Taxe sur les résidences secondaires : analyse d'une proposition controversée
Cette discussion porte sur une proposition d'augmentation de 20% de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, en particulier à Paris et dans les zones tendues. Les membres expriment des opinions divergentes quant à la pertinence et à l'efficacité de cette mesure. Un des arguments principaux en faveur de cette taxe souligne la crise du logement dans les grandes villes, causée en partie par le nombre élevé de résidences secondaires inoccupées ou peu utilisées. Les partisans de cette mesure estiment qu'elle pourrait inciter les propriétaires à louer leurs biens ou à les vendre, contribuant ainsi à augmenter l'offre de logements. L'objectif principal est de décourager l'excès de résidences secondaires sous-utilisées et de générer des recettes fiscales supplémentaires pour les communes.
Cependant, de nombreux participants remettent en question l'efficacité de cette mesure. Certains soulignent que la taxe d'habitation est un outil fiscal inadéquat pour cibler spécifiquement les logements vacants, car elle est due par l'occupant au 1er janvier. D'autres pointent les inégalités fiscales entre les communes, notamment la différence de valorisation cadastrale, qui rendrait la mesure plus lourde pour certaines zones que pour d'autres. L'argument du raz-le-bol fiscal est également avancé, soulignant le risque d'une réaction négative de la part des propriétaires, qui pourraient choisir de ne pas louer leurs biens ou même de les vendre à des investisseurs étrangers. La discussion aborde également le problème de la complexité administrative liée à la mise en œuvre de cette taxe.
Une partie de la discussion se concentre sur les charges liées à la possession d'un bien immobilier à Paris, certains membres estimant qu'elles sont déjà importantes, et remettant en cause la faible imposition des résidences secondaires par rapport à leur valeur. D'autres participants proposent des alternatives à la simple augmentation de la taxe d'habitation, comme une meilleure lutte contre les logements vacants ou une révision du système de valorisation cadastrale. Il est également question de la rentabilité de la location et des risques juridiques encourus par les propriétaires en cas de locataires indélicats.
Enfin, la discussion révèle une incertitude quant à l'adoption de cette proposition et souligne les contradictions dans la façon dont l'État français considère les résidences secondaires selon les taxes considérées (exemple de la redevance audiovisuelle).
Les membres mettent en lumière les aspects complexes de la problématique du logement et de la fiscalité immobilière en France, soulignant l'absence de solution simple et consensuelle.
j’aime beaucoup le préambule de l’article des Echos : "Les communes situées en « zones tendues » pourront majorer la taxe d’habitation de 20% sur les résidences secondaires."
Les propriétaires de RS ne votant pas la plupart du temps dans la commune ou ils ont leur pied-à-terre, les maires ne vont pas se priver de présenter systématiquement la note.
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@Betcour,
Vous m’avez fait sourire en affirmant que les charges sont très élevées à Paris.
Soyons concrets: pour un logement de 1 M€ à Paris intra-muros, les charges locatives du propriétaire occupant en tant que résidence principale ou secondaire (hors bien sûr taxe foncière et taxe d’habitation) se montent parait-il à moins de 400€/mois en moyenne, donc moins de 4800 €/an.
Est-ce très très élevé? Je ne le pense pas puisque c’est moins de 0,48% de la valeur du bien.
Celui qui ne peut pas se permettre de dépenser cette somme ferait mieux de vendre ou de louer à un tiers. Posséder un grand logement à Paris en tant que résidence secondaire doit être un luxe coûteux à la portée de peu de personnes. Car ce luxe oblige beaucoup de ceux qui travaillent à Paris à habiter en lointaine banlieue, d’où étalement urbain et donc forte pollution et atteintes à l’environnement (bétonnage de la grande banlieue, pollution dans les transports, etc.)
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Pour un appartement que je connais bien, d’une valeur d’environ 500k€, les charges cette année sont d’environ 10k€. Pour un immeuble sans concierge ni ascenseur ! C’est 2% de la valeur du bien.
L’Hausmanien coûte cher à entretenir… la main d’oeuvre coûte cher en France de façon générale, les obligations légales s’empilent et les conflits juridiques aussi.
A titre de comparaison sur un logement à Singapour valant le triple avec vigiles, piscine, gym, tennis, jardins, sauna, tennis, etc. Les charges sont de 3k€ annuelles…
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Betcour a écrit :
Pour un appartement que je connais bien, d’une valeur d’environ 500k€, les charges cette année sont d’environ 10k€. Pour un immeuble sans concierge ni ascenseur ! C’est 2% de la valeur du bien.
Votre exemple n’est pas du tout représentatif de l’immobilier parisien (et encore moins de celui des "beaux quartiers" parisiens où se trouvent la majorité des résidences secondaires) et donc n’apporte rien au débat ici.
Car 500 K€ veut dire une surface de 45 à 60 m2 et 10 K€ de charges annuelles veut dire 830€ de charges par mois et ce, sans ascenseur ni gardien. C’est totalement inhabituel.
Si un tel immeuble existe dans les beaux quartiers parisiens, le (malheureux) propriétaire d’une résidence secondaire dans cet immeuble ferait mieux de vendre et du coup n’aura pas à payer la surtaxe de 20%
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Quand ça l’arrange, l Etat français considère une résidence secondaire tantôt comme résidence principale, tantôt comme résidence secondaire.
Je m’explique:
Je suis résidente en Suisse et j’ai une une petite maison dans un lotissement dans le Midi.
concernant la redevance audio visuelle :
Les résidents français, payent 133 eu pour leur résidence principale et la moitié pour leur résidence secondaire.
Je paye en Suisse la redevance audiovisuelle ( ma résidence principale ) mais la France ne reconnait pas ( dans ce cas ) ma résidence du Midi comme résidence secondaire…mais comme résidence principale ! Ainsi, je devrais payer 133 eu…du coup, je me passe de TV et tant mieux !
En ce qui concerne, la taxe d’habitation, la France reconnait ma maison du Midi, comme résidence secondaire….c’est plus lucratif quand il s’agit de la surtaxer..!
Ainsi ma maison, selon les taxes, passe du statut de résidence principale à résidence secondaire selon les taxes que l’on veut en tirer !
Elle est pas belle la vie ? :-)
Mais attendons de voir si ce projet va passer ou pas…( ? )
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Hall of Fame gotrib a écrit :
En ce qui concerne, la taxe d’habitation, la France reconnait ma maison du Midi, comme résidence secondaire….c’est plus lucratif quand il s’agit de la surtaxer..!
Je ne connaissais pas ce point, en quoi une résidence secondaire est-elle plus imposée au niveau de la taxe d’habitation ?
Il me semblait que la taxe d’habitation était calculée par rapport à la valeur locative (théorique) du bien.
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Hall of Fame gotrib a écrit :
Quand ça l’arrange, l Etat français considère une résidence secondaire tantôt comme résidence principale, tantôt comme résidence secondaire.
Je m’explique:
Désolé mais votre explication est incorrecte. Vous êtes dans ce cas:
"Votre résidence principale n’est pas équipée d’un téléviseur mais votre résidence secondaire l’est. Dans ce cas, vous êtes redevable de la contribution à l’audiovisuel public et vous recevez votre avis de contribution avec l’avis de taxe d’habitation de votre résidence principale."
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DDtee a écrit :
gotrib a écrit :
En ce qui concerne, la taxe d’habitation, la France reconnait ma maison du Midi, comme résidence secondaire….c’est plus lucratif quand il s’agit de la surtaxer..!
Je ne connaissais pas ce point, en quoi une résidence secondaire est-elle plus imposée au niveau de la taxe d’habitation ?
Il me semblait que la taxe d’habitation était calculée par rapport à la valeur locative (théorique) du bien.
Une surtaxe d’habitation est en projet pour les non résidents qui ont une résidence en France. Et c’est forcément une résidence secondaire puisque l’habitation principale est ailleurs.
La France considère ma maison comme une résidence secondaire dans ce cas.
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Faith a écrit :
gotrib a écrit :
Quand ça l’arrange, l Etat français considère une résidence secondaire tantôt comme résidence principale, tantôt comme résidence secondaire.
Je m’explique:Désolé mais votre explication est incorrecte. Vous êtes dans ce cas:
"Votre résidence principale n’est pas équipée d’un téléviseur mais votre résidence secondaire l’est. Dans ce cas, vous êtes redevable de la contribution à l’audiovisuel public et vous recevez votre avis de contribution avec l’avis de taxe d’habitation de votre résidence principale."
Ma résidence principale, en Suisse est équipée d’un téléviseur, pas ma résidence secondaire en France.
Car dans ce cas de figure, ma résidence secondaire…devient "principale" pour la France ( ainsi, la taxe est plus chère…!)
Renseignez-vous :-)
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1 #35 16/12/2014 19h05
Supprimer la TV , vous gagnerez du temps et de l’argent sur le redevance.
Un écran se ferme , un esprit s’éveille …..
Philippe
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