Tenir une assemblée pour arrêter ses comptes en LMNP ?

83julien · #1

Bonsoir à tous,

je reviens d’un rendez vous chez mon comptable pour ma première déclaration de revenus bic (a priori je suis parti pour ne pas payer d’impôts pendant 8 ans, c’est déjà ça!).
Il m’a annoncé un point que je ne savais pas et dont je n’avais jamais entendu parlé. En tant que LMNP, il faut rédiger un compte rendu d’assemblée de sa société de LMNP pour arrêter les comptes. En gros, faire une feuille avec la liste des présents (en l’occurrence moi le propriétaire ), et mentionner l’arrêt des comptes au XX/XX/XXXX avec l’heure, la date, le lieu et signer.
J’ai cherché sur le forum mais je n’ai pas trouvé d’où ma question de savoir si vous êtes au courant de cela?

Julien

Mots-clés : assemblée, comptes, lmnp

Bernard2K · #2

Vous dites "société de LMNP".

Avez-vous vraiment une société qui réalise l’activité LMNP ?

Attention, société n’est pas synonyme d’entreprise.

Une entreprise peut être :
- en société : SARL, SAS, etc.
- en nom propre, dit aussi "entreprise individuelle". Dans ce cas il n’y a pas de société. Juridiquement, l’entreprise et l’entrepreneur personne physique sont une seule et même personne.

Inversement, une société n’est pas toujours une entreprise. C’est le cas notamment des sociétés civiles (SCI, etc.) dont l’objet est civil et non pas commercial.

Commencez donc par nous nous dire qui possède et exploite ces logements LMNP : vous en nom propre ? Ou une société, et si oui de quelle nature ?

Vic · #3

Je vous conseille de changer de comptable.

83julien · #4

Bernard2k,
merci pour ces précisions.
Oui, je gère en nom propre en tant que Lmnp mais en effet je n’aurai pas du utiliser le terme de société.
D’où ma surprise quand le comptable m’a annoncé cela en tant que LMNP en mon nom propre.

Vic, effectivement je vais en prendre note.

Bernard2K · #5

Vous êtes en nom propre, donc il n’y a pas d’AG, de PV d’AG ou quoi que ce soit.

Vous établissez vos comptes et faites vos déclarations fiscales (et autres) sous votre seule responsabilité.

Il y a eu un malentendu avec votre comptable. Peut-être qu’il a confondu avec une société à actionnaire unique (type SASU ; EURL). Ou peut-être qu’il ne connaît pas le fonctionnement d’une entreprise individuelle en nom propre, ce qui serait étonnant car c’est le cas de nombreux commerçants et artisans notamment.

Dernière modification par Bernard2K (19/04/2016 10h48)

83julien · #6

J’espère que c’est juste un malentendu en effet car je lui ai bien expliqué mes démarches, le Poi etc.

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