO, imposition à l’IS, déductibilité des frais divers), le cadre de l’entreprise étant pour moi une protection comparé à le fiscalité de l’individu, même par les temps actuels de délire fiscal.

Une EI qui passe à l’IS est assimilée à une EURL sur le plan fiscal, les même règles s’appliquent.

MisterVix, le 01/10/2024 a écrit :

le cadre de l’entreprise étant pour moi une protection comparé à le fiscalité de l’individu, même par les temps actuels de délire fiscal.

Tout à fait d’accord avec cette analyse, il vaut mieux ne posséder que le minimum en personnel, et le maximum en société, de préférence de type SA SAS ou SARL. Le législateur est moins enclin à changer les règles pour les entreprises qui produisent richesses et emploi que pour taxer le particulier ou l’entrepreneur individuel qui est une oie facile à plumer. De plus pour la transmission du patrimoine c’est généralement beaucoup plus flexible et avantageux. C’est ce que préconise d’ailleurs Robert Kiyosaki dans ses bouquins.

Dernière modification par Larco (02/10/2024 21h21)

Si je ne m’abuse, ce n’est plus tout à fait le cas : l’entrepreneur individuel n’est plus indéfiniment responsable de ses dettes professionnelles sur son patrimoine personnel, depuis 2022.

Bien sûr pour des créances préexistantes, ce n’est pas le cas, et si on se porte garant personnellement de ses dettes professionnelles, non plus.