Céder l'usufruit de sa résidence principale pendant une période donnée ?

bajb · #1

Bonjour,

Rapidement notre problématique.
Nous sommes propriétaires en région parisienne.
Nous comptons partir en province mais savons que nous devrons revenir en RP dans une dizaine d’années.
Nous adorons notre appartement et souhaitons le récupérer dans 10 ans.

Solution évidente : le louer mais fiscalement ce sera chaud

Solution envisagée : vendre l’usufruit de l’appartement sur 10 ans … ceci est inspiré dans quelques investissements en NP sur des SCPI.
J’ai beau chercher je ne trouve pas trop de données sur les points suivants :
- la faisabilité de l’opération et la contrepartie éventuelle pour l’usufruit
- la fiscalité (sachant que ce ne sera plus notre RP pendant 10 ans)
- les autres points ) à noter

Toute aide sera la bienvenue

Message édité par l’équipe de modération (18/01/2017 14h31) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : fiscalité, imposition, nue-propriété, résidence principale

GoodbyLenine · #2

Fiscalité = le montant que vous percevrez pour cet usufruit sera à déclarer comme un revenu foncier
(depuis la LPF de 2012 ou 2011 me semble-t-il, je vous laisse rechercher, sur ce forum comme ailleurs avec "cession usufruit temporaire fiscalité").

Je suppose que ce montage vous intéresse à présent bien moins…

Bravo de savoir déjà où vous voudrez habiter dans 10 ans (en toute franchise, je pense que vous faites erreur : il y a 10 saviez-vous où vous en seriez actuellement ?). Pour ma part, je vendrais cette RP et aviserais d’ici 10 ans (ou avant ou après).

bajb · #3

En effet…
D’un côté catastrophe fiscale sur 10 ans + les soucis de gestion,
De l’autre explosion fiscale sur 1 année
Je joins un lien qui complète ce que vous dîtes fort justement :cession temporaire usufruit

En effet le prix de l’attachement affectif à ce logement est largement supérieur à l’attendu… et votre suggestion est la plus simple tout en dégageant des marges de manoeuvre.

Bernard2K · #4

bajb a écrit :
D’un côté catastrophe fiscale sur 10 ans + les soucis de gestion

Pas tant que ça, c’est assez comparable à une location nue.

Si vous voulez minimiser la pression fiscale, vous pouvez minimiser le revenu de l’usufruit ! Le minimum est 23 % de la valeur, pour tout usufruit à durée fixe de 10 ans maximum. Etalé sur 10 ans, ça fait une rentabilité brute de 2,3 %/an. Vous n’aurez pas beaucoup d’imposition avec ce niveau de revenu.

bajb · #5

A moins que je ne me trompe je lis plutôt que j’aliènerais 10 ans d’usufruit de mon logement contre 23% de sa valeur soit 12.535 % nets lorsque les impôts (TMI 30%) et les prélèvements sociaux sont passés…
Clairement le jeu, les recherches… n’en valent pas la peine.

I had a dream…

GoodbyLenine · #6

Vous vendrez cet usufruit pour le prix qu’un acheteur acceptera de payer, pas pour "23%".
Et vous payerez de l’IR (+PS) sur le vrai prix payé par l’acheteur.

Ce "23%" (encore faudra-t-il évaluer la valeur de "100%"), c’est juste la valeur fiscale retenue pour calculer les droits que l’acheteur devra verser au fisc lors de l’enregistrement de la cession.

bajb · #7

Parfait, tout est "hélas" clair.
Toute ma gratitude

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