Optimisation fiscale des crypto-monnaies : expatriation, société, prêt lombard

Le projet de budget signé au Sénat et qui sera bientôt présenté à l’assemblée prévoit la transformation de l’Impot sur la Fortune Immobilière (IFI) en Impot sur la Fortune Improductive. Cette réforme s’accompagne de seuils modifiés (?) et une assiette élargie pour inclure la plupart des placements monétaires (et accessoirement crypto :

Art. 965. a écrit :

– L’assiette de l’impôt sur la fortune improductive est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l’année, des actifs détenus directement ou indirectement […] relevant de l’une des catégories suivantes :
1° Logements
2° Immeubles non bâtis qui ne sont pas affectés à une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ;
3° Liquidités et placements financiers assimilés
Sont notamment considérés comme relevant de cette catégorie les comptes à vue, les comptes sur livret, les comptes à terme, les comptes sur lesquels sont inscrits des avoirs et dépôts au titre des produits d’épargne mentionnés aux sections 1 à 5 du chapitre Ier du titre II du livre II du code monétaire et financier ainsi que les actions et parts de sociétés ou organismes appartenant à la classe “monétaire” ou à la classe “monétaire à court terme” ;
4° Biens meubles corporels ;
5° Droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle dont le redevable n’est pas l’auteur ou l’inventeur ;
6° Actifs numériques mentionnés à l’article L. 54-10-1 du code monétaire et financier.

Les produits d’épargne cités en section 1 à 5 sont les LA, LEP, LJ, LDD et CEL/PEL. Pas de mention des fonds euros.

Je ne crois pas qu’il y aie du monde avec des millions qui trainent en ’monétaire’. Par contre, des millionnaires crypto, il y en a quelques uns - sans doute les plus grands perdants de ce projet .. accident ou pas ?  ( d’ou mon choix de poster ce message dans cette file plutot que  dans la section monétaire )

concernant les seuils, il est mention : 12° Au 2 de l’article 977, le montant : « 1 300 000 € » est remplacé par le montant : « 2 570 000 € », le montant : « 1 400 000 € » est remplacé par le montant : « 2 770 000 € » et les mots : « 17 500 €-1,25 % » sont remplacés par les mots : « 83 100 €-3 % » ;
mais cela semble incomplet pour obtenir un barème sur la base du 977.