Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères…

Demander la dispense ne vous fera pas économiser d’argent. In fine, le montant d’impôt à payer sera identique (puisque calculé en fonction de votre IRPP -oubliez la notion de PFL qui n’a plus lieu d’être-). Cette dispense vous permet simplement de ne payer qu’après perception des revenus (au moment de la déclaration) et non une part de 21% à la source (gain de trésorerie).

Edit : concernant des intérêts de livret fiscalisé et/ou coupons, vous avez raison, c’est un peu différent puisque le prélèvement à la source peut devenir libératoire sur demande.

Extrait de cbanque.com :

"Les foyers fiscaux touchant moins de 2.000 euros annuels d’intérêts (y compris intérêts, arrérages et revenus de fonds d’État, obligations, titres participatifs, bons et autres titres de créances, dépôts, cautionnements, comptes courants et comptes courants d’associés) ont la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 24% sur ces revenus.

Ce choix s’effectue au moment de remplir la déclaration de revenus. Dans ce cas, la seule imposition sera le prélèvement fiscal qui a déjà été opéré par la banque. Le montant brut des intérêts ne sera pas ajouté aux autres revenus soumis au barème progressif, mais seulement pris en compte pour la détermination du Revenu Fiscal de Référence. Autre conséquence de cet acompte devenant libératoire, la part de CSG déductible comprise dans le prélèvement social, ne peut pas être déduite des revenus.

Cette option ne doit être exercée que par les contribuables soumis à un taux marginal de 30%, 41% ou 45%."

J’en viens effectivement aux même constats et à la même conclusion. Quoi qu’il en soit, dommage de se priver de la dispense si l’on peut en bénéficier (sauf cas vraiment particuliers où le coût du timbre ne pourrait être amorti )

La lecture de ce forum montre que bon nombre d’entre nous avons des problèmes avec nos courtiers notamment en ce qui concerne le calcul du montant net des dividendes de valeurs étrangères. Existe-t-il un courtier qui fournit un détail précis et fiable à chaque versement?

Bonjour Champflo,

L’administration fiscale régularisera l’an prochain.
Si tu as réglé l’acompte de 24%, ils compareront ta tranche marginale d’imposition.
Si TMI>24%, tu règleras la différence.
Si TMI<24%, t’auras un crédit d’impôt égal à la différence.

L’avantage pour l’administration fiscale est que cela anticipe la perception de cette taxe.
En gros, leur BFR s’améliore.

Pour ce qui est de la retenue à la source, IH explique bien que des accords avec de nombreux pays permettent de récupérer un crédit d’impôt là aussi (différent pour chaque pays).
Ex: pour les US, retenue à la source de 15%. Crédit d’impôt de 17,7% sur le solde (les 85% restants). Opération neutre.
Le dividende est alors taxé comme n’importe quel dividende français sur 1 compte titres (PS de 15,5% + IR après les 40% d’abattement)

C’est effectivement énorme, et c’est expliqué par ceci:

-15% de prélèvements sociaux
-30% de prélèvements à la source pour une action US chez Saxo (normalement 15 dans toutes les bonnes crèmeries….)
-20% d’acompte sur l’IR

Oui, ça fait mal.

Plusieurs choses:
-Vous pouvez vous exonérer de l’acompte en remplissant la dispense téléchargeable ici:
http://fr.saxobank.com/Documents/docume … t-2013.pdf

-Vous pouvez opter pour un autre courtier en ce qui concerne les valeurs US, pour ne plus avoir 30% mais bien 15%.

Zebonder pas mal la navios avec un dividende de 12.77 si pas taxe…il y avait des obligs navios 8.5 il me semble bien sous le pair et maintenant des 9.25% 2019

De mémoire, les armateurs grecs sont exonérés d’impôts et ce par la Constitution même, c’est donc sûrement ce principe qui s’applique aux dividendes.

À vérifier tout de même.

Oui, cela fait deux ans que ce pb de fiscalité, que j’ai remonté de nombreuses fois et évoqué ici de nombreuses fois aussi, traîne et doit être résolu.

L’année dernière, sur demande, il était possible de se faire rembourser directement par Saxo les prélèvements qui n’avaient pas eu lieu d’être.

Je n’ai gardé chez Saxo que mes valeurs GBP et quelques autres. J’ai basculé toutes les valeurs US chez Binck il y a un moment déjà.

La solution GlobeTax est inopérante car ne s’active qu’à partir d’un certain montant et GlobeTax prend une commission pour ses services.

InvestisseurHeureux a écrit :

L’année dernière, sur demande, il était possible de se faire rembourser directement par Saxo les prélèvements qui n’avaient pas eu lieu d’être.

Oui enfin ceux qui ne se font pas inviter dans les locaux de Saxo (rien de personnel, IH) n’ont pas la meme marge de manoeuvre, et sur demande, ont leur répond juste que c’est comme ça et que ca ne bougera pas.

De ce que j’ai pu avoir comme infos par mon interlocuteur, au niveau des prélevements à la source, ca se passe comme ca chez saxo:

France: 25% (la blague…)
UK: 10 %
HK: 0 %
Canada: 25 %
Singapour de 0 à 10 % , à confirmer

Romain a écrit :

En revanche je ne sais pas si je dois faire une déclaration 2047 (revenus encaissés à l’étranger) ou tout mettre sur la 2042 (impôt sur le revenu)

2042 uniquement :

Biskeo a écrit :

@Shagrath

La notice 2041 GN indique :

Les particuliers doivent se conformer aux indications figurant sur les justificatifs remis par leur établissement
bancaire précisant les lignes sur lesquelles doivent être déclarés les revenus perçus, …

Et d’après le précis de fiscalité :

Lorsque les revenus des valeurs mobilières étrangères sont encaissés en France par l’intermédiaire d’un établissement payeur français, les contribuables n’ont pas à souscrire de déclaration 2047. Ces revenus sont portés directement sur la déclaration d’ensemble. Le crédit d’impôt auquel ouvrent droit les revenus en cause figure sur le justificatif qui leur est délivré par l’établissement payeur.

Bonsoir

Sur le sujet des retenues a la source / actions finlandaises : j’ai fait la betise de transférer un PEA et un compte titre ordinaire chez Boursedirect parce qu’ils permettent de trader les actions finlandaises - uniquement par téléphone et cher, 0.48%, mais ca peut etre rentable si le prélevement a la source de 0% pour les résidents fiscaux francais est bien appliqué.

Le datapoint : il n’est pas bien appliqué chez Boursedirect, je me suis pris il y a quelques jours 30% de prélevement a la source aussi bien sur les dividendes PEA que sur le CTO (CTO : -30% et IR+CSG, restait pas lourd). Reponse navrante du service clientele : "vous pouvez récupérer l’impôt prélevé mais il faut pour cela vous renseigner auprès de Fortum ou des autorités fiscales finlandaises.".

Contexte important : j’avais ouvert mon compte chez eux apres un échange d’email ou figuraient ces mots : "3) Je ne souhaite virer chez vous mes comptes que si le benéfice des conventions fiscales signées par la France m’est applicable, ce qui est normalement le cas. Par exemple la convention France-Finlande évoquée avec vous précise (…)" (vérifié deux ou trois fois).

Quelqu’un d’autre a eu une désillusion du meme type avec eux ? Que pouvait vouloir dire ma question a part "déclarez moi bien pour que je bénéficie des bons prélevements a la source" ?

Edit - échanges multiples de BourseDirect finissant par ce message "Nous ne savons pas comment fonctionnent nos concurrents mais nous savons, encore une fois, qu’il n’y a pas d’erreur dans le traitement de ce dividende." BD n’a donc rien compris aux mécanismes de retenues a la source, en Finlande ou ailleurs, c’est pire que ce que j’imaginais. Compte tenu de la perte encourue si je n’arrive pas au bout des procédures de récupération (1200 EUR), je vais saisir le médiateur de l’amf et vous tiendrai au courant.

Dernière modification par kmo (25/04/2013 19h25)

Bonjour

Pour calculer les crédits d’impots correspondant aux retenues sur dividendes hors France (typiquement US) il me semble qu’il faut utiliser le tableau en troisieme page de la 2047 :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_8295.pdf

Pour vos 30% de retenue sur dividendes de source francaise, a votre place j’essayerai d’en obtenir le remboursement en expliquant au fisc que vous paierez vos impots normalement par ailleurs et que ce sera trop compliqué sinon. A eux ensuite de faire une contre-proposition constructive et étayée… J’ai été une fois dans un cas bizarre de ce genre avec des prélevements CSG/CRDS indus et le fisc a été raisonnable pour l’IR ensuite.

Biskeo a écrit :

Voici mon petit tableau, que j’essaie de tenir à jour :

https://www.investisseurs-heureux.fr/up … dendes.png

Précision : valable pour une action détenue sur le compte-titres d’un résident fiscal en France et si l’entreprise versant le dividende n’a pas un statut particulier

Bonjour à tous,
Je suis un Anglais expatrié en France depuis 11 ans…   …on est quand même bien en France en dépit des impôts!

Ma question…
Dans le tout dernier 2047K le pourcentage du crédit d’impôt pour les dividendes du Royaume Uni est donné comme 17,7% alors que c’était toujours 11,2%.   Il y a une erreur dans le 2047K, ou le taux a vraiment changé?  Et si oui, quelqu’un sait pourquoi?

Merci d’avance,
Tony