Taxe PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce

> Le Tass de Lille est tellement submergé par les incompétences de l’Urssaf, que j’aurai au plus tôt une convocation dans 3 ans……..

Avez-vous pensé à téléphoner au  greffe du TASS pour demander une estimation plus précise du délai de  la convocation ?

Dans le cas présent (TASS) pas de subtilités, pas de frais de désistement ou de procédure à réclamer.

J’aurais même tendance à dire que cela les soulage un peu . C’est toujours un dossier de moins à traiter.

@saufi rien n’empêche de demander des explications à l’URSSAF quand bien même vous auriez saisi le TASS

Petite question polémique : ne trouvez-vous pas scandaleux que les n°s de téléphones d’accès au service public ou d’entreprises privées ayant une mission de service public  soit des N°s payants ou surtaxés.

C’est que je j’appelerai la double ou triple peine.

Bonjour,

lachignolecorse a écrit :

J’ai posé la question ce matin à mon centre des impots :

Je souhaite savoir si la cotisation subsidiaire maladie (loi PUMA) doit être indiquée dans la déclaration d’imposition? Si oui, pouvez-vous me préciser la case ?

et la réponse est  :

Bonjour,

nous vous ne devez pas déclarer cette cotisation.

Cordialement,

Bonjour. J’ai reposé la question aux impots en argumentant .. et la réponse est :

Bonjour,
il s’agit d’une erreur, vous pouvez en effet la déduire en rubrique 6DD.
Cordialement,

Excellent… réponse des impots à géométrie variable.

Je garde précieusement la réponse écrite qui m’a été faite sur ce sujet par "mon" centre des impôts…

A+

Gadfly a écrit :

> Le Tass de Lille est tellement submergé par les incompétences de l’Urssaf, que j’aurai au plus tôt une convocation dans 3 ans……..

Avez-vous pensé à téléphoner au  greffe du TASS pour demander une estimation plus précise du délai de  la convocation ?

Oui j’ai appelé et j’ai un répondeur qui me dit "en raison du manque d’effectif la permanence téléphonique n’est plus assurée…"

saufi a écrit :

Pour ma part j’ai rendez vous avec le "trésor" le 19 juin avec comme demandes
- informations sur la ligne 2 AB
- informations sur le IV de l’article 1417 du CGI

Pour rappel j’ai un crédit d’impôt sur des revenus de dividendes étrangères non remboursable juste imputé sur l’impôt sur le revenu. Mais j’ai des prélèvement sociaux (RDS) sur le brut etc etc etc… c’est compliqué

Mais je vous donnerai des news après mon rdv de 40 mn avec le trésor !

Quant à la QPC j’abandonne…. pour le moment…. je vais me concentrer sur une bonne application de la loi des Urssaf ce sera déjà pas mal. Que les Urssaf fassent un bon calcul pas aléatoire….  selon la lecture de l’employé qui répond.

Sinon qui sait si maintenant que j’ai saisi le TASS si je peux recontacter l’urssaf pour demander des explications ? j’avais vu que toute demande supplémentaire avant la CRA reculait le délai mais ? MAINTENANT ? je peux tenter une ouverture amiable ?

Bonjour Saufi,

Je suis exactement dans le même cas que vous concernant le crédit d’impôts dividendes étrangers en case 2 AB et je ne paie que la CSG CRDS.
Quel retour de l’inspecteur des impôts avez vous eu sur ce sujet ?

> Oui j’ai appelé et j’ai un répondeur qui me dit "en raison du manque d’effectif la permanence téléphonique n’est plus assurée…"

En voici 3 autres numéros :

Paris: 01 44 32 70 13

Orléans: 02 38 74 58 99

La Rochelle: 05 46 41 70 76

A lundi, peut-être ?

Je remarque surtout que les réponses des TASS divergent autant que les réponses des Urssaf. Tout du moins les réponses qui ont été partagées puisque personnellement je n’en ai pas reçue…

Et à quoi correspond l’article 142-20 alinéa 3 ? Code de la sécurité sociale - Article R142-20 | Legifrance

Et oui nous n’avons aucun représentant de "rentiers" mais ce qui m’inquiète le plus c’est ce qu’a écrit Gadfly : les décisions du TASS ne créent pas de jurisprudence….

Dernière modification par saufi (11/06/2018 14h28)

Bonjour,
Suite à a lettre recommandée en date du 4 juin, je reçois ce jour un accusé de réception d’un recours daté du 5 juin.Rapide ! On me précise que je serais convoquée ultérieurement devant la juridiction, que je peux être assistée par un avocat, etc.
Il s’agit du TASS de la Gironde.Donc j’attends la convocation et vous tiendrez au courant…

Pour information et conseils.

URSSAF le 31 mai 2018 a écrit :

Notification suite à relance téléphonique
Objet : appel téléphonique
NNI …
Compte …
Périodes 1640

J’ai tenté de vous joindre par téléphone afin de faire le point sur la somme relative aux montants et périodes détaillés ci-après.
Je vous invite donc à régulariser rapidement votre situation.
Par ailleurs, je vous remercie de me préciser vos points de contact (téléphone, télécopie, courriel, …).
Mes collaborateurs se tiennent à votre disposition si vous rencontrez des difficultés de paiement ou pour tout renseignement complémentaire concernant votre dossier.
Période(s) 4e trim 16
Cotisations X €
Majorations 0€
Pénalités 0€
Frais Justice 0€
Total X €
Ce relevé tient compte des déclarations et versements effectués jusqu’au 29/05/2018.
Cordialement, La Direction.

Je compte répondre :

Yazhgar a écrit :

Copie à CARSAT

Suite à votre « notification suite à relance téléphonique » du 31 mai 2018, ce présent courrier pour vous communiquer les coordonnées demandées (mon n° de téléphone, mon adresse postale et mon adresse de courriel, déjà communiquées au 3957 ce matin).

Merci de bien vouloir me communiquer l’avis de cotisation à payer correspondant à la somme de X EUROS ET ZERO CENTIMES réclamés sur cette « notification suite à relance téléphonique », qui ne mentionne pas de référence d’avis. Sur mon compte ameli.fr, je dois compléter la référence d’avis (seize chiffres plus une lettre) pour prendre connaissance d’une éventuelle créance. L’attestation de droits à l’assurance maladie téléchargée ce jour sur Ameli.fr est « Valable du 11/06/2018 au 10/06/2019 sous réserve de changement dans la situation de l’assuré ». Toujours sur mon compte Ameli.fr, impossible de trouver une information relative à ma situation. En outre AMELI stipule que je n’ai aucune notification en cours (voir capture d’écran jointe).

Quels sont les articles de lois, décrets, circulaires ministériels et autres textes qui justifient de vous payer cette somme ? Quels sont l’assiette, le mode de calcul, les taux ?

Comment détenez-vous des informations qui vous permettraient de calculer cette somme à payer de X EUROS ET ZERO CENTIMES ? Ces informations sont-elles sécurisées conformément aux recommandations et délibérations de la CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ?

Votre notification précise que cette somme à payer de X EUROS ET ZERO CENTIMES porte sur la période du « 4e trim 16, périodes 1640 ». Dois-je comprendre, que vous allez me réclamer une somme similaire pour chacun des trimestres qui suivent le quatrième trimestre 2016 ?

Compte tenu de ces différentes anomalies, s’agit-il d’une arnaque ?

Toute suggestion est bienvenue.

Dernière modification par Yazhgar (12/06/2018 00h30)

>  si vous aviez demandé un paiement en 3 fois ?

On connait des cas ou l’Urssaf envoie un message disant au "redevable" qu’il  avait demande le paiement en trois fois et doit maintenant donner son RIB et l’autorisation de debiter son  compte bancaire.

C’etait completement faux. La personne avait en realite conteste la CSM et n’avait rien demande au sujet des paiements.

Dernière modification par Gadfly (12/06/2018 20h18)

Ce matin, je reçois une lettre simple de l’urssaf centre datée du 12 juin et provenant de Châteauroux.

Le contenu : Après vérification de votre dossier, je vous informe que votre cotisation subsidiaire maladie s’élève a…..
Si vous entendez contester cette décision, je vous invite à saisir la CRA…..

Donc je n’ai toujours pas de réponse à ma LRAR du 16 janvier
Ni à ma LRAR de la CRA du 14 février

Et ils m’envoient un courrier pour me dire que je peux saisir la CRA dans un délai de 2 mois à compter de cette lettre du 12 juin…..