Augmentation drastique de la taxe fonciere après déclaration des loyers ?

Nakor26 · #1

Bonjour
la taxe foncière de mon immeuble a bondit, de 1570€ à 2326€, ca fait 48% d’augmentation. A mon avis c’est très lié à cette nouvelle procédure où l’on doit déclarer nos locataires, ils ont du ajuster la valeur locative de mon immeuble, et ca a donné une forte augmentation. Ou c’est encore les rattrapages des communes après la suppression des taxes d’habitation.

Heureusement que j’étais largement rentable sur ce bien, mais ca pique un peu.

Pas grand chose de plus à ajouter, mais vu que les taxes foncières commencent à tomber, je suppose qu’on est plusieurs à être dans ce cas.

Romain

Mots-clés : declaration des loyers, impot, taxe fonciere

Trahcoh · #2

La valeur locative n’est pas liée aux revenus locatifs, ou au nombre de locataires. Vous pouvez consulter celle de l’an dernier sur votre avis d’imposition. Elle est ajusté de l’inflation au niveau national, je crois que c’était environ 3% cette année.

Il est plus probable que vos taxes locales aient augmenté. Tout est indiqué sur votre avis d’imposition, vous n’avez donc aucune supposition à faire.

amoilyon · #3

Nakor26 a écrit :
Pas grand chose de plus à ajouter, mais vu que les taxes foncières commencent à tomber, je suppose qu’on est plusieurs à être dans ce cas.

L’évolution de ma TF sur des petits box, à Lyon, à titre d’exemple. Au départ, pas de TF, puis …

Achat en 2017, d’un premier box. Un second en 2019. En 2020, apparition de la première TF
PRLV SEPA DIRECTION GENERALE DE 2P0670000TLR206965328558869015 600150567674TLR2069653285588 TLR SEPA DGFIP IMPOT TF Date de valeur : 28/12/2020
14€
Troisième box 2020, TF suivante
PRLV SEPA DIRECTION GENERALE DE 2P0670000TLR216947573715069015 600159625461TLR2169475737150 TLR SEPA DGFIP IMPOT TF -24€
Quatrième box 2021, TF suivante
PRLV SEPA DIRECTION GENERALE DE2P0670000TLR226947677184869015600176675765TLR2269476771848 TLRSEPA DGFIP IMPOT TF -130€
2023
PRLV SEPA DIRECTION GENERALE DE2P0670000TLR236947776715269015600192451929TLR2369477767152 TLRSEPA DGFIP IMPOT TF -150€

Cinquième en 2024, TF prochaine à 180€. Il est loin, loin, loin le temps de 7€ de TF/box…
Dire que sur les premiers achats, dans mes estimations, je n’ai compté aucune charge pour la TF…

Nakor26 · #4

j’ai regardé dans le détail. La base est passé de 3400 à 5041, soit un augmentation de 48%. Donc c’est pas les taux qui ont bougé mais bien la valeur locative ou il y a quelque chose que je comprends pas ?

lachignolecorse · #5

La réévaluation de la base taxable (valeur locative) doit être faite pour 2026 (celle actuelle date de 1970). Vous avez juste un peu d’avance. J’ai un bien dont la taxe a augmenté de 50% pour la même raison que vous.

Un peu de lecture ici

Dernière modification par lachignolecorse (29/10/2024 13h46)

Trahcoh · #6

Pour donner suite au lien précédent, vous avez du local professionnel dans votre immeuble Nakor? Ou déclaré des travaux au fisc?

Nakor26 · #7

non pas de local pro, mais 5 appartements loués en nu.

Par contre, quand j’ai fait ma déclaration de mes locataires ca ne correspondait pas: un des appartements était trop petit, et un était manquant. Peut-être mal déclaré par le précédent propriétaire ?
J’ai donc rempli des formulaires H2 pour corriger la situation : je crois que j’ai été un peu trop bon élève, j’aurai peut-être mieux fait de ne rien faire, mais clairement, ce n’est pas l’ajout d’un appartement qui justifie l’augmentation de 48% (proportionnellement parlant ca aurait plutôt du être 25%).

J’avais un peu oublié ces manipulations quand j’ai fait le poste initial, en creusant un peu je viens de retrouver tout ca, donc l’augmentation est en partie dû à ce formulaire H2, mais pour moi il s’est glissé au passage une petite revalorisation de la valeur locative de l’ensemble, basé sur les loyers déclarés.

lachignolecorse · #8

En principe, si vous faites un h2 qui modifie les caractéristiques du bien (surface, éléments de confort), vous auriez dû recevoir une notification vous indiquant qu’il sera pris en compte pour la prochaine taxe avec parfois le montant de l’augmentation de xxx€ de la base taxable du bien. Je l’ai fait plusieurs fois et j’ai reçu le document à chaque fois.

Nakor26 · #9

Je n’ai rien reçu, après tout s’est fait par échange de mail, j’ai envoyé le formulaire par mail et je n’ai pas eu besoin de le renvoyer par courrier, par contre je mais je n’ai pas eu de retour, à part voir apparaitre ce nouveau local dans mon espace ’gérer mes biens immobiliers’.

>> mon cas n’est finalement pas si étonnant, j’avoue que j’avais un peu zappé ces manipulations (formulaire envoyé en 2023), ca explique plus facilement cette augmentation même si elle est un peu brutale !

Asturiante · #10

Vu la complexité du calcul et des éléments à prendre à compte il n’est pas étonnant que le passage de 4 à 5 lots ne soit pas "proportionnel" d’autant plus si d’autres éléments (surface, catégorisation, éléments de confort) ont variés entre votre déclaration "bon élève" et les précédentes informations connues de l’administration.

Rien ne vous empêche de vérifier le "calcul" après tout une erreur est toujours possible, vous pouvez commencer par demander la copie de la fiche de calcul sur votre messagerie impôt.

BOI-IF-TFB-50-10 a écrit :
§350
Tout contribuable peut demander copie de la fiche de calcul ayant servi à l’établissement de la valeur locative cadastrale de sa propriété ; il peut contester cette valeur locative :

en mettant en cause la catégorie dans laquelle la propriété a été classée, ou le choix du local ou de l’immeuble de référence retenu pour l’évaluation par comparaison ;
en apportant la preuve d’une erreur commise à son détriment, par exemple lors du calcul de la surface pondérée.

Si vous avez l’envie de vous plongez dans la méthodologie de calcul BOI-IF-TFB-20-10-20 et notamment sur la succession des coefficients et pondérations à considérer pour aboutir à la surface pondérée BOI-IF-TFB-20-10-20-50.

lachignolecorse · #11

Nakor26 a écrit :
un des appartements était trop petit, et un était manquant. Peut-être mal déclaré par le précédent propriétaire ?

Une division officielle (ou officieuse) peut-elle être à l’origine de ce lot supplémentaire ? Avez-vous vérifié les surfaces de chacun des appartements ? Y a-t-il un compteur elec dans chaque lot?

Nakor26 · #12

je pense qu’un des lots, le plus petit appartement, avait été masqué, il a bien un compteur électrique mais qui est déclaré comme compteur des communs dans le projet de division. Il n’y avait pas de compteur d’eau et le studio était branché sur un compteur divisionnaire; j’ai fait rajouté un compteur d’eau pour ne pas avoir à gérer l’abonnement d’eau et le calcul des charges.

Pour le reste je vais quand même demander la fiche de calcul, mais bon, malgré l’augmentation la taxe foncière n’est pas excessive au vu de la valeur locative, donc j’aurai probablement rien dire sur le calcul de celle-ci.

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BOI-IF-TFB-50-10 a écrit :

#11 29/10/2024 17h27

Nakor26 a écrit :

#12 29/10/2024 18h49