Immobilier locatif : réception de la télévision obligatoire ?

jaa71 · #1

Bonjour à tous,

Je me permets de vous solliciter suite à un problème rencontré sur un appartement que nous possédons et qui est en location. Sujet principal : la réception de la télévision par antenne.

Nous avons acheté l’appartement en question en 2015, il se situe dans un immeuble ancien, en plein centre-ville (copropriété de 10 lots).
Il y a peu, notre nouvelle locataire nous signale que les prises TV de l’appartement ne fonctionnent pas… Du coup, nous contactons le syndic pour demander un passage de l’antenniste. Au bout de quelques jours, on apprend que ce problème est en fait logique : la copropriété a voté en 2011 pour le non remplacement de l’antenne hertzienne. Après le passage à la TNT, les habitants ont donc deux possibilités : soit recevoir la TV par leur box internet, soit par une antenne personnelle.

Suite à différentes discussions, j’ai entendu dire que la fourniture d’un accès TV aux locataires était obligatoire. Après avoir fait quelques recherches sur internet, la réponse n’est pas claire du tout (on trouve tout et son contraire)… D’où ma sollicitation auprès de vous, bailleurs avisés :-).

A noter, voici un extrait du bail type Alur :

Journal Officiel a écrit :
E. Le cas échéant, Equipement d’accès aux technologies de l’information et de la communication: [exemples: modalités de réception de la télévision dans l’immeuble, modalités de raccordement internet etc.]

Pour moi, je comprends bien que la réception de la télévision est optionnelle. (ou peut-être que la réception est obligatoire, mais la mention dans le bail est optionnelle, c’est le point que je voudrais éclaircir…)

Pourriez-vous SVP m’éclairer sur ces problématiques de réception TV et d’obligations (éventuelles) du bailleur ?

Pour en revenir à notre locataire, elle a donc les deux possibilités (le problème n’est pas si dérangeant que ça pour elle) :
- Utiliser sa box pour obtenir la TV (l’appartement vient d’être câblé pour recevoir la fibre, ça ne devrait donc pas poser de problème de débit), quitte à payer une option supplémentaire auprès de son FAI
- Utiliser une antenne TNT intérieure (même si je n’ai aucune idée de l’efficacité de ces dispositifs).

Merci d’avance pour votre aide !

PS : Je m’excuse par avance si les réponses à mes question se trouvent déjà sur le forum… J’ai déjà cherché, mais en vain.

Mots-clés : antenne, réception, tv, télé

gunday · #2

Il y a quelques années une agence nous avait facturé le passage en urgence d’un incompétent pour (dé?)régler l’antenne TV, sous le prétexte que c’est obligatoire en location.
J’avoue ne pas m’être posé la question depuis.

Après recherche, je constate que seul l’information du locataire semble être obligatoire.

Bernard2K · #3

On trouve assez facilement sur google, par exemple :
téléphone et télevision - Location - Le Particulier

En résumé :
-lire le bail et l’EDL pour voir ce qu’il y figure. Si le bail dit qu’il y a une réception TV, alors vous devez la fournir, sinon, non.
- le propriétaire a l’obligation d’informer le futur locataire sur les modalités de réception TV et autres connexions.

Sur les solutions pratiques : si elle a bien une box ADSL ou fibre, la réception TV des chaînes de la TNT est incluse chez tous les opérateurs me semble-t-il, donc pas de surcoût pour votre locataire.

gunday · #4

Bernard2K a écrit :
la réception TV des chaînes de la TNT est incluse chez tous les opérateurs me semble-t-il.

Non, chez un opérateur au moins (celui où je suis), l’offre de base ne comprend que l’accès à internet.
Qu’on peux complété par le téléphone (+10€), et par la télé (+10€).
Perso, j’ai pris cette offre pour être sûr de ne pas payer la redevance audiovisuelle (n’ayant pas de télé)

jaa71 · #5

Bonjour,

Merci à tous les deux pour vos réponses. Ca confirme bien ce que je supposais.

PS : Petite boulette de ma part, je m’étais laissé porter par le bail type et j’avais donc indiqué que l’immeuble est équipé d’une antenne collective (puisque j’étais persuadé que tout fonctionnait bien). Je n’oublierai pas de faire la correction lors du prochain changement de locataire. En attendant, la locataire actuelle devrait s’en sortir avec sa box internet, pas de souci…

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Immobilier locatif : réception de la télévision obligatoire ?

#1 20/04/2017 16h07

Journal Officiel a écrit :

#2 20/04/2017 16h32

#3 21/04/2017 12h41

#4 21/04/2017 14h57

Bernard2K a écrit :

#5 24/04/2017 16h48

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