Loi Madelin : retrait du capital et liquidation financière ?

BrP · #1

Bonsoir,

Veuillez m’excuser si la question que je vais poser semble simple je n’ai que 23 ans. ( l’age n’excuse pas l’ignorance mais bon.. )

Situation virtuelle :

Homme 30 ans à atteint un TMI de 41%
Il ouvre une assurance-vie multisupport Loi Madelin cotise son maximum
Il se retrouve à 55 ans avec un capital attrayant sur son contrat.
Recevoir une partie de ce capital ( sauf si il vit jusqu’à 102 ans.. ) en rente viagère qui va entraîner tous les impôts,taxes économisés à l’entrée, n’est pas très attrayant …
Il monte une EURL/SARL en gérant majoritaire , il est donc TNS.
Il se place en liquidation financière.
Il rentre dans le critère de retrait du capital total de son contrat loi Madelin et tout ça exemptés d’impôts.

Est-ce légale?

Question théorique.

Cordialement

Mots-clés : assurance vie, impot, loi madelin, montage, sortie capital

kiwijuice · #2

Le capital sera disponible seulement après que la liquidation judiciaire sera prononcée par le tribunal.
Donc il vous faudra passer par cette case là.

A vous de voir si vous pensez bien maquiller votre sortie. Ca me semble être une bonne recette pour un redressement fiscal.

GoodbyLenine · #3

Je ne connais pas la notion de "liquidation financière".

Par contre, je connais la notion de "liquidation judiciaire" d’une activité (c’est en gros quand une activité ne peut plus faire face à ses engagements, et demande à la justice de mettre le compteur à zéro. Dans le cas d’un particulier, ça s’appelle la "faillite personnelle" (où on reste pendant pas mal d’années avec pas/peu de patrimoine, voire avec un passif résiduel à épurer). Je ne vous recommande pas d’en arriver là (ça vous plombe pas mal d’années de votre vie), s’il est possible de l’éviter… Il existe aussi des "liquidations judiciaires" qui sont provoquées par le gérant, et en général, ça revient à une faillite frauduleuse, où la justice condamnera le gérant à payer les dettes de l’activité sur son propre patrimoine (jusqu’à éventuellement atteindre la situation de faillite personnelle).

Dans ces cas (faillite frauduleuse, faillite personnelle), il est probable qu’un éventuel capital récupéré serait …. aussitôt utilisé pour rembourser les dettes contractées.

Je connais la notion de "liquidation" d’une activité, ou d’une société. C’est quand les associés/actionnaires décident d’arrêter l’activité et de dissoudre la société (en se partageant ce qu’il en reste).

En résumé : votre idée ne me semble pas du tout applicable, et baser une stratégie de développement de patrimoine la-dessus me semble à déconseiller fermement.

BrP · #4

@GBL

Pardon pour le terme de "liquidation financière" qui n’existe pas ! Mea culpa.

Et je vous remercie d’avoir pris le temps de résumer les différentes notions cela a répondu à ma question !

Je vous rassure, je n’envisageai pas d’établir une stratégie patrimoniale là dessus. Je me suis juste penché sur les différentes façon de défiscaliser en épargnant ( Perp, Madelin etc… ) et c’est cela qui m’a amené à cette question.

Cdt.

kiwijuice · #5

Je tâcherais d’abord de trouver des stratégies pertinentes pour maximiser vos retours plutôt que penser taxation.

Sinon, c’est la porte ouverte à des solutions ridicules comme ces défiscalisations dom-tom.

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