Comment contester une taxe d'habitation sur un logement loué ?

Bonjour,

Impots. gouv.fr a écrit :

Si votre locataire vous informe de son intention de déménager, vous devez lui demander un justificatif prouvant le règlement de la taxe d’habitation. Si vous ne l’obtenez pas, vous devez en informer le Trésor Public dans un délai d’un mois.

À défaut de faire cette démarches auprès du Trésor Public, vous devez régler la taxe d’habitation due par votre locataire.

Ca m’a pris deux minutes!

Mafo

Bonjour,

J’ai eu le cas pour 2017, j’ai simplement "contesté" l’impôt en mailant le service concerné et en joignant, en PJ, le bail en guise de preuve. Aucun souci, le service m’a confirmé qu’une taxe d’habitation serait envoyée prochainement au locataire et que je n’avais pas à la payer. Ensuite, au départ du locataire (semaine dernière), j’ai à nouveau mailé le service concerné en indiquant la date du départ, le nom du locataire, la période de location et la nouvelle adresse du locataire pour la taxe d’habitation de 2018. J’ai aussi joint les identités des nouveaux locataires, ainsi qu’un exemplaire du nouveau bail … Je ne sais pas si ça vaut grand-chose mais comme j’ai systématiquement une réponse personnalisée des impôts, j’ai toujours ça "au cas où".

Pour le moment, je ne me suis pas vraiment posée la question de comment gérer si les locataires partent avant le 1er janvier car j’avais un étudiant (le semestre prend fin fin janvier dans les cursus proposés aux alentours) jusqu’à présent et rebelotte pour les nouveaux locataires. En revanche, j’ai fait en sorte d’avoir 0 vacance: sortie du locataire en fin de matinée et emménagement des locataires suivants en début d’après-midi. A priori, si vous arrivez à éviter la vacance locative, vous ne devriez pas avoir à payer la TH.

Bonsoir,

La fiche dédiée du site service public indique :

"La taxe d’habitation(TH) dépend de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition.

Vous êtes imposable à l’adresse où vous habitez au 1er janvier, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, même si vous déménagez en cours d’année ou que vous n’occupez le logement qu’une partie de l’année."

Canyonneur

Vous ne faites rien payer au locataire. Vous informez les impôts que le locataire en place au 01/01 était Mr x. Joignez le bail et l’état des lieux de sortie. Lors d’un état des lieux de sortie, je demande toujours la nouvelle adresse pour envoyer la caution mais… c’est justement pour éviter que les impôts vous demande le paiement. Si le locataire ne veut pas donner don adresse, je demande un rib pour la  caution. Je pense que les impôts peuvent se débrouiller aussi avec un rib.