vivement le mois de mai….
…la taxe sera acquittée par les personnes qui achètent un produit financier, et non par celles qui le vendent. Comme l’a indiqué dimanche le chef de l’Etat, elle s’élèvera à 0,1 % quelle que soit la nature du produit acheté (actions, dérivés) et s’appliquera au 1er août, ce qui laisse quelques mois à l’Allemagne pour éventuellement se rallier au mouvement. Elle doit rapporter 1 milliard d’euros chaque année, soit quatre fois plus que l’impôt de Bourse supprimé en 2008. Le gouvernement, qui avait envisagé de consacrer ce produit à l’allégement du coût du travail, a finalement changé d’avis : Il sera consacré à la réduction du déficit.
Le texte de loi vise en fait les « acquisitions à titre onéreux de titres admis sur les marchés réglementés » d’entreprises dont le siège social est en France. Seules les entreprises françaises seront donc concernées. Bercy veut ainsi éviter de décourager les groupes étrangers de se coter à Paris et préserver sa place financière. Cette décision ne fait pas perdre beaucoup d’argent à l’Etat : les entreprises étrangères cotées à Paris sont moins d’une cinquantaine. C’est néanmoins une mauvaise nouvelle pour les entreprises françaises, seules à être pénalisées. Le risque est que cette taxe en incite à se faire coter ailleurs -une tendance déjà observée ces dernières années, L’Occitane (cosmétiques) en étant l’un des exemples récents.
Trois types de produits visés :
L’article de loi évoque en fait trois taxes, permettant de viser trois types de produits différents : les actions, les dérivés (notamment les fameux « credit default swaps », CDS) et le trading haute fréquence -c’est-à-dire l’exécution en quelques microsecondes d’opérations financières par la seule voie de l’informatique. Cette activité représente une part immense des transactions (environ le tiers). Mais la plupart des ordinateurs étant localisés à Londres, le gouvernement aura bien du mal à toucher cette activité. Il n’empêche : il veut montrer qu’il s’attaque aux opérations les plus spéculatives et les plus virtuelles.
Comme prévu, le gouvernement épargne les obligations d’Etat et d’entreprise. Dans les deux cas, il s’agit de ne pas brider leur capacité d’emprunt. La taxe sera donc plus étroite que celle envisagée au sein de l’Union européenne : celle-ci doit viser autant les actions que les obligations et tous les dérivés.