Contester un diagnostic plomb dans un logement loué ?

En effet vous avez raison, j’ai eu un mauvais réflexe, plutôt habitué de la partie "actions" du forum.

Je vais voir avec l’ADIL, mer.ci pour le conseil.
Je laisse le soin à un modérateur de supprimer le fil, qui n’a effectivement pas sa place ici. Je ne crois pas pouvoir le faire moi-même

Je ne vois pas le problème avec cette question. Le cas symétrique du bailleur dont le locataire réclame la réfection d’une peinture pourtant classée 2 serait tout à fait dans le sujet.
Cela dit sur le diagnostic il n’y a pas vraiment de contestation possible, à ma connaissance. Il est préférable de négocier avec votre bailleur… ou de repeindre vous-même ?

L’inconfort thermique était connu à la visite de l’appartement. Le problème de peinture abîmée aussi mais si le classement pour le plomb est erroné, il convient de faire le nécessaire pour rectifier.
Avant tout il vous faut l’avis d’un autre diagnostiqueur, via le forum ou en le faisant venir à vos frais, libre à vous d’exiger le remboursement ensuite s’il s’avère que vos doutes sont confirmés sans aucune ambiguïté et cela vous mettra en position de force pour contraindre le propriétaire à faire des travaux comme vous le lui avez proposé.

Mesures de précautions travaux sur peintures au plomb

Un petit guide qui vous sera utile si vous envisagez les travaux vous-même

Avant de "contester" et "d’obliger", ne serait-il pas opportun de commencer par le début et d’appeler le diagnostiqueur pour avoir son avis sur le diagnostique? Son identité est clairement mentionné sur le rapport et ils ont l’habitude de ce type de demande.

Le grande différence entre le stade 2 et le Stade 3 est qu’en 2 le revêtement porte des "coups" lié à l’usage, laissant donc apparaître le revêtement antérieur et qu’en 3 le revêtement se décolle, on tire dessus (sans gratter) et cela vient tout seul. Les photos ne semble pas montrer de décollement mais des coups. Après comme on dit chacun à la vision qu’il veut par rapport au point de vu qu’il a

Est-il possible de contester le diagnostic plomb ? Idéalement je souhaite pouvoir obliger le propriétaire à effectuer un rafraichissement.
Ce que vous voulez , c’est que le bailleur refasse la déco ou vous avez vraiment une grosse inquiétude par rapport à l’ingestion de plomb potentielle? Car si vous obtenez un classement en 3, le bailleur ne peut pas se contenter de repeindre dessus, il faut faire venir une entreprise spécialisée et tout gratter…bon courage.

Pour Lyon, l’Agence Régional de Santé (ARS) a publié ceci sur "la lutte contre l’habitat indigne &
qui fait quoi dans le Rhône" :

http://www.rhone.gouv.fr/content/downlo … ternet.pdf

Notamment, on peut y lire:

Quand un logement ne respecte pas les règles d’hygiène
définies dans le titre 2 du règlement sanitaire départemental
(RSD), le maire est l’autorité administrative chargée de
mettre en demeure le propriétaire de réaliser les travaux
nécessaires et, à défaut d’exécution, de dresser un procèsverbal
d’infraction.

Le RSD pour Lyon:

https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sa … 3%B4ne.pdf

Bref, si vous voulez partir en guerre contre votre bailleur, il faut regarder du côté de la mairie. Discuter avec l’ADIL (et le diagnostiqueur) ne pourra que vous être bénéfique et vous aidez.

Pour ce qui concerne l’inconfort thermique, c’est le combo simple vitrage + radiateur "grille pain" qui est problématique.

Par ailleurs, la dégradation des peintures sous la fenêtre vient du pont thermique.

Pour être bien dans cet appartement, il faut plus qu’enlever le plomb (ou mettre un coup de peinture) amha…

Bien à vous,

Dernière modification par Pierrot31 (22/11/2018 09h26)

Vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation de l’Adil:

Recours en cas de litige (Locataire) - ADIL 69

Bien à vous,

Bonjour,

Le diagnostic plomb, comme les autres, date d’août 2017, l’appartement n’a pas pu se dégrader si rapidement. Je note que le diagnostic gaz indique que des travaux sont à effectuer "dans les plus brefs délais" : 15 mois cela commence à faire un peu long.

Je ne souhaite pas "partir en guerre" contre le propriétaire (ou plutôt les puisqu’il s’agit d’une indivision). Je vais essayer de lui faire comprendre que les classes 2 actuelles seront classe 3 la prochaine fois, qu’il vaut mieux repeindre tant qu’il est temps, etc.

Le diagnostic est valable bien plus qu’un an, ici 6 ans, alors qu’il y a de nombreuses classes 2 dans l’appartement. Il s’agit peut-être d’une irrégularité ? Je vois aussi que l’assurance du diagnostiqueur s’arrêtait fin 2016 (du moins sur le papier…).

Concernant l’inconfort thermique, j’ai à disposition de nouveaux radiateurs qui remplaceront les poubelles en place, que je reinstallerai lors de mon départ. Volets fermés, rideaux épais, radiateurs à inertie, température de consigne basse, aide des voisins : je vais me débrouiller  !

Je vais d’abord contacter le propriétaire en lui présentant ses responsabilités classe 1/2, nous verrons bien.

Attercap

Bonjour,

Ce n’est pas la présence de plomb qui est dangereuse (classe 1 et 2) mais l’exposition au plomb qui l’est (classe 3). En classe 1 ou 2 le plomb est présent mais théoriquement dissimulé par un revêtement, une couche ultérieure de peinture sans plomb par exemple. Sans entretien, ces protections superficielles disparaissent et le plomb se retrouve exposé ; autrement dit sans entretien les classes 1 et classe 2 se transforment en classe 3.

Il est d’ailleurs précisé dans le diagnostic qu’il est fortement conseillé aux propriétaires d’entretenir les revêtements des appartements dans lesquels des classes 1 et 2 ont été identifiés.

En classe 1 et 2 les travaux peuvent s’arrêter à un entretien : on remet un peu de peinture sur les défaillances ponctuelles, on entretien, mais on "laisse" le plomb. En classe 3, il semble y avoir obligation d’enlever le plomb, donc des travaux nettement plus lourds (tout l’appartement est concerné dans mon cas) puisqu’il faut au préalable enlever l’ensemble des peintures anciennes, etc, le tout avec un confinement total.

Je n’ai absolument aucune information sur les propriétaires si ce n’est la mention suivante "Indivision Bost" sur le bail. Aucune adresse, nom prénom, rien.

Bonjour,

Mer.ci à tous les trois pour vos dernières réponses.
J’ai tout à fait intégré le fait que je devrai probablement le faire moi-même je vous rassure… Dans un marché saturé, les propriétaires se sentent pousser des ailes (je soupçonne certaines régies de les y aider quelque peu également - voir de fait sur ce bail Foncia qui protège les propriétaires en les anonymisant). Ces régies me feront devenir complotiste.

Je ne pense pas engager de démarches particulières pour obliger un autre à repeindre un salon. Quitte à les conforter dans leur rôle de propriétaire irresponsable malheureusement. Est-ce de la "paresse", cette dernière ayant mauvaise presse sur ce forum ?

Dans le cas improbable d’une réponse des propriétaires, contactés via la régie, je ferai un retour.