SCI : prêt de particuliers à une SCI ?

Bonsoir,
dans le cadre d’un nouvel achat dites-vous ?

Si aucun établissement bancaire accorde de prêt à votre SCI, c’est certainement pour le bien de la SCI ou de ses associés, pourquoi faire prendre tant de risques à votre maman ?

Peut-être vous dites vous qu’il est préférable de rémunérer maman que de rémunérer une banque, mais eu égard aux taux actuels des prêts immo, votre maman peut mieux optimiser son placement que dans un prêt à votre SCI.

Si le taux est trop supérieur aux taux pratiqués par les banques, il peut être requalifié par le fisc de taux d’usure.

Si maman prête à la SCI à taux zéro, où est son intérêt financier ? Une maman a souvent un Amour aveugle pour ses enfants, rendez lui la vue.

Sur combien d’années envisagez-vous ce prêt ? Votre maman n’est malheureusement pas éternelle.

Ceci étant exposé, l’assemblée doit autoriser la SCI à un tel prêt, il convient ensuite de rédiger une convention de prêt (sous seing privé ou devant notaire) qui indique :
- les modalités de mise à disposition des fonds,
- les garanties (par exemple des chèques remis par l’emprunteur qui seront encaissés en cas de non paiement par virement ou espèces, et ce qu’il se passe si l’émetteur fait opposition sur les chèques ou radie la SCI ou en cas de changement de gérance)
- Les obligations des parties
           - L’emprunteur : (modalités de remboursement, dates d’échéances, taux d’intérêts, par chèque ou virement ou espèces, etc.
           - le prêteur : (ne pas encaisser les chèques de garantie avant la date convenue, ne pas demander de remboursement anticipé, conserver le taux du prêt, ne pas vendre la dette, etc.)
- L’échéancier
- Les modulations (en cas de remboursement anticipé, possibilité d’allongement de la durée, possibilité d’augmenter le montant des échéances)
- En cas de décès de l’une ou l’autre des parties
- Règles de mise en demeure et de poursuites en cas de défaut de paiement.

Et ensuite l’emprunteur doit remplir et faire émarger par les impôts - en double exemplaire - une déclaration de contrat de prêt (imprimé N° 2062 - Cerfa N° 10142) pour justifier de la provenance des capitaux.

Il est souvent recommandé de le prêteur remplisse aussi de son côté cette même déclaration pour s’éviter les soucis dans le cadre de TRACFIN.

Le prêt entre particuliers a été traité dans une autre file des forums.

Bonjour,

voici l’exposé de mon problème :
Un particulier A, actionnaire d’une SCI déjà propriétaire d’un appartement locatif bénéficiaire, et un autre particulier B, non actionnaire de cette SCI, prêtent chacun une somme à cette SCI à un taux zéro, somme qui sera remboursé de façon progressive grâce aux revenus de la société.
La SCI va, avec cet argent, acquérir un nouveau local, qui sera loué à titre gratuit à la personne B.

Plusieurs questions se posent alors :
1° la SCI peut-elle effectivement emprunter à taux zéro auprès de A et B ?
2° la SCI peut-elle, chaque année postérieure, déduire de ses revenus le remboursement de son emprunt à taux zéro ?

Dans l’attente de vos réponses, merci d’avance !

1° oui, mais si B n’est pas associé il est indispensable de faire enregistrer l’acte ou le contrat de prêt, et que celui-ci respecte certains critères (sinon : requalification en don, et droits à payer).
2° non (la question ne concerne pas les intérêts, qui sont nuls dans le cas d’un prêt à taux zéro), car un remboursement de capital ne sera jamais déduit des revenus (pour déterminer le bénéfice imposable).

Note : il n’y a pas des "actionnaires" d’une SCI, mais des "associés".

Merci pour vos réponses, cela confirme ce que je pensais (hélas pour ce qui est de la question 2…).

Pour répondre à bet, la SCI est assujettie à l’IR et se trouve composée de 2 autres associés que nous nommerons C et D.

Pour Boubouka : l’objectif de ce montage est, d’une part, de doter B d’une résidence principale, tout en en assurant la propriété à long terme à A, C et D (éviter de futurs frais de succession) et, d’autre part, de réinvestir les bénéfices d’une autre SCI dont sont associés A, B, C et D louée en meublé de tourisme via un commodat à titre gratuit passé entre la SCI et A (afin d’éviter l’interdiction de location meublée aux SCI et consécutivement l’assujettissement à l’IS pour cette seconde SCI).

LD,

C’est ce que j’intuitait … vous me pardonnez ma franchise j’espère.

- objectif  : réduire les taxes et impôts quitte a s’embarquer dans un schéma complexe incompréhensible et qu’on ne comprend pas.

- chercher la complexité là où il y a des solutions simples.

Rédigez vos objectifs simplement en transparence avec la communauté et vous même. On vous répondra efficacement.

La nue propriété est la piste qu’il vous faut explorer.

En tout cas bonne chance !

Vous avez prêter de l’argent à la SCI.

Elle inscrit en compte courant associé la somme prêtée et vous remboursera suivant sa trésorerie l’argent.

Si vous me prêtez de l’argent lorsque je vous le rembourserais ( si si je vous le rembourserais ….) , vous n’allez pas payer des impôts dessus ?

La seule raison de payer de la fiscalité serait dans le cas d’une rémunération des comptes courants associés au titre d’intérêts dans ce cas il s’agirait de revenus mobiliers.

Philippe

Bonjour,

La SCI de vos parents est propriétaire de ses propres biens immobiliers. Et sauf cas étrange, votre RP ne fait pas partie de ces biens.

Si la SCI vous prête de l’argent, vous allez vous heurter à plusieurs problèmes :
- Abus de bien social si le prêt est à taux 0. En effet, il n’y a aucun intérêt pour la SCI à vous prêter de l’argent
- Object social de la SCI : à moins d’avoir prévu un objet social hyper large, cette activité ne sera pas possible légalement

Deuxième point : avez-vous des frères et sœurs ? Si oui, faites très attention à un prêt de vos parents.

En effet, dans ce genre de situation, les gens ont souvent tendance à "oublier de rembourser" le prêt.

Par conséquent, il s’agit d’une donation déguisée, avec tous ses effets : rapport (pour le profit susbsistant ! traduction : vous n’allez pas vous contenter de "rembourser" les 50K€ mais vous allez partagé la plus-value liée à ces 50K€), utilisation de l’abattement de transmission.

Point indispensable pour éviter les problèmes avec le fisc : il faut enregistrer cette dette au centre des impôts. En effet, seul cette démarche à la capacité de prouver la véracité de cette dette. Aucune autre preuve ne pouvant être acceptée.

Cordialement,