Interactive Brokers : vos avis sur ce courtier bourse en ligne

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1 #82 15/05/2014 18h24

1 #94 16/05/2014 23h58

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chat Started at: Fri, 16 May 2014 21:38:25 GMT a écrit :

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ZeBonder · #76

Merci, ça semble clair.

pierrphil · #77

Bonjour,

Je possède un compte Interactive Broker, avec les fonds déposés chez CityGroup en Allemagne.

Je déclare des plus values sur vente produits dérivés options.

L’administration française me refuse le crédit impôt que j’ai demandé, suite à conventions fiscales entre France et Allemagne ayant pour but d’éviter la double imposition.

Ceci sous prétexte que je ne suis pas imposé en Allemagne ( IB ne me retire pas d’impôt sur les plus values )

Voici un extrait publié par Harvest News :

Elimination des doubles impositions

L’un des derniers articles de toute convention expose les règles de suppression de la double imposition. Il existe deux catégories de méthodes pour éliminer cette double imposition (à noter que, dans une même convention, les différentes méthodes peuvent être retenues, chacune s’appliquant à des catégories de revenus différentes) :

> Méthode de l’exemption

Cette méthode consiste à réserver le droi d’imposer à un seul des Etats. Lorsque la France est ainsi privée du droit d’imposer son résident sur les revenus de source étrangère, elle prend tout de même en compte ce revenu pour le calcul du taux effectif d’imposition.
Le droit exclusif d’imposition est en principe rédigé de la façon suivante "ces revenus ne sont imposables que dans l’Etat…".

> Méthode de l’imputation

Lorsque la convention ne prévoit pas un droit exclusif d’imposition, elle prévoit l’imputation d’un crédit d’impôt sur l’impôt dû en France.
Ce crédit d’impôt constitue pour son bénéficiaire un revenu imposable qui doit être ajouté au montant du revenu au titre duquel il a été accordé.

Quelqu’un a t-il de l’expérience sur le sujet ?

Merci d’avance,
Phil .

sijetaisriche · #78

Il est normal que l’administration française vous refuse un crédit d’impôt si vous n’avez pas supporté de retenue à la source d’un Etat étranger sur ces plus-values (je comprends que c’est votre cas). Et dans votre cas toujours, je comprends aussi qu’il n’y a pas de double imposition de vos plus-values, vous n’êtes donc pas lésé, sauf erreur de compréhension de ma part.

Il convient également de noter (et même si cela ne joue pas ici) qu’à mon avis vous êtes clients d’IB UK (et relevant donc théoriquement plutôt d’une convention fiscale franco-britannique), même si ce dernier a ses comptes de liquidités en Allemagne.

Le crédit d’impôt n’est destiné qu’à tenir compte d’un impôt déjà payé et d’éviter une double imposition entre deux Etats ; le contraire serait trop beau et plus personnne n’aurait sinon un compte en France!

pierrphil · #79

Bonjour,

Effectivement IB et l’Allemagne ne prélèvent aucun impôt .

Pourtant les impôts m’avaient accordés un crédit lors de ma première déclaration, et sont revenus dessus suite à une demande de vérification de ma part.

Stupide je suis de las avoir réveillés.

Merci pour votre réponse ,
Phil .

Dooffy · #80

Bonsoir,

pierrphil a écrit :
Pourtant les impôts m’avaient accordés un crédit lors de ma première déclaration, et sont revenus dessus suite à une demande de vérification de ma part.

Stupide je suis de las avoir réveillés.

C’est une façon de voir les choses. Considérez-vous plutôt comme une personne honnête.
Ce qui est une très bonne chose au final.

Bien à vous,

huit · #81

Bonjour,
Avez-vous activé votre carte de sécurité pour ceux qui sont clients chez IB ?
IB le recommande fortement et apparemment elle s’active automatiquement au bout d’un certain temps (je viens de le lire dans la lettre qu’ils m’ont envoyé).

lector · #82

pierrphil a écrit :
Bonjour,

Je possède un compte Interactive Broker, avec les fonds déposés chez CityGroup en Allemagne.

..

L’administration française me refuse le crédit impôt que j’ai demandé, suite à conventions fiscales entre France et Allemagne ayant pour but d’éviter la double imposition.

Par ailleurs, s’il y avait à clamer le bénéfice d’une convention fiscale, ce serait avec UK et non l’allemagne. Citigroup DE ne leur sert que de banque correspondante pour la zone euro, tandis que votre compte est très probablement plutôt chez IB UK.

pierrphil · #83

huit a écrit :
Bonjour,
Avez-vous activé votre carte de sécurité pour ceux qui sont clients chez IB ?
IB le recommande fortement et apparemment elle s’active automatiquement au bout d’un certain temps (je viens de le lire dans la lettre qu’ils m’ont envoyé).

Bonjour,

oui carte activée depuis pas mal de temps, aucun soucis .

Phil ,

pierrphil · #84

lector a écrit :
pierrphil a écrit :
Bonjour,

Je possède un compte Interactive Broker, avec les fonds déposés chez CityGroup en Allemagne.

..

L’administration française me refuse le crédit impôt que j’ai demandé, suite à conventions fiscales entre France et Allemagne ayant pour but d’éviter la double imposition.
Par ailleurs, s’il y avait à clamer le bénéfice d’une convention fiscale, ce serait avec UK et non l’allemagne. Citigroup DE ne leur sert que de banque correspondante pour la zone euro, tandis que votre compte est très probablement plutôt chez IB UK.

Bonjour ,

Je me renseigne à ce sujet , mais il me semble que la fiscalité suit le pays ou sont déposés les fonds ?

Phil ,

pierrphil · #85

Re Bonjour ,

Comprenez vous pourquoi aucun pays ne prélève un impôt , que ce soit UK ou Allemagne ?

Phil ,

huit · #86

C’est la première fois que je vois une telle sécurité, je suis assez surpris. Si cela peut éviter des problèmes de sécurité c’est tout bon (L’option est totalement gratuite si j’ai bien compris).

Miguel · #87

pierrphil a écrit :
Bonjour,

Je possède un compte Interactive Broker, avec les fonds déposés chez CityGroup en Allemagne.

Ceci sous prétexte que je ne suis pas imposé en Allemagne ( IB ne me retire pas d’impôt sur les plus values )

Pierrphil,

Les fonds (vos fonds) ne sont absolument pas déposés en Allemagne.
votre argent ne fait que transiter par Citi a Frankfurt.

Allemagne apparait uniquement car IB a un compte en euro Chez CITI Frankfurt.

et ensuite un compte
Chez CITI New York en USD,
et
un autre chez CITI London GPB.

Citi Allemagne est
1- l’endroit ou se situe le compte de CITI NEW YORK en Euro.
et
1-l’endroit ou est situé le compte de CITI LONDON en Euro .

Ensuite

les fonds "vont"***

- a CITY|I NEW YORK pour le compte IB en faveur de votre compte, si vous avez un compte avec IB USA, EN USD .
- a CITI LONDON, pour le compte IB en faveur de votre compte, si vous avez un compte avec IB ROYAUME UNI, EN.GPB>

*** les fonds, en fait ne vont nulle part --- ils restent en France
Il ne s’agit la que d’écritures comptables.

Restons simple. ne pas tout mélanger.

A partir de la on peut commencer a réfléchir
et peut être reformuler votre problème vis a vis des impôts en France.

Dernière modification par Miguel (15/05/2014 21h49)

Miguel · #88

huit a écrit :
C’est la première fois que je vois une telle sécurité, je suis assez surpris. Si cela peut éviter des problèmes de sécurité c’est tout bon (L’option est totalement gratuite si j’ai bien compris).

la carte dont vous parlez ; en plastique (avec 12 touches + une touche "press"),
taille une carte de débit avec un écran "liquid cristal" qui vous permet d’obtenir un code a 6 chiffres.

C’est le deuxième niveau de sécurité ( cette carte a un déposit de USD 20 aux USA ) il faut la retourner au cas ou elle ne marche plus) . En prendre bien soin car les cristaux liquides peuvent "saigner" traduction littéral de "can bleed" et vous ne pouvez plus lire le code correctement.
Le troisième niveau de sécurité est encore plus sophistiqué.

huit · #89

Miguel: Non c’est une carte en plastique de taille carte de crédit mais avec seulement des numéros dessus et un code barre sur le côté. Il s’agit peut être de la carte de sécurité de premier niveau. Elle m’a été livré sans demande de ma part.

sat · #90

Il y a plusieurs types de cartes/security device, selon le montant de vos avoirs chez IB : sous 100k$, sous 500k et une troisième si vous avez plus.

https://www.interactivebrokers.com/en/i … &p=log

Attention car en cas de perte ou de vol du "device" il vous faudra en payer le remplacement, je crois plus de ~~100$~~.

L’avantage de ces cartes est bien évidemment une protection accrue. Cependant elles ralentissent l’accès à votre compte et obligent à ne jamais s’en séparer, partout où vous allez, si vous comptez accéder à votre compte IB.

L’inconvénient principal n’est cependant pas là selon moi mais dans le fait que la carte signale à des tiers indésirables que vous avez un compte chez IB et si vous avez la Digital Security Card +, cela indiquera en outre que vous y avez plus de 500k$. Miguel qui vit au Mexique comprendra ce que je dis : ce sont des informations qu’on ne veut pas porter sur soi en cas d’enlèvement exprès.

Sur la question des prélèvements à la source abordée ici et là, d’après ce que m’avait répondu IB il y a un certain temps, ils sont gérés par les clearing houses/chambres de compensation travaillant avec IB. Ce sont ces institutions qui sont en contact avec les administrations fiscales de chaque pays, et qui appliquent les taux de retenue à la sources déterminés par lesdites administrations. IB se limite à communiquer la résidence fiscale déclarée par le client.

Cela concerne le post-marché, s’il y a ici des spécialistes ou des connaissaisseurs, leurs lumières sont les bienvenues.

Dernière modification par sat (15/05/2014 21h00)

Miguel · #91

huit a écrit :
Miguel: Non c’est une carte en plastique de taille carte de crédit mais avec seulement des numéros dessus et un code barre sur le côté. Il s’agit peut être de la carte de sécurité de premier niveau. Elle m’a été livré sans demande de ma part.

Veuillez visionner cette vidéo
Secure Login with Interactive Brokers Secure Code Card | IB Knowledge Base
niveau 2 : Page not found | IB Knowledge Base deposit USD 20 (uniquement lorsque il y a besoin d’une nouvelle carte pour remplacer celle précédemment reçue).
Pour le niveau 3 : Secure Login with your Alpine Device | Interactive Brokers
Alpine il s’agit d’un "device" un peu plus épais

En effet je rajoute maintenant que j’ai vu le post précédent de Sat
Ne pas la mettre la carte sécurité 2 dans le portefeuille (Wallet), non seulement pour les raison ci dessus, mais aussi a cause des "liquid cristal"qui s’abimeraient immédiatement si vous sous asseyez sur le portefeuille.
IB renvoie une nouvelle carte sous 24 heures par DHL (gratuit), mais débite votre compte de 20 USD, en attendant le retour de la vieille carte (pour le niveau 2 pas pour le niveau 1) .
IB vous rembourse lorsqu’ils (IB) reçoivent le "device" abimé.
IB vous propose, en attendant la réception de la nouvelle carte niveau 2 ou niveau 3, une carte niveau 1 que vous pouvez downloader sur votre PC et imprimer.

Alpine c’est tres portable avec les clefs de voiture --- par exemple.
C’est pour ceux qui ont la Rolex et la BMW. :-)

Dernière modification par Miguel (19/05/2014 19h03)

Miguel · #92

sat a écrit :
…/…
L’avantage de ces cartes est bien évidemment une protection accrue. Cependant elles ralentissent l’accès à votre compte et obligent à ne jamais s’en séparer, partout où vous allez, si vous comptez accéder à votre compte IB.

L’inconvénient principal n’est cependant pas là selon moi mais dans le fait que la carte signale à des tiers indésirables que vous avez un compte chez IB et si vous avez la Digital Security Card +, cela indiquera en outre que vous y avez plus de 500k$. Miguel qui vit au Mexique comprendra ce que je dis : ce sont des informations qu’on ne veut pas porter sur soi en cas d’enlèvement exprès.

…/….

A l’usage cela ne ralentit absolument pas l’accès a mon compte.
En fait, c’est nettement plus rapide que la carte de sécurté niveau 1.
Personnellement, j’utilise le "device" qu’une fois toutes les 4/6 semaines. (lorsque j’éteins complètement mon MBP, ou lorsque j’ai un "crash").
En effet je suis connecté en permanence, même lorsque je voyage, (7 heures de batterie et l’ordinateur s’arrête de fonctionner--- a ce moment la, connecter a une source électrique, et il me faut ré-initialiser la plateforme).
Sinon en usage normal, une fois ou 2 par 24 heures, la plate-forme "mosaic" m’envoie un message de demandant si je souhaite proroger ma connexion pour 24 heures (ceci se passe en général après après la clôture de New York, ça se programme je pense).

Mon accès a l’ordinateur se fait par un mot de passe (un autre)--- car après 2 minutes d’absence, la machine se met en mode "sleep" et plus personne n’y a accès. (c’est un mot de passe APPLE, le mien est a 18 chiffres lettres etc…).

Dernière modification par Miguel (16/05/2014 04h19)

pierrphil · #93

Bonjour,

Merci pour ces infos Miguel , je pensais dur comme fer que mes fonds étaient en Allemagne .

Donc ce serait la fiscalité US qui s’appliquerait dans mon cas , car ce sont eux à l’origine des plus values, qu’ils créditent sur un compte en Allemagne .

Je vais avoir du mal à expliquer tout ça à mon inspectrice des impôts, comment êtes vous imposés vous ?

Concernant la carte plastifiée , cela me parait suffisant comme sécurité , de plus on peut l’avoir sous forme de photo sous evernote par exemple, cela évite de l’avoir sur soi.

Phil ,

Miguel · #94

Bonsoir Phil,

Oui les fonds en dépôts, les transferts, etc… tout cela est bien compliqué pour une personne a peu d’expérience dans le milieu de la finance.
je suis allé voir votre site de présentation et vous dites

pierrphil a écrit :
Bonjour à tous,
…/…
Je dispose d’un compte trading options chez IB.
…/…
Phil .

compte trading options ? de quoi s’agit il ?
un compte de trading ok
Margin ? ou ordinaire ?
vous tradez des options?

Si vous êtes résident en France je ne cois pas que votre compte soit aux USA.
Je viens d’avoir un chat avec IB pour confirmer

chat Started at: Fri, 16 May 2014 21:38:25 GMT a écrit :
ChatSys: This chat is associated with ticket #7….0. Please record this number for use in future inquiries. You are currently in room ’New Application Assistance’.
Jonathan W: Hello, this is ’Jonathan W’. How may I help you?
Miguel: Hi Jonathan, question for a friend of mine who is resident of France and would like to open an account with IB.
Jonathan W: ok
Miguel: If he open the account the fund are transfered to frankfurt in EURO
miguel: but where would the account be .With IB USA or with IB in England?
Jonathan W: His account would be held with IB UK
Jonathan W: not because of the the funds being sent
Jonathan W: but
Jonathan W: because he is a resident of France
miguel: OK … and that could be a stock account, or an option account. and or a margin account could you plase confirm and developp clearly? thank you
Jonathan W: yes, being from France will not limit the account he can apply for
Jonathan W: he can margin and trade the same products you trade
miguel: Thank you very much for your help
Jonathan W: You are very welcome! have a nice weekend
Jonathan W: bye
ChatSys: This chat is being terminated by the Customer Service Rep

Donc en tant que résident en France, votre compte IB est en Grande Bretagne (Londres).
Les fonds sont en euro, et lorsque vous achetez des actions
suivant que votre portefeuille soit un margin account ou dans un ordinary account cela ne change rien votre argent est toujours en euros.
Il n’y a rien a expliquer a votre inspectrice des impôts --- il suffit de déclarer.

Pierrphil a écrit :
…/… comment êtes vous imposés vous ? …/…

Moi je suis a l’autre bout du monde , et je ne suis pas résident français, je suis imposé différemment.

Izire · #95

Pierrephil, à mon avis:
Il faudrait revenir a la base,
1. Je pars du principe que vous êtes client de IB UK, et pas de IB LLC qui est aux USA
(IB tout court ça n’existe pas juridiquement pour le client : vous êtes soit client de IB LLC aux US, soit client de IB Canada, soit client de IB UK, etc)
2. Je suppose que vous êtes résident français.

Donc pour IB vous êtes un client non résident (sur le plan UK), et IB vous applique la fiscalité des non résidents UK qui sont résidents français, en fonction des conventions fiscales entre UK et France.
IB UK, qui est à Londres, est régulé par le régulateur anglais, la financial conduct authority (FCA, l’équivalent de l’AMF). Vous n’avez rien a voir avec l’Allemagne, même si le compte IB ou vous envoyez vos euros est en Allemagne. Si demain vous envoyez des yens à IB sur son compte yen à Tokyo ça ne fera pas de vous un investisseur relevant des autorités japonaises, et idem pour les tous les pays de la planète. Le fait que le compte euro de IB soit en Allemagne, ou dans tout autre pays de la zone euro, est neutre pour vous, la seule chose qui compte est la "juridiction" dans laquelle opère votre courtier, ici le UK.

pierrphil · #96

Merci Isidore et Miguel ,

Je suis penaud de ne pas l’avoir vu plus tôt,
effectivement c’est bien IB UK l’administrateur de mon compte : ci après ce qui se trouve sur mes relevés :

Interactive Brokers (U.K.) Ltd.
5th Floor, 1 Carey Lane, London EC2V 8AE, UK. Regulated by FCA

Mon compte est un regTmargin et je trade des options sur futures.

Donc c’est UK qui devrait m’imposer : je cite Izidore :

"Donc pour IB vous êtes un client non résident (sur le plan UK), et IB vous applique la fiscalité des non résidents UK qui sont résidents français, en fonction des conventions fiscales entre UK et France. - See more at: Info â€¢ Forums des investisseurs heureux

Je vais donc essayer d’en savoir plus , pourquoi la FCA ne me prélève aucun impôt ?

pour l’instant je déclare mes plus values ligne 3VG de la 2042 et elles sont soumises à l’impôt sur le revenu cette année ( TMI 41 %) + 15.5% CSG+RDS ? soit 56.5% ( ça fait beaucoup ) .

merci pour vos recherches
Phil ,

sat · #97

C’est une hypothèse et la question restera très certainement théorique, mais le rattachement d’un nouveau client à IB UK plutôt que IB US me semble motivée par des raisons plus juridiques que pratiques. Imaginons qu’il naisse un épineux problème juridique entre IB et sa clientèle hors US. Problème si épineux qu’il entraîne une "class action". Il sera plus pratique pour IB US (la maison mère) d’avoir un fusible, IB UK, qui permette de la protéger ou de sauter si nécessaire.

Un cas un peu moins hypothétique, un gros problème entre IB et un client, celui-ci se retourne contre IB UK. Les plaintes seront enregistrées peut-être auprès du FCA ou plutôt de l’AMF si le client est français. Ainsi le registre de plainte US FINRA restera vierge de toute plainte. Les suites judiciaires se dérouleront en Europe et non aux USA. Cela n’a d’ailleurs pas que des inconvénients vu le coût des avocats US …

Sur votre question Phil ce n’est bien évidemment pas la FCA qui "prélève" des impôts, pas plus que l’AMF ne le ferait en France. Ce sont des chambres de compensation qui sont chargées à la fois de la distribution des dividendes et de la retenue à la source de l’impôt, selon un taux fixé par l’administration fiscale du siège de l’entreprise.

Sur les dividendes UK je n’ai jamais subi de retenue à la source. Sur tous les autres pays où j’investis il y a une "withholding tax" sur les dividendes versés, dont les taux sont variables et dépendent des administrations précitées.

Izire · #98

pierrphil a écrit :
pourquoi la FCA ne me prélève aucun impôt ?

La FCA ne s’occupe que de vérifier que les marchés fonctionnent bien et qu’on ne vole pas les investisseurs, pas des impôts. C’est comme l’amf.
C’est IB qui doit vous prelever s’il y a des retenus a la source, et ça m’étonnerait qu’ils ne le fassent pas. (Ceci dit, pour les options il n’y a probablement pas de prélèvements)

Izire · #99

@sat
Petite précision juridique. Si mes souvenirs sont bons IB UK n’est qu’une succursale du groupe IB USA, donc sans réelle personnalité juridique séparée. Ce n’est pas une filiale avec personnalité juridique propre.
S’il y a un "clash" sur IB UK, ça remonte au niveau de la maison mère.

Le risque contrepartie des clients du UK est donc sur la mère aux US, ça ne va pas faciliter la compréhension du sujet pour pierrphil…

Izire · #100

sat a écrit :
C’est une hypothèse et la question restera très certainement théorique, mais le rattachement d’un nouveau client à IB UK plutôt que IB US me semble motivée par des raisons plus juridiques que pratiques.

A mon avis il y a d’abord une logique commerciale et de régulation, pour pouvoir prospecter le marché européen (surtout les particuliers) il faut un établissement en Europe, c’est IB UK.
IB fonctionne a minima en terme d’établissements locaux en europe, les marchés comme l’Allemagne et la France ne meritent même pas une succursale…

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