Réforme assurance-vie : allongement de la durée de détention ?

Bonjour,

Puisque nous sommes dans les réformes fiscales, j’ai lu cela hier matin dans la tribune
"La Cour des comptes prône un allongement de la durée de détention de l’assurance-vie"
Ce n’est pas parce que la cour des comptes fait une proposition qu’elle est suivie,
mais les rapports de la cour sont souvent intéressants.
La Cour des comptes prône un allongement de la durée de détention de l’assurance-vie

La Tribune a écrit :

Aussi les Sages préconisent-ils de redéfinir la durée fiscale des contrats en fonction de l’historique des versements, et non en fonction de la date d’ouverture des contrats. En outre, ils proposent un réaménagement de la dégressivité des taux de prélèvement forfaitaire libératoire suivant la durée moyenne de détention, avec un barème étalé sur quatorze années de détention.

Le document source est ici
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/ … ce_vie.pdf
La synthèse est ici :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/ … ce_vie.pdf

J’ai noté quelques phrases "amusantes", mais il y a plein d’autres éléments très intéressants.

Rapport de la cour des comptes a écrit :

Au cours de l’évaluation, il a été relevé que, dans sa volonté de développer l’épargne longue, l’Etat ne faisait pas explicitement référence à l’intérêt de l’épargnant.
…
Dans ce contexte, l’évaluation a fait ressortir qu’il n’est plus aussi pertinent que par le passé de chercher à orienter l’épargne nationale vers le financement des entreprises résidentes.
Deux obstacles s’opposent à une telle démarche :
- sur le plan de la faisabilité, non seulement les règles européennes interdisent toute discrimination en faveur des investissements nationaux mais il existe de nombreuses possibilités de déconnecter la localisation d’un support d’investissement de celle de l’actif sous-jacent ;
- imposer une orientation particulière en matière de placements financiers n’apparaît pas non plus souhaitable dans la mesure où la diversification des risques à l’international est plutôt une
bonne chose pour l’épargnant.
…
Au demeurant, il existe, en dehors de toute action volontariste, un « biais national » qui reflète une tendance spontanée à investir dans des actifs résidents.
…
…
…
Les épargnants ne sont probablement pas, dans leur majorité, suffisamment informés pour arbitrer convenablement entre les incitations qui résultent de la fiscalité en matière d’épargne. De plus, le fait que ces incitations s’entrechoquent et se desservent mutuellement au sein d’un schéma global dénué de cohérence ne facilite pas l’élaboration d’une stratégie fiscale pour la plupart d’entre eux.
…

Dernière modification par Fructif (21/01/2012 07h49)