SCI : rémunération du gérant

Tout d’abord merci GoodbyLenine pour votre réponse.

Les associés ne sont pas dans le même foyer fiscal.

Je gère les déclarations moi-même je n’ai pas d’expert comptable sous la main, mais je pense que je devrais effectivement faire appel à l’un d’eux ou encore à un avocat/notaire

Je pense que c’est faisable, mais malheureusement je lis l’inverse partout, je lis qu’il s’agit d’une simple avance sur dividendes ce qui ne sert à rien !

De plus, autre question, savez vous si la SCI transparente fiscalement peut louer un local pour se domicilier et déduire cette charge ?

Je crois que non … mais bon !

Merci encore
Amélie

Quel est le régime fiscal de la rémunération versée au gérant ?

Le sujet est complexe, car il dépend à la fois de la qualité (ou non) d’associé du gérant, ainsi que du régime fiscal de la société civile.

Il importe en préambule de préciser qu’en l’absence de détails sur le sujet de la rémunération dans les statuts, le gérant ne saurait exiger une quelconque rétribution.

* Gérant de société civile non soumise à l’IS

Dans ce cas de figure, les sociétés civiles relèvent, en vertu de l’article 8 du CGI, du régime fiscale des sociétés de personnes.

Lorsque le gérant est une personne physique associée de la société, ses rémunérations doivent être regardées comme une modalité de répartition des bénéfices sociaux, et sont soumises à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie correspondant à l’activité de la société, c’est-à-dire ici les revenus fonciers (si l’activité de la société civile est bien la location d’immeubles nus).

Il convient d’en tenir compte pour la répartition des bénéfices entre les différents associés, c’est-à-dire qu’il faudra ajouter à la part de bénéfices du gérant-associé, le montant de sa rémunération.

Toutefois, si le gérant est totalement extérieur à la société, et qu’il n’est pas associé, sa rémunération change de nature. Il s’agit alors d’un salaire s’il est en situation de subordination vis-à-vis de la société, ou d’un BIC s’il agit comme un administrateur de biens ou un agent d’affaires.

Lorsque le gérant est une personne morale, la rémunération perçue es soumise à l’IS, si cette personne morale est soumise à cet impôt (cas du gérant de scpi évoqué par GBL).

* Gérant de société civile soumise à l’IS

Dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, la rémunération des associés-gérants personnes physiques est imposable dans la catégorie des TNS régie par l’article 62 du CGI, celle des gérants personnes morales est imposable à l’IS.

Le gérant non associé est soumis à un régime identique à celui envisagé dans les sociétés civiles non soumises à l’IS (cf supra).

Bonsoir

Merci pour votre aide, mais je ne comprends pas la même chose que vous :

Exemple tiré d’un site (Rémunération gérant SCI) :

SCI soumise à l’impôt sur le revenu (IR)
Dans le cas où le gérant associé est rémunéré par une SCI soumise à l’IR, la rémunération du gérant n’est pas déductible des résultats de la SCI. Cette rémunération est simplement considérée comme une avance sur la quote-part de résultat revenant à l’associé gérant.

Étant donné que cette rémunération est considérée comme une avance sur la quote-part du résultat de la SCI imposée en revenus fonciers entre les mains de chaque associé, cette rémunération est indirectement imposée en revenus fonciers.

Prenons pour exemple une SCI qui dégage un bénéfice de 30.000€, sans tenir compte de la rémunération de 5.000€ accordée à son gérant associé. Ce gérant associé détient 40% des parts sociale de la SCI. Aussi, ce gérant devra déclarer en revenus fonciers 12.000€, ces 12.000€ incluant sa rémunération de 5.000€ perçue durant l’année au titre de sa gérance.

Au final, fiscalement, rémunérer ou non un gérant associé de SCI soumise à l’IR ne modifie nullement l’imposition de tous les associés de cette SCI :
- pour l’associé gérant, sa quote-part de résultat demeure au final la même,
- cette rémunération non déductible ne diminue pas la quote-part de résultat des autres associés.

Ce que je comprends c’est que la rémunération dans ce cas n’est qu’une avance sur distri car elle ne modifie en rien la quote part de chacun dans le résultat
Donc la rému n’est pas une rému ! Comprenez vous la même chose ?

Merci par avance
Amélie

On vous a répondu. Une réponse générale a même été donnée par un docteur en droit, ancien notaire. Vous préférez croire ce que vous interprétez d’un site www lambda [*]. Libre à vous…

[*] qui mentionne dans son onglet "légal" : "Exonération de responsabilité:
L’utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation du contenu editorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu éditorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
L’équipe de Création SCI apporte tout le soin qu’elle estime nécessaire à la constitution du contenu éditorial, sans toutefois assurer aucune garantie quant à la fiabilité des informations du contenu éditorial. A ce titre, Création SCI ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation par l’utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le contenu éditorial.

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L’équipe du site Création SCI ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site Internet ou d’autres sites qui lui sont liés."

Bonjour et Merci

Votre dernier commentaire est effectivement une excellente idée que je n’avais pas envisagée.

En effet, si je comprends votre remarque je pourrai augmenter le capital en me réservant une augmentation avec une prime d’émission négative

Exemple : valeur au nominal de la part : 1 €, valeur actuelle  1,20 € , augmentation réservée : quelques pour-cents du capital à 0,5 € (1000 parts = 1,2-0,5 soit 0,7 € soit 700 € de gagné)

A faire valider en AGE

Merci
Amelie

Bonjour

Aucune formalité sauf nous retrouver pour faire une AGE

La SCI est à K. variable ;-)

Merci à tous
Amélie