Article 150 U : exonération de la plus value si remploi pour achat d'une RP ?

cobra · #1

Bonjour,

l’article 150 U - Code général des impôts, indique que l’on est exonéré de la plus value de la vente d’un immeuble, si l’on remploi la totalité du prix de la vente dans les 24 mois.

Cependant, est ce que cela est limité à un seul immeuble ? Ou bien peut-on en vendre 3 dans l’année, remployer la totalité des cessions dans une grande RP et ainsi être exonéré de plus value sur l’ensemble du patrimoine immobilier cédé ?

Bien à vous

Mots-clés : fiscalité, imposition, impot, plus value, éxonération

Geronimo · #2

Il s’agit uniquement de la première cession d’un logement autre que la résidence principale.
Toutes les explications et conditions ici.

Alpins · #3

L’article 150 U serait modifié.

PLF 2025 a écrit :
Le 1° du II de l’article 150 U du code général des impôts est ainsi rédigé :

« 1° Qui ont constitué la résidence principale du cédant pendant les cinq années précédant le jour de la cession sauf lorsque la cession intervient pour un motif impérieux familial, médical ou professionnel ou en vue d’acquérir un autre bien à destination de résidence principale ». […] Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les mécanismes de « culbutes spéculatives » consistant à acheter puis à revendre, dans un délai court, un bien immobilier en le déclarant comme une résidence principale pour échapper à la taxe sur les plus-values immobilières.

Source

Geronimo · #4

Pour l’instant on en est à la première lecture au stade des amendements en commission, il reste encore beaucoup, beaucoup de chemin.

cobra · #5

Entendu,, c’est donc limité à exonérer la plus value d’une seule vente. Donc il s’agit de vendre le bien qui a la plus grosse plus value latente pour optimiser

Timinel · #6

Bonjour
Oui je viens de le faire
attention, ce n’est pas forcement la plus grosse plus value , mais celle qui vous genere le plus de fiscalité.

La duree de detention intervenant..

Cdt

cobra · #7

J’imagine que cela ne concerne pas les biens détenus dans une société (sci, eurl, ) ?

Timinel · #8

SCI a l’IR seulement bien sur.
le reste est professionnel le regime est different.

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