Résidences secondaires : vers une hausse de 20 % de la taxe d'habitation ?

"ce qui à bloqué la croissance c’est les taxes a gogo depuis 2012" ?  Ah bon, dans la plupart des autres pays d’Europe (voire d’ailleurs) où la croissance est bloquée (depuis 2012, voire avant), il y a eu des taxes à gogo ? Je ne crois pas que ce soit le cas. J’ai plutôt l’impression que vous affirmez un peu rapidement un lien de causalité qui me semble pas vraiment démontré.

Par ailleurs, la plupart des "taxes" que vous évoquez n’existent pas, et sont juste des propositions, ou des supposées propositions, la plupart du temps faites par des personnes (les fameux "ils" que vous évoquez, qui ne sont pas toujours les mêmes personnes d’ailleurs) qui ne sont pas du tout en position pour les faire accepter.

Même l’augmentation de la taxe d’habitation (de 20% éventuellement) est juste quelque chose d’envisagé (pas encore voté, et même pas proposée à l’assemblée), indiqué au conditionnel par un journal (Les Echos, sur son site www), et qui serait juste une possibilité pour les communes ("L’exécutif entend permettre aux communes qui le souhaitent de soumettre à une surtaxe équivalente à 20% de la taxe d’habitation les résidences secondaires dans ces zones"). C’est largement quelque chose de vide, car il me semble que chaque commune a déjà la possibilité d’augmenter (par exemple de 20%) le taux de sa part de cette taxe, sans que le gouvernement n’ai rien besoin de faire. La seule modification serait que les communes pourraient taxer différemment les résidences principales et les autres (dans les zones considérées comme ’tendue’, là où il y a pénurie de logement)… ce qui est similaire à ce qui était déjà envisagé fin 2012 avant d’être alors abandonné.
Si chaque fois que Bercy étudie ou réétudie une piste, ça affole les chaumières (et certains évoquent une "confiscation totale" sans avoir peur du ridicule), où va-t-on ?
En résumé : another storm in a teacup (mais une réaction révélatrice du fait que la sensibilité aux impôts et taxe est à fleur de peau).

Les grandes décisions politiques face à un problème sont dramatiquement les mêmes:

Face à un Problème, mise en place d’une taxe
Mise en place d’une commision, observatoire… pour surveiller la bonne execution de cette taxe

C’est du niveau de l’addiction :
Ils savent qu’il y a un raz le bol fiscal
Le chef a dit qu’il n’y aurait plus de nouvelles taxes
Et ils ne peuvent pas s’empêcher d’en proposer, ce qui est d’ailleurs aussitôt contredit par un des rares ministres un peu moins addict que les autres…
J’ai aussi appris avec effarement ce matin que l’état subventionnait des centaines de stations services qui il est vrai doivent crouler sous des tonnes de nouvelles réglementations…

PS il est vrai que depuis le moyen age on a une certaine expérience… Pour ceux qui ne connaîtraient pas l’origine de l’expression payer en monnaie de singe :
Payer en monnaie de singe ? Wikipédia

parisien a écrit :

IL ne serait donc pas scandaleux de hausser un peu les impôts locaux à Paris, pour les seules résidences secondaires, vu la crise aiguë de logement qui y règne, pour décourager l’excès de résidences secondaires où les propriétaires ne viennent quasiment jamais.

Attention aux excès de langage, ces résidences sont souvent le "pied-à-terre", bien connu et apprécié des anciens parisiens revenant de temps en temps à Paris !

Bonjour Parisien,

J’entends vos arguments, je pense juste qu’il est toujours dommage voir dangereux d’aller voir nos chers fonctionnaires et nos chers politiques pour réclamer l’augmentation d’un impôt, que cela soit judicieux ou non

Apres, n’oubliez pas que nos amis provinciaux qui ont un pied à terre à Paris acheté il y a 20 ans , de valeur 1me ce jour, paient en plus de la TF et de de TA, des charges pour un montant probable de 4/6k par an pour ce type de bien, ainsi que certainement un ISF sur ce bien sans décote puisque c’est une résidence secondaire.

Donc le cout est finalement loin d’être négligeable même sil est probablement toujours inferieur à d’autres villes que vous citez en exemple

D’autre part, la taxe sur les logements vacants, qui revient à une augmentation de la TA que vous appelez de vos souhaits, s’applique telle ? J’imagine que oui

BaV

Moi je n’entends absolument pas ces arguments…

Tout d’abord ils sont très parisiens. Je constate tous les jours dans mon travail que les parisiens pensent que leurs problèmes sont les seuls de la France et que les lois doivent être faites uniquement pour eux.

Si les gens sont taxés à Paris ils auront des résidences secondaires dans d’autres capitales et l’argent ira ailleurs. Ou alors se seront uniquement des rois du Pétroles qui achèteront et occuperont encore moins ces logements (qui actuellement hébergent souvent de la famille à titre gratuit).

Ne peut on faire une loi qui taxe les pièces inoccupées ? Qui oblige la division d’appartements trop grands ? Héberger de facon obligatoire un migrant et on a une solution pour résoudre le problème de Calais ? Duflot parlait bien de réquisitionner les bureaux et les églises…
En plus d’être complètements liberticides toutes ces interventions de l’état pour diriger la loi naturelle de l’offre et de la demande aboutissent toujours à l’effet inverse. Le fait que la France soit le Pays qui dépense le plus pour l’immobilier avec les résultats les plus mauvais en est la meilleure preuve.
Penser qu’une taxe de 400 euros par an modifierai rationnellement le comportement de quelqu’un qui refuse de louer un appartement 2000 euros par mois n’a aucun sens. Par contre le sentiment de raz le bol fiscal qui peut pousser à des réactions irrationnelles est bien réel.

Si la Mairie de Paris veut redonner vie à sa ville elle n’a qu’a la rendre plus attractive. Augmenter les impôts locaux est de son ressort et permettrait une amélioration de la sécurité, les transports, la propreté… Les chantiers ne manquent pas.

J’ai pu constater la métamorphose de New York sans intervention de l’état entre les années 1980 et 2000 (j’ai d’ailleurs bizarrement une nostalgie pour la Grosse Pomme des années 80).

Bifidus,

N’étant pas « roi du pétrole », je vous assure que cette mesure marche totalement sur moi. Je suis "contraint" de mettre mon logement sur le marché, donc en location, pour payer les charges dont la property tax, alors que mon épouse m’a encore demandée pas plus tard qu’hier (pour la dixième fois..) pourquoi nous ne pourrions pas passer le mois de Janvier à Miami dans notre appartement

La réponse est simple, 20k de charges fixes par an dont 10k de property tax

Je n’ai tout simplement pas les moyens d’avoir une affection de résidence secondaire pour cet appartement …

BaV

Neymar, c’est bien cela, même un peu élevé les chiffres de Parisien je trouve

Mon ex RP, 3P de 80m2 à Paris 940e de TF pour 2014

Autre appartement à Paris, 3P de 70m2 (mais valeur plus éloignée de 1me), 866e de TF pour 2014

Derival,

Avant de faire des réformes qui ne sont pas souvent à prélèvement constant, je suis pour basculer la taxe sur les ordures ménagères de la TF vers la TH

Je ne vois pas pourquoi c’est le propriétaire qui reçoit et qui paie le ramassage des ordures ménagères de son locataire via la TF

Et cela est toujours pénible de demander son remboursement au locataire

C’est un simple jeu d’écriture il me semble et cela pourrait simplifier le rapport locataire/propriétaire

Y’a t’il une raison pourquoi c’est la TH et pas la TF qui est concernée ?

Je pense que dans 99 % "l’habitant" de la RS est aussi son propriétaire.

parisien a écrit :

Eh bien, moi qui suis allergique aux impôts élevés, je pense que cette taxe, si elle était votée, serait une des plus intelligentes et utiles qui soient.

Bien entendu, avant d’augmenter les impôts, il faut chercher à baisser les dépenses publiques. Mais s’il est un impôt intelligent, c’est bien une hausse de l’imposition des résidences secondaires dans les seules zones tendues (et c’est ce discours que j’avais tenu en 2010 et de nouveau en 2012 devant des hauts fonctionnaires de Bercy et en 2009 devant le Sénateur centriste Adnot, de la Commission des Finances, même si je parlais alors d’un doublement de la taxe foncière et  non de seulement +20% sur la taxe d’habitation, dans les zones tendues comme Paris et quelques rares communes de la proche banlieue).

Voici les arguments:
- le centre de Paris se meurt à cause des logements inoccupés (bureaux et trop de résidences secondaires de provinciaux et d’étrangers, etc.), avec dans certains quartiers un effet boule de neige: disparition des commerces (qui ont peu de clients) et des écoles, d’où départ des familles, d’où disparition d’autres commerces, etc. Celui qui y a acheté une résidence secondaire dans les années 1980, 1990 et même 2000-2005 est assis sur une énorme plus-value latente, sur laquelle il ne paiera en fait jamais d’IR et de CSG, car exonération au bout de 22 ans (CSG) et 30 ans (IR).

- Il est donc incité à garder son bien sans le vendre ni le louer, même s’il n’y vient quasiment jamais, tellement le coût de possession est faible

- en effet, une fois la résidence secondaire achetée et les frais de notaire payés, son "coût (fiscal) de possession" ultérieur est très faible à Paris, la taxe d’habitation et la taxe foncière représentant typiquement au total 1300€ pour un appartement valant 1 M€, soit 0,13%/an.
A titre de comparaison, les impôts locaux sont de 1,5%/an de la valeur du bien à New York, 1% à Londres et même 2,5%/an à Miami, soit jusqu’à 20 fois plus. IL ne serait donc pas scandaleux de hausser un peu les impôts locaux à Paris, pour les seules résidences secondaires, vu la crise aiguë de logement qui y règne, pour décourager l’excès de résidences secondaires où les propriétaires ne viennent quasiment jamais.

Vous soulevez des vrais problèmes… qui ne seront pas résolus de cette manière. Cette hausse de la TH sur les résidences secondaires est le résultat d’une énième improvisation émise à la demande de Mme Hidalgo en raison d’un manque de ressources fiscales sur Paris et et ne parviendra pas à atteindre les buts ou les prétextes affichés. En effet :

- La TH est due par l’habitant au 1er janvier de l’année écoulée. Elle ne peut en aucun cas mesurer un taux de vacances dans un appartement. Une personne qui occuperait l’appartement uniquement le 1er janvier devrait la payer. A partir de là, cet outil ne permet aucunement de faire la différence entre un appartement vide 364 jours ou 2 jours par an. Le but fixé parait donc inatteignable avec cet outil.

- La TH est l’un des impôts les plus inefficaces du système fiscal français. Ainsi, dans votre exemple, vous soulignez que l’effet sera relativement indolore à Paris - au passage, il y a une légère contradiction puisque s’il est indolore, il ne sera pas incitatif et n’atteindra pas le but souhaité. Cela montre bien la déconnexion totale entre le taux de la taxe d’habitation à Paris avec les autres communes des zones tendues concernées. Autres communes majoritaires en population dans la proposition mais que vous ne mentionnez pas.

Ainsi, si la TH est fixée à 13% de la valeur cadastrale à Paris, elle atteint par exemple 42% de la valeur cadastrale à Lille. Des communes de proche banlieue parisienne également concernées ont des montants trois fois plus élevés que Paris pour les mêmes surfaces. Tout simplement car la valeur cadastrale n’a pas été réévaluée depuis 1970 pour le bâti ! Soit bien avant l’explosion des prix sur Paris. En revanche, les immeubles plus récents en proche banlieue ou dans des métropoles de province ont été évalués à des montants beaucoup plus réalistes, renchérissant d’autant la TH.

- La vraie piste consisterait à explorer les raisons qui amènent nombre de propriétaires à ne pas louer. Ces propriétaires de résidences secondaires seraient-ils fous au point de passer à côté d’une belle opportunité de rentabilité ou y-aurait-il un biais juridique défavorable en cas d’impayés de location ? Pourquoi un tel aléas moral en cas de locataire indélicat n’existe pas dans d’autres pays comme le Canada qui expose les mauvais payeurs à de réelles sanctions rapides ? Ce seraient des vraies pistes de déblocage du marché immobilier. Qui restent malheureusement inexplorées par manque de courage politique.

Au final, cette augmentation de la TH pour les résidences secondaires initiée rapidement sur demande expresse du maire de paris pour combler un déficit de 400 M aura des conséquences catastrophiques sur d’autres communes urbaines déjà lourdement imposées, et ce sans atteindre les buts affichés.

La liste définie par décret des 1150 villes qui pourront, si elle le souhaitent, appliquer cette nouvelle taxe de 20% Surtaxe sur les résidences secondaires : la liste complÀ¨te des 1.150 villes concernées