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1    #276 29/04/2018 08h52

Membre (2017)
Réputation :   3  

La question aussi à poser est de savoir qui a l’administration des biens des enfants. S’agit-il du grand-père ou du père car la situation est différente. Si c’est le grand-père, nous sommes dans le cadre d’une tutelle aux biens ; si c’est le père, il s’agit d’une administration légale aux biens. Depuis le 1er janvier 2016, il n’existe plus d’administration légale sous contrôle judiciaire. Tous les parents étant traités de la même manière ce qui a aussi une influence sur les placements qui peuvent être faits.

En l’espèce, il semble qu’il s’agisse d’un placement financier qui est soumis à l’approbation et au contrôle d’un juge des tutelles et qui concerne des mineurs. Les juges souhaitent des placements sécurisés de bon père de famille. Lorsqu’un enfant hérite de placements en actions  par exemple, la majorité des juges les font vendre pour que l’argent soit placé sur un placement sécurisé. Certains tolèrent une petite part pour les actions. Le juge cherche à ce que le patrimoine du mineur progresse un peu chaque année mais surtout que le capital d’origine ne diminue pas. En effet, le mineur devenu majeur dispose de 5 années après sa majorité pour intenter une action en justice contre le tuteur aux biens ou l’administrateur légal  et le juge s’il considère que son patrimoine a été mal géré c’est-à-dire s’il a diminué. La justice ne reprochera pas à un tuteur ou un juge des tutelles d’avoir eu une gestion prudente si le capital a été préservé et même  si le placement était très ou trop sécurisé au goût du mineur devenu majeur.

La plupart du temps sont validés par les juges des tutelles les placements en assurance-vie en fonds euro avec  une toute petite par en unités de compte, les livrets A et assimilés.

Dernière modification par Saphir (29/04/2018 10h09)

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1    #277 29/04/2018 10h18

Membre (2016)
Réputation :   82  

INTJ

J’ai eu ce genre de problèmatique il y’a quatre ans . J’ai proposé une répartition "compréhensible" pour la tutelle :
-35% SCPI
-30% fonds euros en AV
-35% fonds actions sous gestion pilotée "équilibre" (Lazard / proposée par la banque détentrice des actifs)
Le schéma a été accepté sans discussion (notamment parce que la répartition visait le long terme , était simple et indépendante de choix personnels).
Aucune modification à ce jour ni remarque.


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1    #278 29/04/2018 10h39

Exclu définitivement
Réputation :   5  

Bonjour

50% FP la plus belle des majors

10% CRBP2 rendement,  décote et rachats de titres

10% CNS idem

10% CRAP idem

10% CRLA idem

10% ANTA un leader europeen au prix  d’une PME

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs bien sur mais je ne refuserais pas une petite prime

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1    #279 29/04/2018 11h06

Membre (2017)
Réputation :   3  

Saphir a écrit :

En l’espèce, il semble qu’il s’agisse d’un placement financier qui est soumis à l’approbation et au contrôle d’un juge des tutelles et qui concerne des mineurs. Les juges souhaitent des placements sécurisés de bon père de famille. Lorsqu’un enfant hérite de placements en actions  par exemple, la majorité des juges les font vendre pour que l’argent soit placé sur un placement sécurisé. Certains tolèrent une petite part pour les actions. Le juge cherche à ce que le patrimoine du mineur progresse un peu chaque année mais surtout que le capital d’origine ne diminue pas.
La plupart du temps sont validés par les juges des tutelles les placements en assurance-vie en fonds euro avec  une toute petite par en unités de compte, les livrets A et assimilés.

Bonjour,

Merci pour vos avis, commentaires et recommandations qui sont tous sensés et donnent des orientations différentes de nature plus ou moins risquée.

Pour éclairer le dossier, je suis bien administrateur aux biens donc en charge du placement des fonds jusqu’à la majorité des enfants et ils sont sous la responsabilité du père qui était séparé et avec qui les contacts sont hélas inexistants.

Comme le dit Saphir, la juge des tutelles, que j’ai rencontrée, ne validera pas des propositions trop dynamiques ou offensives ( à tort peut-être, sans doute!); elle m’a cité les fonds en euros et vaguement les SCPI …
Les petits enfants n’auront pas de besoin immédiat à 18 ans car ils ont par ailleurs des rentes orphelins.

Je pensez que je vais donc rester sur un schéma très soft avec une AV multisupports et je gérerai moi-même la part variable en UC, avec pourquoi pas le fonds Suravenir opportunités mais qui impose 40% d’UC ?

Dans un message du forum, j’ai lu les benchmarks de la gestion pilotée et cela ne m’a pas vraiment convaincu versus les étalons.


Sur les meilleurs contrats (Altaprofits, linxea, mes placements liberté, ..) avez-vous une opinion ou y-a-t-il une file qui donne des avis?

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#280 29/04/2018 11h37

Membre (2017)
Réputation :   11  

pasquetou a écrit :

Je pensez que je vais donc rester sur un schéma très soft avec une AV multisupports et je gérerai moi-même la part variable en UC, avec pourquoi pas le fonds Suravenir opportunités mais qui impose 40% d’UC ?

Dans des contrats type Linxea ou Mesplacementsliberté ou Suravenir, cette part d’UC obligatoire peut très bien être de la SCPI puisque c’est considéré comme UC.

L’avantage éventuel que vous pouvez avoir avec de tels contrats, c’est que tout est dans le même contrat (AV avec fonds euros, SCPI, FCP/OPCVM) d’où une gestion simplifiée.

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#281 29/04/2018 11h37

Membre (2017)
Réputation :   3  

Vous ne risquez rien à rédiger une requête avec le contrat opportunités de chez Suravenir qui est composé de 40% d’UC ou un autre du même genre. Dans le pire des cas, votre requête sera rejetée et vous devrez trouver un autre contrat AV plus sécurisé. Il faut surtout dans votre requête, qui est lue, dans un premier temps par le ou La greffiers bien expliquer le placement envisage et y joindre toutes les notices en surlignant les passages importants. Avec certains cela peut passer, d’autres ne voudront pas en entendre parler. À tort souvent mais c’est ainsi.

Pour les rentes, je ne sais pas si le juge est au courant mais s’il l’est, il doit aussi vous donner l’autorisation de les utiliser soit en totalité, soit en partie et dans ce cas, il faudra aussi placer le surplus. Certains demandent également un compte détaillé de leur utilisation.

Bon courage

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#282 29/04/2018 11h41

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Bonjour

Je partirais également sur une assurance vie multisupport avec 60% suravenir opportunités et pour les 40% uc un choix de quelques fonds flexibles risque 4  ( H2o moderato, hmg rendement, sextant grand large,…) mais qui ont une belle performance malgré tout sur la durée et pourquoi pas un peu de SCPI également.
Dans ce cas si vous incorporez des SCPI  à voir si un contrat Spirica dont le fonds euro allocation long terme rapporte un peu plus que suravenir opportunités ne soit pas plus rentable sur la durée surtout avec des unités de comptes à 0,5% frais de gestion et des conditions plus avantageuses si SCPI.

Cette composition n’aurait pas besoin d’être géré dans la durée on laisse faire les gérants, la volatilité devrait être maitrisée et donc accepté par la juge des tutelles. D’ailleurs suivant les contrats il n’est pas pratique d’arbitrer pour des enfants mineurs avec une impossibilité de le faire en ligne et de la paperasse en plus.

La gestion pilotée je ne suis pas fan, d’ailleurs le fonds suravenir opportunités n’est pas accessible lorsqu’on choisit ce mode ge gestion chez Linxea par exemple.
Donc à voir pour cette option.

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#283 30/04/2018 17h43

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Vu la frilosité des organes de tutelles, vous risquez d’être vite limité au fonds euros et vous voir refuser toutes les belles stratégies évoquées plus haut.

Privilégiez un fonds euros avec une composante dynamique qui aura sur le long terme une performance supérieure aux fonds classiques. La plupart de ces fonds sont acceptés par les tutelles.

Carpediem


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#284 30/04/2018 21h47

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Le juge devrait difficilement pouvoir refuser un investissement dans un contrat euro-croissance  (avec garantie du capital après par exemple 8 ans), si les autres propositions sont rejetées.


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#285 01/05/2018 15h07

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Bonjour,

Je viens de découvrir que si l’enfant a plus de 12 ans (ce qui va être mon cas pour un de mes petits-enfants), il faut sa signature pour lui ouvrir une AV!

Cela me semble vraiment n’importe quoi car que comprend-t-on à 12 ans de la complexité financière!

Et si l’enfant refuse de signer  …… que va dire le juge des tutelles?

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#286 01/05/2018 15h34

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@pasquetou

Et il faut sa signature sur les actes de gestion type arbitrages donc à prévoir dans l’allocation.

Carpediem


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#287 01/05/2018 20h24

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Pour ma part, je trouve que ce n’est pas du tout "n’importe quoi". Au moins, l’enfant sera au minimum informé de l’existence du contrat d’AV, aura une chance de se former si ça l’intéresse, et l’adulte qui lui demandera de signer aura une opportunité de le sensibiliser sur le sujet.


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#288 01/05/2018 21h52

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Oui vous avez raison en tant que parent cela ne doit pas poser de problème et peut même être une bonne chose.

Vous pourrez même faire des exercices de simulations de rendement sous excel avec l’enfant smile

J’ai réagi comme cela car mon cas est beaucoup plus complexe et cela me causera des soucis.

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#289 02/05/2018 09h11

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Exercice de simulation avec Excel et explications détaillées… Mmmm… mon aîné a 13 ans (et demi) et il ne me semble pas prêt. À mon humble avis, la limite à 12 ans est trop basse. Une demande de signature à 14 ou 15 ans, je l’aurai davantage compris.

Perso, lorsque nous (sa maman et moi) avons souscrit un contrat en son nom, il venait de passer son 12e anniversaire depuis quelques mois. Il n’avait pas encore de pièce d’identité et nous n’avons pas recueilli sa signature. La demande d’ouverture (en ligne) est passée sans que l’assureur ne demande plus de justificatifs. Il n’y a que 300€ sur le contrat et nous n’avons procédé à aucun versement ni aucun arbitrage depuis. Pour un tel montant, les vérifications ont dû être sommaires.


Pierre ––– Parrainage : yomoni, wesave, casden, boursorama, fortuneo… Il suffit de m'adresser un message…

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#290 27/05/2018 18h42

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Bonjour,

J’ai du réfléchir - rapidement - à cette question ce jour (autour d’un barbecue). Ma conclusion (si pas déjà énoncée avant, et dans un contexte assez particulier consistant à prendre le minimum de risques et en conservant la maîtrise des fonds par les parents) est la suivante:

- A la naissance de l’enfant - ou quelques années après - souscription d’un contrat par un parent (le gestionnaire des finances du foyer). A ce stade les étrennes sont déposées dans ce contrat d’assurance vie du parent (nous pourrons choisir de faire figurer le nom de l’enfant comme bénéficiaire); nous pourrons choisir l’agressivité des investissements - pour notre exemple fonds en euros et/fonds eurocroissance - basta
- Au 10ème anniversaire de l’enfant (soit huit années avant la majorité) souscription d’un nouveau contrat cette fois-ci avec comme souscripteur l’enfant et comme bénéficiaires ses héritiers
- Au 18ème anniversaire du jeune (ou quand on le souhaite), bascule des fonds sur le contrat de l’enfant

Avec d’humbles montants, je pense que c’est une façon simple de traiter le sujet un peu plus sérieusement qu’avec livrets compte à termes.

Bien entendu, possibilité d’ouvrir le reste des autres produits (CTO en particulier) pour dynamiser (mais ce n’était pas dans mon énoncé de ce midi).


Bien à vous, Dooffy

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#291 27/05/2018 19h31

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Doofy a écrit :

- Au 18ème anniversaire du jeune (ou quand on le souhaite), bascule des fonds sur le contrat de l’enfant

Donc vous lui faites une donation?…


"There is no way to Happiness, Happiness is the way.."

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#292 27/05/2018 22h08

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Dooffy a écrit :

- Au 10ème anniversaire de l’enfant (soit huit années avant la majorité) souscription d’un nouveau contrat cette fois-ci avec comme souscripteur l’enfant et comme bénéficiaires ses héritiers

Bonsoir,

Ne serait-ce pas mieux d’ouvrir ce contrat (pour le 10ème anniversaire) dès maintenant en parallèle? Cela permettrait de prendre date et de bénéficier d’un contrat avec des frais intéressants? Quid des contrats à la 10ème année de l’enfant?

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#293 28/05/2018 08h00

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Intéressantes propositions:
@Hunvestisseur: c’est un bon point à clarifier. Je partirai du principe que les versements de primes peuvent se faire aux anniversaires et à Noël pour être considérés comme présents d’usages mais sur le fond vous avez raison sur le risque de qualification en donation par l’administration. Le problème étant que ces fonds sont bien la propriété de l’enfant depuis le départ. Preneur de retour d’expérience si ce montage a déjà été utilisé. J’imagine (peut-être à tort) qu’à cette période de la vie de l’enfant, le fisc peut comprendre le montage qui ne lui nuit pas du tout par ailleurs.

@Contraryo: c’est une idée également. Nous pouvons aussi bien voir la chose de façon plus optimiste en disant que les contrats dans 10 ans seront plus intéressants. L’idée étant d’ouvrir le contrat pour l’enfant entre la naissance et le 10ème anniversaire pour qu’il soit libre d’en faire ce qu’il veut à 18 ans (avec son BAC et tous ses vaccins en règle)


Bien à vous, Dooffy

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#294 28/05/2018 08h56

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Dooffy,

J’ai lu il y a quelques temps (désolé je n’ai plus la référence), que les "dons d’argent" aux enfants réalisés à l’occasion de Noël ou de l’anniversaire étaient considérés comme des présents d’usage à conditions qu’ils n’impactent pas le patrimoine du donateur.
En gros si vous avez un minimum de patrimoine et que vous offrez quelques centaines d’euros à votre enfant pour Noël et/ou l’anniversaire, il n’y a pas de raison pour que ça ne passe pas du moment que cela ne vous "appauvri" pas.

Inversement, si vous avez un (très) "gros" patrimoine, que chaque mois vous "offrez" de belles sommes à vos enfants, et même si cela n’a pas le moindre impact sur votre patrimoine, alors cela peut être requalifié en dons.

Pour ce qui est d’un contrat au nom de l’enfant, la gestion de celui-ci est très compliquée puisqu’elle nécessite, pour le moindre acte, l’accord des deux parents. En cas de séparation, cela peut vite devenir compliqué.

Personnellement pour ma fille j’opte pour le duo Livret A / CTO
Un peu de liquidités sur livret fera toujours plaisirs et cela permet d’avoir une épargne "sûre" et directement au nom de ma fille. A côté de ça, une seconde partie placée en CTO sur un support tel que les bonus cappés afin de permettre de "vitaliser" tout ce petit monde tout en conservant un profil relativement sécurisé.


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#295 28/05/2018 09h28

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Neo45, la gestion du contrat des enfants n’a rien de "très compliqué", il y a éventuellement un papier à signer pour placer les étrennes et les anniversaires et c’est à peu près tout (sauf si vous arbitrez à tout va).

@ Doofy
C’est visiblement toujours un peu le même débat sur cette file ;-).
Personnellement, quand on me donne de l’argent pour ma fille ou un chèque à son nom, j’ai quand même quelques scrupules à l’encaisser sur des contrats à mon nom (et donc je ne le fais pas). De même si je décide moi-même de lui donner de l’argent, ce n’est pas pour le garder chez moi.

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#296 28/05/2018 10h00

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Cat,

Tout va bien, en effet, du moment que les parents s’entendent bien. En cas de dégradation des relations (ce qui n’a rien d’exceptionnel aujourd’hui), les choses peuvent clairement se compliquer et poser problème.


le Petit Actionnaire - Suivi de mes investissements dans les dividendes et Éducation financière.

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#297 28/05/2018 10h02

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ISTJ

Neo,

Certes mais si on s’empêche de faire quoi que ce soit au cas où il pourrait se passer quelque chose on ne fait rien de sa vie.

Se priver d’une AV enfant pour ce prétexte me semble contre-productif. Si cela devient compliqué à gérer vous fermez l’AV conjointement et c’est terminé.


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#298 28/05/2018 10h39

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Neo45 a écrit :

En cas de dégradation des relations (ce qui n’a rien d’exceptionnel aujourd’hui), les choses peuvent clairement se compliquer et poser problème.

Certes, les relations peuvent se dégrader mais j’espère que la plupart des (ex-)couples arrivent encore à trouver un terrain d’entente pour ce qui concerne les enfants (la gestion des petites économies des enfants me semble quand même être un sujet sur lequel on peut "facilement" trouver un consensus).

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#299 28/05/2018 11h00

Exclu définitivement
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Une idée à travailler, pour celles et ceux qui ont des connaissances (même modestes) en valeurs mobilières, c’est d’ouvrir un compte titres ordinaire (CTO) à votre nom et d’acheter une ou plusieurs lignes de titres.

Sur moyen ou long terme, il serait très étonnant qu’une (au moins) des lignes ouvertes ne soit pas en PV ou forte PV.

Dès lors, et au lieu de la vendre sur votre CTO, vous en faites donation à votre enfant. Cette donation vous exonérera de payer les impôts divers sur la plus-value et si le montant récupéré par l’enfant est inférieur à un certain plafond, exonéré des droits de succession.

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#300 28/05/2018 15h13

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L’inconvénient de ce système c’est qu’il mange une partie des droits de donation / succession alors que ce n’est pas nécessaire pour des primes d’anniversaire / noël / …

Par ailleurs dans le cas d’une fratrie, des enfants plus ou moins dépensiers ou qui ne touchent pas les mêmes étrennes / récompenses / … donneront lieu à des donations de montants différents… ce qui peut être complexe à justifier en famille et créer d’autres soucis.

Reste que dans l’absolu, SI on souhaite faire une donation, le faire avec un titre ou un bien immobilier est un bon moyen de faire passer l’impôt sur la P.V. En première impression, il me semble quand même que ça reste à la marge comme stratégie.

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