Ne perdez pas l'abattement sur dividendes !

Nikki · #1

Bonjour,

(problématique de Français : amis Belges et autres francophones, vous pouvez passer votre chemin )

Je viens de saisir la déclaration en ligne et de simuler l’impôt dû comme le site le propose lorsqu’on n’a pas de choses trop complexes.

J’ai été surpris par le montant, plus élevé que ma simulation, et je cherche les écarts.

J’ai l’impression que les dividendes soumis à l’intégration dans les revenus (case 2DC) sont ajoutés au revenu net imposable et que le barême est appliqué sur l’ensemble sans les abattements de 40%/1525 ou 3050€ , est-ce que vous avez aussi constaté la même chose ?

Je pense que les abattements seront bien appliqués au moment de payer, mais que c’est juste un problème de simulation. J’aimerais confirmation

Je suis au PLF pour certains revenus, à l’intégration au barême pour d’autres, je ne pense pas que ca soit lié à ca.

Merci pour vos retours

Nikki · #2

Bon, j’ai résolu le problème. Grosse grosse erreur de ma part.

J’ai choisi le prélèvement libératoire chez Binck, histoire de mettre plutôt des obligs sur ce compte.
Manque de pot, j’ai acheté quelques actions chez eux et touché des dividendes… qui ont été imposés au prélèvement libératoire, donc à mentionner en case "2 DA"… ce qui disqualifie tout droit à abattements et à crédit d’impôt :

http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochure … ud24.98.34

impots.gouv.fr a écrit :
À NOTER

Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire sur une partie des revenus distribués perçus en 2010 (revenus déclarés ligne 2DA), les revenus déclarés ligne 2DC ne bénéficient pas de l’abattement de 40 % ni de l’abattement de 1 525 € ou 3 050 €

Le crédit d’impôt égal à 50 % des revenus distribués (limité à 115 € pour une personne seule et à 230 € pour un couple) est supprimé à compter de l’imposition des revenus de 2010.

Manque de pot, mon 2DA est anecdotique, en revanche j’ai beaucoup de 2DC (rapport 1 à 20 entre les deux !), je perds pas mal sur cette opération

C’est ma plus grosse erreur financière depuis un sacré bout de temps !

Que ca serve d’expérience à tous :
- Binck ne propose pas la différenciation des choix fiscaux pour dividendes et intérêts, c’est assez connu mais les conséquences sont souvent négligées :
- Faites très très attention à ce qui arrive dans la case DA.

InvestisseurHeureux · #3

Ouille, bon ben tu vas participer un peu plus que prévu à la solidarité française Nikki ! :-)

Nikki a écrit :
Que ca serve d’expérience à tous :
- Binck ne propose pas la différenciation des choix fiscaux pour dividendes et intérêts, c’est assez connu mais les conséquences sont souvent négligées :

Je crois que c’est pareil chez tous les courtiers non ?

Normalement, pour chaque dividendes/coupons on devrait pouvoir choisir je crois entre PFL ou déclaratif. Mais dans les fait, le choix est global.

Nikki · #4

En théorie, on peut choisir pour chaque encaissement.
En pratique, on peut dissocier les options fiscales selon le type de revenus chez les courtiers grand public.

A titre d’exemple, voici ce que j’ai envoyé à Boursorama et Fortuneo, et ils le respectent bien.

Veuillez noter mes nouvelles options fiscales à compter de ce jour :
- Pour les revenus d’obligations et intérêts: j’OPTE pour le prélèvement libératoire forfaitaire.
- Pour les dividendes d’actions : JE N’OPTE PAS pour le prélèvement forfaitaire. J’intégrerai les dividendes dans ma déclaration de revenus.

Chez les courtiers peu au courant de la fiscalité française, c’est un choix fiscal unique par compte et tant pis si ce n’est pas dans l’intérêt du client.

snoobrouf · #5

l’abattement sur dividende n’est pas supprimé par contre le crédit d’impôt auxquels les dividendes donnaient (modestement) droit l’est.

merci pour le conseil en tout cas Nikki !

xav92 · #6

Ma question est dans le titre mais j’explique le pourquoi de ma question :
Imaginons un couple fiscalisé à 41% de TMI et qui possède 2 comptes titres.
Sur l’un il perçoit 5000EUR de dividendes et sur l’autre 10000EUR.
Peut-il choisir l’option IRPP sur le premier et l’option PLF sur le deuxième pour ne rien payer sur le premier (par le jeu de l’abattement de 40% et la franchise de 3050EUR) et choisir le PLF à 19% sur le deuxième (plutôt que 41% * 0.6= 25%) ?

InvestisseurHeureux · #7

En théorie oui. On peut même descendre jusqu’au niveau du dividendes, c’est-à-dire choisir pour chaque dividende le mode d’imposition.

En pratique, cela dépend de votre banque/courtier.

xav92 · #8

Merci IH.

Nikki · #9

xav92 a écrit :
Ma question est dans le titre mais j’explique le pourquoi de ma question :
Imaginons un couple fiscalisé à 41% de TMI et qui possède 2 comptes titres.
Sur l’un il perçoit 5000EUR de dividendes et sur l’autre 10000EUR.
Peut-il choisir l’option IRPP sur le premier et l’option PLF sur le deuxième pour ne rien payer sur le premier (par le jeu de l’abattement de 40% et la franchise de 3050EUR) et choisir le PLF à 19% sur le deuxième (plutôt que 41% * 0.6= 25%) ?

Il est possible de différencier par compte, mais cela ne permet pas votre optimisation.

Cela a justement été l’objet de mon problème (non volontaire dans mon cas).

L’application du PLF sur un unique dividende, même faible, disqualifie tous les abattements du foyer fiscal. Les autres dividendes non "PLFisés" se retrouvent donc au barême sans abattements.

En revanche il est possible d’opter pour le PLF pour les intérêts et l’intégration pour les dividendes sans problème.

InvestisseurHeureux · #10

Nikki a écrit :
Cela a justement été l’objet de mon problème (non volontaire dans mon cas).

L’application du PLF sur un unique dividende, même faible, disqualifie tous les abattements du foyer fiscal. Les autres dividendes non "PLFisés" se retrouvent donc au barême sans abattements.
est possible d’opter pour le PLF pour les intérêts et l’intégration pour les dividendes sans problème.

Je n’ai pas cette impression Nikki, regarde :

S’il n’y avait pas eu l’abbatement, il y aurait eu une imposition sur les 1000 € ?

Nikki · #11

Peut-être que ca a changé cette année, ou peut-être qu’il y a une différence entre le simulateur et la réalité…

J’ai cité un article du site des impôts dans le deuxième message, il m’a l’air assez explicite et qui correspond à mon expérience :

impots.gouv.fr a écrit :
Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire sur une partie des revenus distribués perçus en 2010 (revenus déclarés ligne 2DA), les revenus déclarés ligne 2DC ne bénéficient pas de l’abattement de 40 % ni de l’abattement de 1 525 € ou 3 050 €

Dans ton exemple, je pense que les 1000€ se retrouvent intégralement au barême, sans abattement mais dans la tranche à 0% Il faudrait mettre des salaires pour en être sûr.

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Ne perdez pas l'abattement sur dividendes !

#1 08/05/2011 14h54

1 #2 08/05/2011 16h19

impots.gouv.fr a écrit :

#3 09/05/2011 07h00

Nikki a écrit :

#4 13/05/2011 13h13

#5 13/05/2011 13h24

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#9 20/12/2011 12h04

xav92 a écrit :

#10 20/12/2011 12h14

Nikki a écrit :

#11 20/12/2011 13h58

impots.gouv.fr a écrit :

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